Archive de la catégorie ‘Déclaration’

Déclaration DP/CE du 21 décembre 2017

Mardi 26 décembre 2017

Monsieur le Président,

Le 11 décembre 2017, l’UNSA CPRPSNCF a été reçu par la directrice RH des fonctions supports SNCF, Madame SAVINAS qui est également Présidente du CE EPIC SNCF.

Nous avons demandé un entretien pour évoquer les dossiers qui concernent conjointement l’entreprise SNCF et la CPRPSNCF.

Lors de cet entretien nous avons mis en évidence l’attachement des cheminots mis à disposition au maintien de ce lien organique avec la SNCF.

La présidente du CE EPIC SNCF est le garant de notre mise à disposition et devient ainsi le lien direct pour les cheminots de la Caisse.

Les sujets évoqués étaient nombreux et quelques uns significatifs d’une volonté commune, d’un maintien de relations entre les mis à disposition et la maison mère.

Les notations qui déterminent le déroulement de carrière des cheminots en sont sans aucun doute le principal sujet.

Nous avons demandé la présence aux commissions de notation de Madame SAVINAS pour conforter ce principe.

Dans le domaine des examens  pour la promotion interne à CPR, nous avons suggéré que la SNCF garde un droit de regard sur leur mise en place.

Nous avons demandé également que l’intéressement qui sera versé par l’EPIC SNCF et la prime d’efficacité  collective versée par la CPRPSNCF, soient versés intégralement aux agents mis à disposition comme en 2017.

Nous avons demandé qu’une solution soit trouvée par la SNCF pour pallier la diminution de la présence de l’infirmier au cabinet médical CPR (70% au lieu d’un 100%, depuis quelques mois). La possibilité de trouver un temps plein qui couvrirait également la population UCANSS est envisagée.

Nous avons également évoqué les futures instances représentatives du personnel (les CSE), tant du coté EPIC SNCF où l’UNSA ferroviaire est majoritaire que du coté CPRPSNCF.

Nous avons convenu qu’il était compliqué d’imaginer que les agents mis à disposition soient écartés des  futures instances représentatives du personnel de la CPRPSNCF !

Sur tous ces sujets L’UNSA CPRPSNCF sera à l’initiative des discussions pour conforter notre lien avec la maison Mère.

Sur les négociations actuelles sur le temps de travail, rémunération, primes, etc.

L’UNSA prendra ses responsabilités dans ce dossier, comme elle le fait depuis le début des négociations.

Nous sommes le seul syndicat à avoir fait des propositions et la plupart ont été acceptées (CET UCANSS amélioré, primes de services harmonisées, maintien des régularisations  des retards de train, discussions pour la mise en place de formules de temps de travail).

Il nous semble important de continuer à représenter les salariés qui ont à 63% voté pour nous, dans un esprit réformiste tout en dialoguant pour l’intérêt de tous.

Pour ces raisons l’UNSA CPRPSNCF va signer cet accord qui permet de se projeter d’ores et déjà sur les futures négociations sur le bloc 2 qui auront lieu à partir du deuxième trimestre 2018 et qui concerne la qualité de vie au travail (égalité professionnelle femmes/hommes, télétravail, intéressement, travailleur handicapé…).

Toujours dans cet état d’esprit qui caractérise notre organisation syndicale, fin novembre, L’UNSA-Ferroviaire a fait des propositions à Jean-Cyril Spinetta, chargé par le premier ministre d’une mission relative à la  préparation de « la refonte du système ferroviaire français dans le cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant ».

Dans ce document de 17 pages, trois sont consacrées aux conditions sociales liées aux changements éventuels d’opérateurs et l’UNSA  considère que les transferts découlant  de ces derniers ne doivent pas être source de réduction de droits pour les salariés.

Ainsi, concernant la thématique de la protection sociale, et afin d’en garantir la traçabilité,  l’UNSA-Ferroviaire propose que la CPRP SNCF soit l’acteur central en matière de collecte des droits sociaux et préconise que celle-ci devienne Caisse de branche du secteur ferroviaire.

Il nous semble tout à fait envisageable pour notre Caisse d’endosser ce rôle majeur et ainsi pérenniser son entité.

Je vous remercie de votre attention.

