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Déclaration DP du 26 septembre 2013

Lundi 30 septembre 2013

Déclaration DP du 26 septembre 2013 decla-227x300

fichier doc Déclaration UNSA DP CE 2609 2013

 

 

 

 

 

 

 

Réforme du système ferroviaire

Jeudi 12 septembre 2013
Réforme du système ferroviaire : un avant-projet de loi sans financement.
L’UNSA rappelle son attachement à une réforme du système ferroviaire français afin de sortir de l’impasse financière, d’assurer la pérennité du ferroviaire et d’améliorer encore le service rendu aux usagers et aux territoires.
Les motifs évoqués en préambule du projet de loi nient le professionnalisme des salariés de RFF. L’UNSA regrette l’amalgame entre des dérives de gouvernance et les compétences des salariés.
Ce projet de loi ne traite pas de que de questions pourtant fondamentales :

Sur le social
: le projet de loi indique que les accords d’entreprise perdureront, à l’exception notable de l’accord sur l’aménagement du temps de travail.
L’UNSA revendique l’alignement par le haut des conditions sociales du fait de la multitude d’accords d’entreprises et de statuts. Le sujet des régimes complémentaires de retraites pour l’ensemble des salariés contractuels du système ferroviaire devra faire l’objet d’une négociation.

Sur la dette du système ferroviaire :
L’UNSA regrette et dénonce le flou des mesures prises pour réduire la dette publique de RFF et du futur Gestionnaire d’Infrastructure Unifié (la pa rt de la dette qui est de la responsabilité de l’État). Les flux fi nanciers entre les trois entités, évoqués dans le projet de loi, ne garantissent ni transparence ni réduction de la dette.
L’UNSA défendra l’emploi et les co nditions sociales de tous les salariés du ferroviaire, qui ne doivent pas devenir la variable d’ajustement de la réforme.

L’accord salarial 2013

Jeudi 1 août 2013

L’UNSA a fait le choix de signer l’accord salarial 2013

Mais il n’y a pas assez de signataires pour valider l’accord !

(La validité de l’accord est subordonnée à la signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli au moins 30% des suffrages aux élections)

L’accord n’étant pas validé, la SNCF décide d’appliquer une augmentation générale des salaires de 0,4% au 1er juillet 2013.

Quelles sont les conséquences immédiates pour les cheminots en absence de cet accord salarial ?

- Au lieu d’une augmentation générale de 0,5% au 1er juillet 2013, c’est 0,4% qui s’applique !

- La majoration de 50 euros de la gratification de vacances portant son montant de 250 à 300 euros (brut) dès 2013

50€ pour la grande majorité des cheminots ce n’est pas négligeable, cette mesure est annulée !

- Convergence des allocations forfaitaires de déplacement du régime général, en deux étapes, du groupe II (autres agents) vers le groupe I (agents F-G-H)

*Plus 4% appliqué en groupe II, au 1er octobre 2013

*Un alignement du groupe II sur le groupe I, au 1er juillet 2014, ce traitement égalitaire des cheminots ne s’appliquera pas !

- Maintien de la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat des Cheminots (GIPAC) pour l’année 2013.

Les mesures décidées par l’entreprise s’appliquent également aux personnes contractuels.

Notre déception est aussi dirigée vers la direction qui avait la possibilité, en additionnant les mesures salariales de préserver le pouvoir d’achat des cheminots.

 

Déclaration DP/CE du 21/06

Vendredi 21 juin 2013

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel

 

La réforme du ferroviaire qui s’annonce suscite beaucoup de craintes parmi les cheminots. L’UNSA-Cheminots a annoncé sa préférence pour une Entreprise intégrée, réunifiée, répondant aux contraintes d’exploitation et de continuité de service, améliorant la qualité d’exploitation mais également la performance économique,scénario peu en phase avec les propositions du rapport Bianco.

Concernant l’harmonisation  sociale, les craintes sont également présentes de voir se profiler une régression du statut alors qu’il pourrait s’agir d’une opportunité permettant d’intégrer au sein d’un même Organisme de Protection Sociale l’ensemble du personnel Ferroviaire avec un socle commun minimal.

Lors de la grève du 13 juin, le taux de participation à la CPR est apparu identique, voire supérieur à celui de la SNCF preuve que les agents mis à disposition de la Caisse sont toujours concernés par les enjeux de « l’Entreprise-mère »
Concernant la Caisse lors de notre déclaration du 25 mars 2013 nous appelions de nos vœux à une relance du dialogue social à CPR. Force est de constater que le démarrage est laborieux.

