Archive de la catégorie ‘Droit de réponse’

L’UNSA rétablit la vérité!

Lundi 5 décembre 2016

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DROIT DE REPONSE AVENANT ASC CE DU 22 NOVEMBRE 2016

Mercredi 23 novembre 2016

Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les élus, chers camarades,

Les CE nationaux, créés par la direction SNCF, se trouvent aujourd’hui dans ce qui semble être une drôle de guerre. On en observe les mouvements, les actions de lobbying et on en devine dans les bureaux feutrés les discussions chuchotées pour en arriver à une telle proposition d’avenant de l’accord de gestion des ASC permettant, au passage, à la CGT de dépouiller les CE nationaux.

Quelle surprise de voir un projet d’avenant de l’accord de gestion des ASC proposé par M. Hislaire alors que ce dernier n’était mandaté, par courrier du 30 aout signé par M. AMBROSINI, que pour le seul et unique sujet de la restauration.

Les élections de novembre ont fait basculer plusieurs comités d’entreprises nationaux à l’UNSA. Une victoire de l’UNSA par et pour les salariés. Cet état de fait permis par la matrice organisationnelle voulue par nos dirigeants – cette matrice croisant les CE Régionaux et CE Nationaux – et par la loi portant réforme ferroviaire a encore accentué la diminution des périmètres des CER.

Une véritable perte de pouvoir pour les intéressés qui voient pointer Les velléités d’une OS majoritaire sur le déclin afin de récupérer une part de ce qu’elle aurait perdu mais force est de constater que sur le périmètre du CE EPIC SNCF, la seule chose perdue par cette OS reste les élections.

Le premier accord de gestion des activités sociales, signé fin 2015, permettaient aux CE Nationaux de conventionner avec les CE Régionaux (version UNSA) ou obligeaient les CE Nationaux à reverser sans condition la totalité de leur budget (version partagée par la CGT et M. Hislaire). L’esprit de cet accord, comme les élus des CER et direction ont su nous l’expliciter, était apparemment pour les CE Nationaux de se saborder par solidarité afin de permettre aux vieilles structures de garder leur train de vie d’antan.

En effet, créés au milieu des années 80, en 2015 les CER avaient encore une trentaine d’années devant eux avant d’imaginer devoir évoluer. Mais les CE Nationaux tenus par l’UNSA ont demandé des justifications comptables aux CER, ont proposé de conventionner sur la restauration ou les centres de loisirs sans y laisser toute leur dotation. Devant cette lecture de l’accord, les CER se sont fâchés puis se sont retranchés derrière leur mantra : « c’est tout ou rien ». Ainsi la dotation des CE Nationaux échappa au pillage organisé !

Devant cette lecture progressiste faite par l’UNSA de ce premier accord, la CGT a souhaité revoir le sujet par un avenant. En quelque sorte, mauvais perdant, changer les règles du jeu quand elles ne nous sont plus favorables. « D’accord, semble lui avoir répondu la direction SNCF à la lecture de ce projet d’avenant, supprimons les degrés de liberté laissés aux CE Nationaux et imposons 80% de

reversion : que diable, on dirait que ces élus UNSA réfléchissent ! » Oui, ils réfléchissent. Et sachez-le, ils agissent également.

Sachez également et il est bon de le rappeler que L’UNSA ferroviaire ne remet pas en cause la part substantielle de 34,10% reversée au CCGPF même si parfois certains agents en dénoncent les méthodes clientélistes.

Même si, à l’origine, la restauration est bien une prérogative de l’employeur, il faut admettre que cette dernière, reprise en gestion par les CE et de moins en moins en adéquation avec la réalité de l’entreprise. Cette activité nécessite une réelle rationalisation pouvant être complétée par la mise en place des titres restaurant car disons-nous le ici, cette activité ne profite qu’à 10% de nos collègues, et les autres alors, on les oublis ? Pour les élus UNSA de l’EPIC SNCF, il n’en est pas question car malheureusement et historiquement, les OS à la tête des CE, main dans la main avec l’entreprise ont créé une rupture d’égalité ! Comment peut-on concevoir qu’un agent qui ne peut pas géographiquement se restaurer dans un restaurant d’entreprise doive financer intégralement son repas alors qu’en parallèle les agents prenant leur repas dans ces restaurants se voient financer leur repas à hauteur de 1,64€ par l’entreprise, à TRAVAIL EGAL/ SALAIRE EGAL ! Sachez, Madame la présidente, que Les élus UNSA mettront tout en œuvre pour que cette rupture d’égalité cesse et que l’équité entre tous, terme utilisé à toutes les sauces pour défendre des intérêts parfois obscurs soient enfin utilisé et appliqué à sa juste valeur.