Déclaration UNSA au DP/CE du 28 septembre 2017

Vendredi 29 septembre 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

Un article paru le 6 septembre 2017 dans le journal « Le Monde » titrait : « Macron souhaiterait supprimer le régime spécial de retraite des cheminots dés 2018 ».

Cet article à puisé ses source dans le magazine interne de la SNCF, « Les Infos Le Mag ». Les faits : « Emmanuel Macron inaugurait, samedi 1er juillet, la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Rennes. À cette occasion, il s’était entretenu, à bord du TGV, avec dix salariés de la SNCF. Un entretien de trois quarts d’heure au cours duquel il aurait notamment défendu la fin du régime spécial des retraites des cheminots dés 2018 ».

Ces écrits ont de suite trouvé un écho dévastateur auprès du corps social de l’Entreprise. Une tempête se formait et les réactions ne tardaient pas à se multiplier. L’incompréhension gagnait l’UNSA qui s’interrogeait sur la pertinence de cette communication à quelques jours de l’appel à la grève initié par une organisation syndicale pour la journée du 12 septembre 2017.

Le candidat Macron n’avait pas caché, dans le cadre de son programme, sa volonté́ de réformer en profondeur le système de retraite français.

Entre l’intention et la mise en application il y a un monde.

Le Président élu, ne renonce pas à cette transformation programmée dans le temps.

Ainsi, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, annonçait le 18 juillet à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale que la réforme des retraites serait un des principaux chantiers de son Ministère. Ce sera une réforme de très longue haleine qui sera menée par étape : énormément de concertation de temps de discussion pour établir un état des lieux complet du système de retraite actuel.

Un accord de méthode sera recherché et devrait être arrêté mi-2018. Cet accord de méthode pourrait prendre la forme d’une loi cadre.

Il préciserait le calendrier de la réforme qui se travaillerait sur l’ensemble du quinquennat pour une mise en œuvre sur le quinquennat suivant. Ces propos sont identiques à ceux tenus par le Président Macron lors de son voyage inaugural.

L’UNSA ferroviaire ne se dérobera pas et sa participation à la concertation permettra de défendre notre régime spécial de retraite et l’ensemble des cheminots actifs et retraités. Pour l’heure, aucun contact avec le Ministère n’est programmé mais le sang froid doit rester de mise.

Les conséquences d’une telle interprétation médiatique irresponsable sont contreproductives. Déjà̀ en 2016, le SNCF « bashing », entendez la stigmatisation de notre régime de retraite, a provoqué des ravages.

Cependant Quatre points méritent d’être évoqués :

- Le corps social de l’Entreprise n’est pas responsable de la dette ferroviaire. Le deal susurré par le Président de la reprise de la dette en échange d’un nouveau pacte social n’est pas acceptable…

- Les conséquences de la démographie historique de l’Entreprise sont responsables du niveau de la compensation financière de l’Etat pour équilibrer le régime spécial de retraite.

- La réforme de notre régime de retraite est en cours suite aux réformes de 2008, 2010 et 2014. Une fois accomplie celle de 2014, l’âge de départ sans décote sera de 62 ans à l’identique du régime général.

- Il conviendrait d’en finir avec la stigmatisation des cheminots et de leur régime de retraite.

Pour conclure, l’UNSA invite tous les cheminots, à rester attentifs sur les réelles volontés du gouvernement à l’égard de notre « protection sociale.

Nous souhaitons également que le directeur de la caisse communique sur ces sujets qui concernent l’évolution de notre régime et de la CPRPSNCF et qui peuvent être anxiogènes et source d’inquiétudes pour les agents.

Le 31 aout 2017 l’UNSA CPRPSNCF a été reçu en bilatérale par Monsieur MOUSSIER pour échanger en particuliers sur les problématiques des salariés UCANSS de la Caisse.

Nous avons rappelé ce jour là notre volonté de reprendre des discussions sur des sujets importants comme le déroulement de carrière (passage du niveau 3 à 4 en particuliers), le temps partiel, l’intéressement, le CET, ou les congés sans soldes.

Pour notre organisation syndicale cela passe par des accords locaux qui permettraient une évolution positive sur tous ces sujets .La direction de la Caisse nous a confirmé que des discussions seraient possibles dans les mois à venir avec les négociations bloc 1 des délégués syndicaux. Nous avons également rappelé que nous souhaitions également que les délégués du personnel aient des informations générales  sur le nombre de promotions annuelles de ce personnel.

