L’UNSA-CPRPSNCF obtient gain de cause Aux prudhommes

Le 29 juin 2016 le conseil des prudhommes de Marseille section commerce à pris la décision suivante :

Concernant  les 13 salariés soutenus par l’UNSA :

-La CPRPSNCF et la SNCF sont condamnées à verser les sommes suivantes aux salariés :

-Condamner in solidum la SNCF et la CPRP-SNCF à verser la somme de 395,34 € bruts au titre du rappel de salaire dû, outre 39,54€ bruts d’indemnité compensatrice de congés payés.

-Condamner la CPRP-SNCF à verser la somme de 100 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

-Condamner la SNCF et la CPRP-SNCF à verser la somme de 250 € au titre de l’article 700, ainsi qu’aux entiers dépens.

Dans ce litige qui nous oppose à la direction de la CPRPSNCF et à la SNCF au sujet du dividende déduit du calcul de la prime d’efficacité collective versé en 2014 et 2015 aux agents mis à disposition, la justice a tranché en notre faveur.

Il nous semblait légitime depuis notre action en justice en décembre 2014 que ce dividende et cette prime d’efficacité collective n’avait pas les mêmes fondements juridiques et qu’il n’était pas juste de reprendre de tels montants alors que les objectifs avaient été atteints par les agents.

Sans créer de polémiques l’UNSA en tant que syndicat  garant du pouvoir d’achat des agents, et attentif à ce que le droit soit respecté se réjouit de cette décision qui rétablit notre dû.

Un agent cadre doit passer en jugement section encadrement le 8 juillet 2016 et un dernier agent en section commerce à Martigues le 27 septembre 2016.Bien entendu la jurisprudence de ce jugement du 29 juin 2016 favorisera les décisions de ces deux conseils.

Nous vous proposons de nous contacter si vous souhaitez avoir des renseignements sur cette procédure.

Par mail unsa@cprpsncf.fr

Par tel  04 95 04 04 99 (52 04 99)

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