Il est bon maintenant de rappeler que la gestion des activités sociales et culturelles n’est pas une prérogative d’OS signataires et de direction complaisante. Devant les efforts que l’on observe pour récupérer les budgets, la question de l’enjeu se pose. Gros effort = gros enjeu. Quel est-il ? La solidarité, terme usé jusqu’à la corde et employé comme un signe de ponctuation sur tous type de flyers ? Bien sûr que non. La vision d’activités sociales efficaces pour les salariés ? Toujours pas. La préservation de structures immobilières, véritable bien social de chaque cheminot ? Vous refroidissez. L’argent ? là est l’enjeu de ces aménagements à la petite semaine !!!

Nous avons l’impression d’observer une affaire de la France-Afrique. Un leader sur le déclin électoral s’accrochant au pouvoir qui viendrait demander l’aide d’une puissance extérieure afin de rebattre les cartes selon ses intérêts personnels. La puissance extérieure après négociation discrète qui se prêterait à l’interventionnisme en en louant les bienfaits sur la stabilité du pays. Et en en gommant le caractère anti-démocratique. Les électeurs ne savent pas toujours bien voter. La France-Afrique existe peut-être toujours, mais ces manières n’ont rien à voir avec nos visions du respect des IRP. Du point de vue des élus UNSA du CE EPIC SNCF, ces pratiques ne peuvent exister au sein de notre entreprise. L’UNSA se battra afin de faire respecter les résultats des urnes, les choix de nos collègues et leurs intérêts. L’UNSA se battra afin d’assurer la souveraineté du CE EPIC SNCF dans ses choix stratégiques liées aux activités sociales et culturelles.

Aujourd’hui, après ces mois passés ensemble, après ces échanges, apaisés comme vifs, que nous avons pu avoir, vous savez madame la présidente, mesdames et messieurs les élus, chers camarades que ces quelques mots ne sont ni vains, ni exagérés.

Droit de réponse au forum express du 1er juillet 2016

Vendredi 8 juillet 2016

Suite à la parution du forum express du 1er juillet 2016 concernant la décision des prud’hommes sur la PEC, l’UNSA CPRPSNCF souhaite user de son droit de réponse.

En ce qui concerne le déséquilibre évoqué entre le statut SNCF et la convention collective UCANSS, il nous semble évident qu’il n’y a de toute façon pas d’égalité entre les agents (par exemple les agents mis à disposition ont des facilités de circulation et les agents UCANSS un 14eme mois) et il est surprenant de continuer à évoquer cette situation.

Les salariés de la CPRPSNCF et ceux de la SNCF, mis à disposition, ne bénéficient pas du même statut, et encore moins d’avantages identiques, puisque, outre le fait de ne pas être soumis aux même textes, leurs employeurs sont deux entités juridiques totalement distinctes.

Concernant le prétendu double mécanisme de reconnaissance collective, la PEC et les dividendes de la SNCF ne revêtent pas  la même nature juridique. La première est dépendante du travail de l’agent, et récompense le fait que la CPRPSNCF ait atteint ses objectifs, tandis que la seconde est versée à tous les cheminots et n’est liée qu’aux résultats nets de l’entreprise SNCF.

L’obtention de l’une de ces deux primes, totalement indépendantes l’une de l’autre, et de natures parfaitement différentes, ne saurait en aucun cas entraîner une diminution et/ou une suppression de la seconde.

Enfin l’application d’une proratisation de la prime d’efficacité collective ne se justifie qu’en raison du temps de présence des agents, tout autre cas de proratisation étant exclu.

La Direction de la CPRPSNCF a décidé de se pourvoir en cassation pour contester la décision qui donne gain de cause aux salariés. Les jugements des prud’hommes bénéficiant d’une exécution provisoire de droit, la Caisse est légalement contrainte d’en respecter toutes les dispositions, et donc de verser les sommes aux agents, indépendamment de toute notion de « respect » du droit.

En revanche en demandant le sursis à statuer dans  deux autres dossiers, ceux-ci ne seront jugés qu’après la décision de la Cour de cassation.

En syndicat responsable l’UNSA, a informé depuis le début les agents ayant saisi les prud’hommes ainsi que l’ensemble du personnel sur le déroulement de la procédure.

C’est pourquoi nous vous informons que dans ce dossier une nouvelle saisie des prud’hommes est toujours possible et que nous regrouperons les demandes des agents intéressés. Il est nécessaire, pour les agents qui le souhaitent, de faire rapidement un recours sous peine de voir leur action prescrite (délai de 3 ans pour agir en matière de  créances salariales). Dans cette optique, nous vous préconisons de ne pas attendre l’issue des pourvois en cassation pour saisir les prudhommes.

Pour finir, il nous a été reproché à maintes reprises de menacer le principe de la mise à disposition et le statut juridique de la Caisse en saisissant les prud’hommes. L’UNSA de manière responsable évalue le risque en fonction de la juridiction compétente. Nous sommes très étonnés que la Direction se pourvoie en cassation alors que ce n’était pas une obligation. Elle aurait pu ainsi éviter tout danger de judiciarisation supplémentaire pouvant peser sur le statut de la Caisse, en s’abstenant de faire ce pourvoi.