Le directeur nous a également annoncé que pour les antennes une solution était actée de rajouter forfaitairement 5 min par jour pour les agents dans le cadre de la GTA.

Cela avait été demandé par notre organisation syndicale lors des dp /ce de juillet 2017.

Nous prenons donc acte de cette décision favorable pour ce personnel.

Je vous remercie de votre attention.

Déclaration DP/CE, du 30 mars 2017

Lundi 3 avril 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

Le 14 mars 2017 ont eu lieu les élections des délégués du personnel de la CPRPSNCF. Ces élections qui se déroulent tous les 4 ans sont les 3èmes depuis l’autonomie de la caisse en 2008.

En trois élections l’UNSA est passée de 30 % en 2009 à 42 % en 2013 et à 63 % aujourd’hui. Avec 7 élus titulaires sur 9, l’UNSA se positionne comme l’organisation syndicale majoritaire à la CPR. Nous souhaitons remercier les salariés qui ont voté pour l’UNSA CPRPSNCF lors de cette élection.

La caisse garante de notre régime spécial de Prévoyance et de Retraite, même si externalisée depuis bientôt dix ans, reste un piliers pour les cheminots.

Pour les agents mis a disposition à la CPR, le lien organique avec la maison mère est capital et le rôle des délégués de commissions SNCF issus de cette élection reste prépondérant dans notre environnement de travail.

La présence d’agents UCANSS parmi nos candidats et d’un élu dans la délégation démontre aussi l’intérêt que nous portons aux problématiques de ce personnel.

Nous sommes satisfaits que notre présence et travail au quotidien porte ses fruits et ce résultat nous pousse à persévérer dans cette voie.

Bien plus qu’un énième résultat électoral qui reconnait le travail et l’implication des élus UNSA sur une mandature écoulée, cet exercice démocratique  nous conforte dans notre choix de sacraliser la CPRP SNCF et son personnel dévoué dans un ancrage durable, de développement, et d’élargissement pour l’ensemble des salariés de la Branche ferroviaire nouvellement créée.

Nous aurons l’occasion à partir des DP du 27 avril 2017 de réaffirmer notre volonté d’un dialogue social constructif avec la direction et d’une prise en compte réelle des intérêts des agents.

Déclaration DP/CE du 28 fevrier

Jeudi 2 mars 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

Le CHSCT ayant rendu son avis au sujet de la réorganisation V, nous souhaitons dans le cadre du CE suivre les préconisations de celui-ci. L’expertise du cabinet ORSEU  a mis en évidence un contexte difficile dans cette sous direction et des points importants de cette réorganisation ne sont pas encore bien déterminés.

Depuis des mois nous vous alertons dans les instances sur ces difficultés et la nouvelle opération de révision concernant les campagnes doubles vient encore de nous le rappeler, pas plus tard que la semaine dernière.

L’absence d’évaluation de la charge de travail et le manque d’anticipation d’événements pourtant connu des mois à l’avance (cf. départs mère de famille en 2016) ont créé des pics d’activités et des situations de crise.

Cela bien sur désorganise le travail et met en difficulté les agents.

Les problématiques informatiques avec des outils non stables et inadaptés ne permettent pas une activité en continu et apporte des dysfonctionnements au lieu de soulager la charge de travail des agents.

La mise en place trop rapide de ces outils, sans réelle prise en compte en amont des avis des gestionnaires se heurte à la réalité  du terrain.

Des agents sont en souffrance et un conflit de valeur entre une qualité de travail détériorée et une volonté de faire du bon travail ne fait qu’empirer. L’affichage du « tout va pour le mieux « ne passe plus en interne.

En ce qui concerne le contenu de cette réorganisation des points sont encore flous :

La question des contrôles et de la téléphonie  ne trouvant pas encore aujourd’hui des réponses claires, nous émettons des doutes sur l’évolution positive de ces chantiers et cela malgré la bonne volonté affichée dans ce projet. Le dimensionnement du département Support Métier et Pilotage nous parait largement insuffisant au vu de l’ampleur des taches récupérées.

Enfin le maintien des effectifs pour l’instant risque de ne pas perdurer si l’on se réfère à ce qui s’est passé à la sous direction M où une fois absorbée leur réorganisation, les effectifs sont en chute libre (-25 agents en 6 mois).