Les élections ont eu lieu le 5 mars et pour autant, plus de trois mois après, les nouveaux délégués du personnel ne sont toujours pas équipés de téléphone portable, n’ont pas reçu leur carte de circulation SNCF spécifique… On a beau savoir que la délégation  s’apparente à un sacerdoce, les moyens de fonctionner sont nécessaires et la machine administrative se révèle lourde.
Il y a eu l’envoi des lettres d’information sur la dénonciation d’un usage, en RAR au domicile des délégués alors que dans le même temps elles sont distribuées contre signature en salle. Y a t il la une volonté de « harcèlement » des délégués qui sont sollicités jusqu’à leur domicile ? Le spectre de devoir passer de longues minutes dans les files d’attente de la poste doit il nous intimider?

Ces derniers mois apparaît une volonté de faire la chasse aux Elément Variables de Soldes (EVS), alors que ceux ci concernent majoritairement les petits salaires.

D’autres moyens engagés concernant des intervenants extérieur, aide à maîtrise d’ouvrage et autres expertises plus ou moins justifiées par un avis extérieur sont-ils aussi suivis et traqués ?

Le fameux « deux poids-deux mesures » en quelque sorte !

Il semble également se dessiner une sorte de radicalisation de la ligne hiérarchique avec une place minimale octroyée au management et à la confiance accordée aux cadres (confer projet de nouveau processus « potentiel validé pour la qualification F »)

 

Nous appelons de nouveau à ce que la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences soit mise en avant, que les entretiens de type EIA, EIF et EIM soient réalisés régulièrement, dans de bonnes conditions une fois par an dans CHAQUE division et que les déroulements de carrière puisse être lisibles pour tous les agents de la Caisse, quel que soit leur statut.

Enfin nous regrettons que l’accord sur les moyens électroniques à destination des Instances Représentatives du Personnel  ne puisse avancer; loin de nous l’idée de minorer l’importance des autres accords à négocier  (notamment « égalité hommes-femmes » et GPEC) mais il nous semble que celui-ci n’est pas si complexe à mener et ses aspects principaux auraient pu être discutés depuis longtemps,  quitte à l’améliorer avec l’usage.

IL s’agit aussi d’une démarche de développement durable, c’est un état d’esprit et non une mode  et inutile de s’en gargariser sur certains points lorsque d’autres comme celui que nous évoquons et qui est revendiqué par l’UNSA depuis bientôt deux ans ne trouve toujours pas de concrétisation.

 

Nous restons au côté de tous les agents de la Caisse, vigilants, déterminés et disponibles pour faire avancer ce fameux dialogue social qui devra être au plus vite réactivé dans les prochains mois tant les défis et enjeux pour la Caisse et la SNCF apparaissent comme considérables et impactant pour les salariés.

Dans ces conditions, ils ne vous sera pas possible lors des discussions en amont de vous passer des représentants du personnel et notamment de ceux de l’UNSA-CPR, Organisation Syndicale, nous vous le rappelons, désormais, majoritaire au sein de cet organisme !

Nous vous remercions Monsieur Le Président et Mesdames et Messieurs les délégués du Personnel pour votre attention

 

Eric Nivelle pour la délégation UNSA

Grève 13 juin 2013

Jeudi 6 juin 2013

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Rapport BIANCO : Quel est le sens du Changement ?

Mercredi 29 mai 2013

 

L’UNSA travaille depuis des mois pour convaincre qu’il faut une vraie rupture dans la conduite par l’État du système ferroviaire français.

Le diagnostic est connu, l’État a failli : la réforme de 1997 a conduit le ferroviaire dans une impasse opérationnelle et une impasse économique. Pour en sortir, l’UNSA soutient qu’il faut réunifier la roue et le rail et traiter la question de la dette historique. Cette dette, générée par la construction des lignes à grande vitesse, pèse annuellement plus d’un milliard d’euros de frais financiers.

L’UNSA constate que les préconisations du rapport BIANCO s’inscrivent malheureusement dans une logique de continuité : trois EPIC indépendants contre deux aujourd’hui, peu de concret sur la question sociale, anticipation de l’ouverture à la concurrence voyageurs en 2019…

Le rapport est muet sur le traitement de la dette. Il appelle à une gestion stricte et aux gains de productivité dans les EPIC. Il organise la captation des marges contributives de l’Entreprise Ferroviaire SNCF pour financer le déséquilibre structurel du Gestionnaire d’Infrastructure.

