Compte rendu des DP du 26 septembre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DES DELEGUES DU PERSONNEL

DU 26 SEPTEMBRE 2013

 

Délégués du personnel UNSA présents :

- Olivier MAINI       - Sophie PIERRE       – Patricia ARGENTIN     – David DUPONT

- Eric NIVELLE      – Sébastien MANAZ   – Vanessa FIELOUX

 

1ère instance des DP sous la présidence du nouveau Directeur de la CPRP SNCF, Jean-Loup MOUSSIER.

Cette première intervention au sein de cette instance nous a laissé une impression plutôt positive de notre nouveau Dirigeant. Celui-ci semble être une personne pragmatique, franche et soucieuse de la gestion de l’humain.

Nous espérons que cette impression positive sera confortée au fil de son mandat.

 

Deux présentations ont ouvert la séance :

- Rapport 2012 sur la situation comparée des femmes et des hommes à la CPRP SNCF (par J.WOUSSEN – Directeur des RH)

- Projet d’évolution de la Division de l’Assurance Maladie (par L. VITSE)

 

Rapport 2012 sur la situation comparée des femmes et des hommes

Aucun résultat de ce rapport ne permet de constater une disparité flagrante de traitement entre les hommes et les femmes.

Cependant, pour plus de lisibilité, le nouveau Directeur demande à RH d’affiner et de décomposer les résultats.

la délégation UNSA s abstient lors de la consultation.

Projet d’évolution de la Division de l’Assurance Maladie

Le Chef de Division de l’Assurance Maladie est venu annoncé le démarrage de l’étude mandatée par le Directeur sur l’éventuelle évolution de l’organisation de la Division.

Dans ce cadre, un état des lieux du fonctionnement actuel sera réalisé et d’autres caisses d’Assurance Maladie seront consultées pour connaître leur organisation (notamment la MSA, une CARSAT, le RSI et sans doute la Caisse des Militaires)

Tous les cadres de la Division seront également consultés.

Des pistes d’évolution seront ensuite préconisées.

*Proposition : Nous souhaitons que dès qu’une orientation se dessinera, la direction prenne les mesures conservatoires et que des réorganisations ne soient pas déclenchées si elles n’ont plus de sens quelques mois après, notamment dans le cadre du SPIL. (faire et défaire…)

INFORMATIONS IMPORTANTES ISSUES DES QUESTIONS CE ET DP

Coordination

• L’audit réalisé dans les Pôles Spécialisés Coordination conduira à la mise en place d’un plan d’action dans le courant de l’année 2014. Pour décider de ce plan d’action, la Direction mettra en balance les frais de gestions engagées pour gérer les dossiers des APSP et le montant des prestations versées à ces assurés. Nous mettons en avant notre attachement, celui des agents à ce service qui représente notre régime spécial de retraite.et réaffirmons notre opposition à l’externalisation de ce type de dossiers comme nous l’avions déjà fait dans la COG précédente.

Accord sur les moyens informatiques

• Le Directeur s’engage à signer un accord sur les « moyens informatiques » avec les OS dans le courant de l’année 2014. Celui permettra aux OS de remplacer tout ou partie des tracts papiers par des mails adressés aux agents. Nous rappelons que cette demande cours depuis plus d’un an et insistons sur la mise en place d’un accord au moins à minima très rapidement.

COG

• La date de parution de la future COG n’est pas encore arrêtée. Celle-ci devrait tout de même être présentée au CA fin octobre/début novembre. Les délégués du personnel seront consultés par la suite.

L’externalisation ou la mutualisation de certaines tâches de la CPR est en cours de réflexion dans cette COG.

Contrat de mise à disposition des agents SNCF

• La Direction affirme qu’elle ne compte pas revenir sur le caractère illimité de cette mise à disposition. Cependant le Directeur demandera une analyse de risques juridiques sur ce sujet.

Dématérialisation du courrier entrant

• La Direction indique qu’un renfort en personnel sera nécessaire dans une période 1 à 2 ans.

Nouvelle antenne à St Denis (93) ?

• Compte tenu de l’ouverture prochaine d’un nouveau pôle d’activité SNCF à St Denis (93), la CPR a demandé à Monsieur NOGUE (DG RH du groupe SNCF) un local pour créer une nouvelle antenne sur ce site. Par conséquent l’antenne parisienne de St Lazare serait réduite.

Ponts imposés 2014

• Deux ponts sont imposés par la Direction : le 30 mai et 11 novembre. Un de plus sera choisi par les agents de la CPR.

Les agents seront consultés pour choisir entre le 1er

DSI / Astreintes

• En s’appuyant sur la réglementation en vigueur, la Direction a indiqué qu’il n’avait pas lieu de mettre en place des astreintes à la DSI (pour info : seuls 5 agents à la CPR sont soumis actuellement à des astreintes). Cependant certains agents sont appelés à réaliser des interventions de leur domicile, la nuit ou le week-end, mais il s’agit là d’une liste d’appel et non d’une astreinte…

Espace fumeur

• Le Directeur est contre la mise en place d’un espace fumeur, d’un point de vue sanitaire, mais il complétera sa réflexion sur l’aspect des conditions de travail pour les fumeurs.

Entretien préalable à la validation du potentiel cadre

• 13 agents sont concernés.

Division V et processus de formation

• La formation « Droit à l’Information 2013 » n’a pas respecté les procédures habituelles car le service RH formation n’a pas du tout été impliqué et pire, les stagiaires (tout comme les formateurs ! ) on été informés au dernier moment.

La Direction reconnaît cela mais précise qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle et que comme les autres formations, la Division V respecte le processus établi par le service RH formation.

 

fichier doc CRR DP 260913

 

 

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