En attendant le retour de la Direction sur les préconisations du CHSCT  le 7 mars, comme le report de la réorganisation au 4eme trimestre 2017,la participation du CHSCT au suivi de cette réorganisation et la participation de RH à tous les entretiens, nous émettrons un avis négatif à ce projet et la délégation UNSA votera contre.

Je vous remercie pour votre écoute.

DÉCLARATION CE EPIC SNCF

Mercredi 1 février 2017

Dans le décret d’autonomie de la CPRPSNCF, et la convention qui lie la SNCF et la CPR, il est notamment prévu L’embauche et la mutation possible d’agents SNCF vers la Caisse.
Or depuis septembre 2013, et l’arrivée d’un nouveau directeur, celui ci a mis fin a l’embauche .de cheminots et surtout stoppé quasiment tout apport de mis à disposition,(une seule mutation en trois ans et demi).Malgré nos demandes incessantes en DP CPR, le directeur nous répond systématiquement que ce n’est pas une volonté mais un manque d’opportunités que de trouver des cheminots .
Nous regrettons cet état de fait, car pendant des années la CPR a pu offrir des postes à du personnel administratif et bien sur ces profils existent dans notre EPIC.
Le 26 janvier 2017, aux DP CPR on nous a annoncé la difficulté pour couvrir 3 postes de gestionnaires à l’antenne de Paris, alors qu’il nous paraît évident que des mutations d’agents SNCF seraient possibles et souhaitables.
Nous vous demandons, Madame la présidente de rentrer en contact avec la Direction de la CPRPSNCF pour relancer et pérenniser ces mutations dans l’intérêt des deux entités.

Un autre sujet qui découle directement de ces difficultés contractuelles, commence à nous inquiéter, il s’agit du déroulement de carrière des agents mis à disposition. La CPR
Etant une circonscription de notation unique, la baisse accélérée des effectifs de cheminots à la Caisse a pour conséquences, la baisse des contingents de notation.
730 cheminots sont mis à disposition mais le rythme de départs à la retraite et l’arrêt d’embauches SNCF, aura pour influence d’ici 5 ans, la chute de cet effectif à moins de 500 et bien sur un déroulement de carrière fortement freiné.
A cela se conjugue l’embauche de salaries à convention collective UCANSS, ce qui ne permet plus de maintenir un déroulement de carrière correct et équivalent aux autres cheminots de l’ EPIC SNCF.
Quelles solutions envisagez vous Madame la présidente, pour solutionner ces futures évolutions ?

Une autre problématique est apparue récemment, concernant le cabinet médical CPR avec la suppression d’un temps plein infirmier au bénéfice d’un temps partiel à 80% et ayant pour conséquences la fermeture deux demi journées par semaine de ce cabinet médical.
Le personnel se retrouvant ainsi sans médecine de soins, (ni médecin ni infirmiers) à cette occasion.
Il est pourtant prévu, là aussi dans le décret et la convention de mise à disposition, le maintien et la continuité de cette médecine au sein de la CPR !
Nous vous demandons, Madame la présidente d’intervenir sur cette problématique qui est survenue suite à une réorganisation des services médicaux.

Déclaration DP/CE du 26 janvier 2017

Vendredi 27 janvier 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

La délégation UNSA vous présente ses vœux pour cette année 2017.

Voici une année 2017 qui s’annonce particulièrement tendue et incertaine.

En effet le 13 janvier Vanessa PORA, cadre et juriste du service P/SV a été licenciée pour insuffisances professionnelles. Cette décision est grave et nous laisse un goût amer de colère et d’impuissance.
Nous connaissons l’agent, la mère de famille, la collègue de travail qui avait travaillé avec nous de façon efficace sur les problématiques UCANSS.
Nous ne pouvons pas admettre que dans notre caisse aujourd’hui des situations conflictuelles ne se règlent pas en interne et que la seule solution envisagée soit le licenciement.

Que se cache-t-il derrière cette décision sinon la volonté de « faire un exemple » pour un peu plus s’enliser dans un système de terreur. Notre caisse a changé, des agents de tous les collèges sont en souffrance, des conflits entre cadres surgissent au grand jour, des demandes d’explications et des sanctions se succèdent. Nous sommes extrêmement inquiets par la tournure que prend notre environnement de travail et cela en complète contradiction avec votre discours, Monsieur le Président lors des vœux.

