Déclaration 25 mai 2018

Monsieur le Président,

Le mercredi 23 mai 2018, les résultats du VOT’ACTION sont officialisés par voix de conférence de presse organisée par l’interfédérale. Avec un taux de participation de plus de 61 % et 91.068 votants, les Cheminots appelés aux urnes pendant une semaine, rejettent majoritairement et massivement le Nouveau Pacte Ferroviaire avec près de 95 % de NON !

Pendant ce temps, selon le Président de la SNCF, 80 % des cheminots seraient « virtuellement » d’accord avec la réforme en cours ! Ceci en dit long sur le fossé qui se creuse de plus en plus entre les membres des COMités EXécutifs (COMEX) SNCF et le corps social des Cheminots attachés à leur Entreprise et au service public !

Le résultat du VOT’ACTION est sans appel, il conforte l’action de l’UNSA-Ferroviaire qui allie de façon constructive et pragmatique « opposition ferme et dialogue ».

Ce vendredi 25 mai, Édouard Philippe recevra de nouveau les Organisations Syndicales en amont du débat sénatorial qui débutera la 29 mai. L’UNSA-Ferroviaire est reçue la première dès 08h00 et sera offensive et déterminée pour obtenir enfin des réponses, notamment concernant la reprise par l’État de SA dette ferroviaire avec son calendrier d’application.

Cette séquence du mouvement social, initié le 22 mars, devient cruciale et des réponses doivent désormais être enfin apportées aux Cheminots, au regard des nombreuses propositions concrètes et équilibrées formulées par l’UNSA-Ferroviaire tout au long des débats concernant :

L’organisation de l’Entreprise ;

La concurrence, ses périmètres ;

La rémunération ;

L’ancienneté dans le métier ;

L’organisation du système ferroviaire ;

Le financement pérenne du ferroviaire ;

Les aspects sociaux ;

Les critères de transferts ;

La négociation de la Convention Collective Nationale de la Branche ferroviaire.

Mise au point sur l’action en justice de l’UNSA-Ferroviaire concernant le décompte des jours de grève :

Le 18 mai, sur la question du décompte des jours de grève, la SNCF s’est précipitée pour crier victoire avant même d’avoir la décision du tribunal, alors qu’en réalité les juges ne lui ont absolument pas donné raison. Bien au contraire, le Tribunal des référés à jugé qu’il ne pouvait pas trancher la question de la nature unique ou plurielle du mouvement de grève, car c’est une question de fond.

Or la demande de l’UNSA-Ferroviaire – interdire les retenues sur salaires supérieures à la durée de l’arrêt de travail – dépend précisément de cette question.

Comme il ne pouvait pas se prononcer sur le fond, le Tribunal a donc estimé qu’il n’avait pas le pouvoir d’interdire les retenues sur salaire que la SNCF souhaite effectuer.

Ce n’est donc ni une défaite des Organisations Syndicales, ni une victoire de la SNCF, mais simplement une décision qui maintient le statu quo en attendant une décision au fond.

L’UNSA-Ferroviaire a donc assigné au fond et reste confiante puisqu’implicitement, la SNCF a reconnu qu’il ne s’agit pas d’un mouvement unique, mais de plusieurs mouvements de grève distincts. En effet, lors de l’audience, le Tribunal des référés a demandé à la SNCF ce qui se passe dans l’hypothèse où un salarié aurait déposé une DII (Déclaration Individuelle d’Intention) dans le cadre d’un premier préavis de grève, puis une déclaration de reprise d’activité, puis ne serait pas en grève sur le deuxième préavis mais déposerait de nouveau une DII dans le cadre du troisième préavis…

Les ÉPIC SNCF ont répondu que, dans ce cas, ils appliqueraient le mode de calcul prévu pour les mouvements de grève dont la durée est inférieure ou égale à deux jours !

Cette réponse a été actée dans la décision du Tribunal (3e paragraphe p.6 de la décision).

C’est bien la preuve que la SNCF estime qu’il ne s’agit pas d’un mouvement unique mais bien de mouvements distincts.

Concernant l’actualité de la CPR, la délégation UNSA continue de travailler sur les négociations du Bloc-2 en apportant ses propositions et en prenant toutes ses responsabilités.

Nous attendons également la suite de l’accord sur le Bloc-1 et les propositions de la Direction sur les régimes de travail très prochainement comme convenu.

Pour les agents mis à disposition, nous veillons également à entretenir le lien organique qui nous lie à la SNCF. Concernant les agents UCANSS, nous continuons à demander les moyens de porter leurs réclamations individuelles ou collectives conformément à nos attributions.

Dans le contexte actuel particulièrement incertain et anxiogène, nous restons vigilants et positifs dans l’intérêt des agents comme de la CPR et continuons à oeuvrer pour faire vivre un vrai dialogue social, basé sur des échanges constructifs et sincères, dans le respect des prérogatives de chacun.

Je vous remercie de votre attention.

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