PEC / Prud’hommes… point d’étape

Depuis 2014, l’UNSA CPRPSNCF est en opposition avec la direction de la caisse et la SNCF sur le sujet de la prime d’efficacité collective amputée du montant du dividende SNCF pour les agents mis à disposition.

Pour rappel, nous avons rencontré le directeur à plusieurs reprises à ce sujet pour essayer de trouver une solution interne et rétablir pour les cheminots une PEC complète.

Face à une fin de non recevoir, nous avons mis en œuvre une saisie des prud’hommes pour les agents souhaitant porter cette demande devant la justice.

15 dossiers individuels ont été déposés fin 2014 mais regroupés  pour être défendus collectivement par un seul avocat.

Nous regrettons bien sur que peu d’agents nous aient suivi dans notre démarche tout en étant certains de la légitimité de notre action.

Après une première phase de conciliation obligatoire pour toute procédure prud’homale en mars 2015 et aucune avancée sur ce sujet, les dossiers vont passer maintenant en phase de jugement.

13 dossiers seront présentés à la section commerce des prudhommes de Marseille en mars 2016,1 dossier passera à la section encadrement des prudhommes de Marseille en novembre 2015 et 1 dossier passera lui en fin d’année 2015 à la section commerce des prudhommes de Martigues.

Le but étant de contester devant les tribunaux la non attribution d’une prime complète aux agents et cela sur deux exercices (versement 2014 et 2015).En effet nous avons complété notre dossier avec la prime versée en mai 2015.

Notre démarche légitime de questionnement d’une instance juridique a pour but de rétablir les agents d’un droit qui était acquis depuis quelques années. La Direction met des arguments financiers en avant, nous demandons juste réparation d’un du et l’application du droit.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces différents litiges, en espérant  une issue positive qui redonnerait aux agents concernés une prime d’efficacité collective entière.

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