Les agents UCANSS se posent des questions sur leur devenir et les cheminots sont dans la même situation.
Nous attendons rapidement vos réponses, sur ces inquiétudes !

Notre rôle de délégués nous permet d’avoir un regard global sur l’état des lieux de notre entreprise.
Un mal-être général et de véritables souffrances nous remontent de plus en plus souvent.

Les pressions, la suspicion, le manque de confiance ne permettent plus aux agents de s’épanouir dans leur travail. Pire, des risques psychosociaux en découlent.

Votre affichage permanent d’autosatisfaction, de qualité et de bien être ne reflète en rien la réalité du terrain. Tout au contraire.

En effet, dans le cadre du CHSCT, une expertise sur la réorganisation de la sous direction de l’assurance V est en cours et les alertes successives de souffrances au travail permanentes dans cette sous direction.
Cette année 2017 s’annonce malheureusement comme une année source d’anxiété et de stress.

Il n’est pas dans nos habitudes d’exagérer ou de noircir les choses mais notre espoir d’une communauté de travail sereine s’estompait depuis plusieurs mois et a maintenant totalement disparu depuis le licenciement brutal de notre collègue Vanessa Pora.

Lors de vos vœux vous n’avez à aucun moment évoqué les relations sociales. Pourtant une échéance importante arrive le 14 mars 2017 avec les élections professionnelles des délégués du personnel de la CPR.
Nous voulons rappeler ici, Monsieur le Président, que les organisations syndicales représentatives de la caisse travaillent dans l’intérêt général des agents cheminots et UCANSS de la caisse et l’action des membres du CHSCT ainsi que des délégués du personnel le démontre au quotidien.

Malgré quelques divergences, le climat social entre les organisations syndicales reste avant tout basé sur le respect mutuel. Nous souhaitons donc qu’un dialogue social rétabli permette une réelle écoute des situations conflictuelles. Nous ne pouvons accepter une dégradation inéluctable de notre outil de travail et de notre entreprise, les répercussions humaines sont trop dangereuses pour continuer dans cette voie là.

Jamais, depuis l’existence de notre organisme, le climat social n’a connu une telle dégradation. Dégradation dont vous portez la responsabilité du fait d’un management qui n’est en réalité qu’un commandement basé sur la suspicion, la pression permanente, le manque total d’écoute et, comme en témoigne le licenciement de notre collègue, la brutalité et le non discernement.
Il est de notre devoir de réagir à cette aggravation des tensions et d’exposer notre désaccord à votre gouvernance.

Je vous remercie de votre attention.

Déclaration commune DP/CE du 24 novembre 2016

Vendredi 25 novembre 2016

Monsieur le Président,

Depuis plusieurs mois, la qualité du dialogue social est dégradée. 

Votre choix récurrent de ne pas répondre aux réclamations et revendications des représentants  du personnel dans les  Instances Représentatives du Personnel (IRP) ne grandit pas ce dialogue social pourtant indispensable.

Lors des derniers DP/CE du 21.10.2016, 2 questions qui étaient placées en partie DP auraient du être  traitées en partie économique. Nous avons demandé au Directeur adjoint de profiter de la présence de la Responsable de la sous direction V pour que celle-ci réponde à ces questions. Le sous directeur adjoint a refusé sans donner d’explications. De plus aucune réponse n’a été donnée lorsque ces questions sont revenues en fin de séance. Nous ne pouvons pas comprendre ce type de décision qui ne facilite pas les relations sociales mais au contraire les crispent.

Lorsque le Directeur présidait la partie économique du CE, il acceptait de déplacer et de répondre à des questions DP. Du fait de son absence des IRP depuis le début de l’année 2016, cela n’est plus possible.

C’est pourquoi la délégation du personnel de la CPR a fait le choix de manière unanime de ne pas vous poser de questions en CE et en DP ce mois ci.

Nous souhaitons vous interpeler sur le fonctionnement des IRP et sur l’indispensable écoute et compréhension des élus et mandatés portant les questions légitimes des salariés de notre Caisse.

Afin d’améliorer la qualité du dialogue social, nous demandons que tous les documents nécessaires à la compréhension et au suivi des sujets abordés nous soient transmis en temps et en heure.

Pour les questions économiques importantes, il nous semble normal que le Directeur soit présent.

Il conviendrait que les prérogatives de chacune des IRP soient rappelées et respectées et que les interrogations des salariés que nous vous portons puissent faire l’objet d’une véritable écoute et compréhension plaçant l’Humain au centre de nos préoccupations.

Nous communiquerons et expliquerons notre action commune auprès des salariés.

Merci de votre écoute

Déclaration DP/CE du 30 juin 2016

Jeudi 30 juin 2016

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

L’UNSA-Ferroviaire, après consultation démocratique de toutes ses structures, a signé :

  • l’accord d’entreprise concernant l’organisation du travail des salariés des trois EPIC du Groupe Public Ferroviaire,
  • la Convention Collective Nationale de branche ferroviaire, concernant l’ensemble des salariés rattachés au champ d’application. 

Les négociations décisives UNSA, menées conjointement avec le Ministère les 28 et 29 mai, sous pression de la grève reconductible maintenue, sont désormais déclinées pour tous les salariés de la SNCF, Roulants et Sédentaires, sans limite de durée via l’accord d’entreprise SNCF. Ces mesures obtenues (maintien des règles du RH 00077 et autres avancées) sont de nature à respecter l’équilibre vie familiale / vie professionnelle des salariés, au sein d’un environnement économique toujours plus contraint.  

La sécurité des circulations, fondamental SNCF, est pérennisée et renforcée. 

Concernant la Convention Collective Nationale, le cycle d’intenses négociations UNSA avec l’UTP (Union des Transports Public – représentants des Entreprises Ferroviaires) permet à ce jour des avancées notables pour les salariés rattachés au champ d’application. L’écart de compétitivité public/privé est également réduit de façon significative (estimé réduit de 25 % à 9 %) alors que les négociations d’accords au sein des entreprises (hors SNCF) sont en cours. 

L’UNSA-Ferroviaire, première Organisation Syndicale progressiste de la branche, maintient la pression  sur la négociation « accord d’entreprise » au sein des Etablissements Ferroviaires (EF) privées.

L’UNSA-Ferroviaire, majoritaire avec plus de 35 % des voix à l’ÉPIC de tête SNCF, à l’issue d’un long cycle de négociations et après consultation démocratique de ses instances, a validé l’accord d’intéressement 2016/2018.  

Cette nouvelle phase complète la mesure transitoire 2015/2016, négociée par l’UNSA. Les 200 € obtenus seront payés en  juin et sont à mettre au seul crédit de notre pétition, plébiscitée par les salariés.

Respectant l’intégration issue de la réforme du ferroviaire, les négociations ont porté sur des critères équivalents à SNCF Mobilités & SNCF Réseau en privilégiant les thématiques de performance sociale (QVT, intégration de travailleurs avec handicap, réalisation de l’entretien professionnel formation).      

Les futurs montants individuels dès 2017, avec atteinte des objectifs, seront donc  également du même ordre qu’à SNCF Mobilités & SNCF Réseau (450 euros).  

L’UNSA-Ferroviaire, confirme de nouveau par cette signature, son engagement pour l’augmentation du pouvoir d’achat de tous les salariés  du Groupe Public Ferroviaire SNCF.

Lors du CE EPIC SNCF du 23 juin le sujet complexe de la mutualisation  a été tranché.

En effet, entre tracts accusateurs, courriers de secrétaires de CE Mobilité, de la secrétaire du CCGPF afin d’ordonner à l’UNSA de reverser les dotations aux CE mobilités sous peine de voir des cheminots du CE EPIC SNCF punis de la volonté de vouloir bouleverser les choses en place, la période fût difficile et le choix cornélien.

Le texte de l’accord de gestion des activités sociales et culturelles est clair. Cela n’empêche pas à la CGT d’en  faire une lecture partielle, partiale et partisane à l’avantage des CE qu’elle dirige et ce au détriment des agents de l’ex CE des Directions Transverses.

Oui, l’UNSA Ferroviaire a signé l’accord de gestion des activités sociales et culturelles avec la CGT, SUD RAIL et la direction. L’UNSA le respectera, bien évidemment, en accord avec le programme pour lequel elle a été élue.

Contrairement aux affirmations  faites par la CGT critiquant et déplorant Les activités prétendument individuelles et consuméristes que l’UNSA désire mettre en place, il est bon de rappeler que la seule volonté de l’UNSA est de répondre aux attentes de la majorité des salariés et ne pas leur imposer une conception archaïque reposant sur un centralisme démocratique des activités sociales et culturelles.

Les demandes de vote de reversions des dotations faites dans chaque commission conjointe se sont apparentées à un réel diktat par les présidents de ces commissions. Les élus UNSA n’ont  été ni entendus ni écoutés au sein de ces commissions.

PIRE ENCORE, le CE EPIC SNCF percevra 1 130 000€ de dotations supplémentaires pour le second semestre concernant les nouveaux agents entrants et devrait, à la demande des CE Mobilités, en reverser 2 159 215, 21€.

Il serait intéressant de pouvoir croiser les méthodes de calcul  des CE mobilités et de la SNCF car une des deux parties, au moins, se trompe ou tente de tromper honteusement notre CE.

Comment survivre à une telle spoliation ?

La mutualisation imposerait également de reverser les dotations des agents de Marseille et Lyon ce qui veut dire la remise à disposition des Installations Sociales et Transférées (IST) aux CE régionaux.

Le CE EPIC SNCF se retrouverait avec 12 salariés sans mission, qu’il devrait supporter financièrement. Il est inadmissible de ne vouloir que les dotations et laisser les salariés de la restauration de Marseille, mais aussi des accueils de Marseille et Lyon, à la porte de leur lieu de travail. L’UNSA ferroviaire ne l’admettra jamais.

En phase avec l’article 7.2 de l’accord de gestion des ASC selon lequel: « la mise en œuvre de la gestion des activités sociales et culturelles à caractère local se traduira par la création d’une commission conjointe sur le périmètre de chaque CE régional de SNCF Mobilités qui aura pour mission d’identifier le budget nécessaire pour chacune d’entre elles.

Les décisions de la commission ne s’imposent pas aux CE. Il appartient à chaque CE de faire voter en séance plénière à la majorité des présents l’adhésion ou pas au programme budgétisé par la commission conjointe. »

Nous avons donc voté contre la mutualisation et ce vote a été majoritaire. Le CE EPIC SNCF gérera donc l’intégralité des 12 000 agents du périmètre.

Lors de cette séance la présidente du CE, madame SAVINAS a  également confirmé la volonté de la SNCF de redistribuer correctement la dotation des agents de La CPRPSNCF  à notre CE avant le 1er juillet 2016.

Sur ce point l’UNSA CPRPSNCF souhaite  remercier le directeur de la caisse, monsieur MOUSSIER qui s’est impliqué en demandant le juste retour de la dotation des agents de la caisse vers le CE EPIC SNCF.

Au niveau local nous avons depuis une semaine entamé une démarche pro active envers les salariés UCANSS de la caisse par le biais d’un questionnaire qui doit faire remonter les attentes et demandes spécifique de ces agents. C’est un réel succès avec plus de 50%  de réponses et de participation en quelques jours.

Nous communiquerons rapidement sur le résultat de ce sondage et nous sommes prêts à engager des discussions et des négociations avec la direction sur des points fondamentaux comme l’interressement, le temps de travail ou l’information des délégués sur les promotions UCANSS.

Pour terminer le 29 juin 2016 le conseil des prudhommes de Marseille section commerce a donné sa décision concernant le litige opposant 13 salariés soutenus par L’UNSA à la CPRPSNCF et la SNCF au sujet de la déduction du dividende dans le calcul de la prime d’efficacité versée en 2014 et 2015.

La justice a donc tranché en notre faveur.

-La CPRPSNCF et la SNCF sont condamnées à verser les sommes suivantes aux salariés :

-Condamner in solidum la SNCF et la CPRP-SNCF à verser la somme de 395,34 € bruts au titre du rappel de salaire dû, outre 39,54€ bruts d’indemnité compensatrice de congés payés.

-Condamner la CPRP-SNCF à verser la somme de 100 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

-Condamner la SNCF et la CPRP-SNCF à verser la somme de 250 € au titre de l’article 700, ainsi qu’aux entiers dépens.

Il nous semblait légitime depuis notre action en justice en décembre 2014 que ce dividende et cette prime d’efficacité collective n’avait pas les mêmes fondements juridiques et qu’il n’était pas juste de reprendre de tels montants alors que les objectifs avaient été atteints par les agents.

Sans créer de polémiques l’UNSA en tant que syndicat  garant du pouvoir d’achat des agents, et attentif à ce que le droit soit respecté se réjouit de cette décision qui rétablit notre dû.

Je vous remercie de votre attention.