Dans la loi à venir, l’UNSA réclame une réunification du système qui passe par un acteur public réellement en capacité d’aligner les intérêts des entités publiques, Gestionnaire d’Infrastructure et Entreprise Ferroviaire, pour consolider le patrimoine de la Nation que constitue le système ferroviaire français.

La France a besoin d’un chemin de fer efficace au service des citoyens et de l’activité économique. La Nation peut compter sur un corps social dont la disponibilité et le savoir-faire sont reconnus.

Dubitative face aux préconisations du rapport BIANCO, l’UNSA attend les arbitrages gouvernementaux avec une certaine inquiétude. Les salariés souhaitent la remise en marche du ferroviaire. Ils n’accepteront pas une nouvelle étape dans le démantèlement de la SNCF.

Accord prévoyance des contractuels

Lundi 22 avril 2013

Accord prévoyance des contractuels capture2

Election des membres du CHSCT

Mardi 9 avril 2013

Election des membres du CHSCT election-membres-chsct

REPRISE DE LA GESTION DES PRESTATIONS FAMILIALES PAR LES CAF ?

Mardi 2 avril 2013

DANGER POUR LES AGENCES FAMILLE  ET L’ACTION SOCIALE DE LA SNCF
Tous  les  cheminots  sont  concernés  à  un  moment  ou  un  autre  de  leur  vie  et  ont  besoin  de  ces services pour eux et leur famille. La décision de la Direction de la Sécurité Sociale de mettre fin à l’autorisation donnée à la SNCF de verser à son personnel les Prestations Familiales légales, fait peser un réel danger sur les Agences Famille et l’Action Sociale. En outre, c’est un nouveau recul des facilités accordées aux cheminots qui iront grossir encore un peu les rangs des allocataires des CAF et n’auront plus qu’à prendre leur mal en patience. 
L’UNSA-Cheminots  a  manifesté  son  opposition  à  cette  décision  et  a  adressé  un  courrier  à Madame  Marisol  TOURAINE,  Ministre  des  Affaires  Sociales  et  de  la  Santé  (au  verso  de  ce document). A ce jour, nous sommes encore dans l’attente d’une réponse. 
L’UNSA-Cheminots demande à la DSS (Direction de la Sécurité Sociale) de revoir sa décision et de reconduire l’autorisation donnée à la SNCF de verser les prestations familiales légales à son personnel.  Elle  souligne  l’investissement  fort  des  gestionnaires  ainsi  que  le  service  de  grande
qualité, reconnu par la Direction de l’entreprise et par les agents.
Pour appuyer ce courrier, l’UNSA lance une pétition nationale. Vous êtes concernés, signez cette pétition  et  n’hésitez  pas  à  la  faire  circuler  autour  de  vous  pour  que  les  agents  qui  le  souhaitent puissent exprimer leur désaccord quant à cette décision.

Madame Marisol TOURAINE
Ministre des Affaires Sociales 
et de la Santé
14 avenue Duquesne
75350 – PARIS 07 SP 

 
Paris, le 28 janvier 2013 

 
Objet : Reprise par la CNAF des Prestations Familiales servies par la SNCF
Madame la Ministre,
La Direction de la Sécurité Sociale a décidé de reprendre la gestion des Prestations Familiales que la SNCF sert par délégation à son personnel.
Cette volonté de transfert annoncée le 24 octobre 2012 a été confirmée en ce début d’année sans pour autant préciser la date à laquelle cette disposition serait réalisée.
Le  régime  spécial  de  la  SNCF,  par  le  biais  des  articles  du  Code  de  la  Sécurité  Sociale  L221.1  et L223.1,  doit  offrir  à  ses  ressortissants  une Action  Sociale  pour  les  branches  maladie,  vieillesse  et famille.
Acter  une  décision  de  transfert  de  gestion  des  Prestations  Familiales  vers  les  Caisses  Allocations Familiales condamnerait le fondement juridique de l’Action Sociale de la SNCF.  
Le  financement  de  l’Action  Sociale,  reposant  sur  une  contribution  de  l’Entreprise  de  1,275%  sur  la Masse Salariale Imposable, serait entièrement remis en cause. 
Les cheminots sont très attachés à leur Action Sociale qui est atypique et joue un rôle immensément social  aussi  bien  sur  les  aspects  famille,  maladie,  vieillesse  que  sur  le  périmètre  d’intervention  dans l’entreprise.
Le  fait  de  retirer  à  l’entreprise  la  gestion  des  Prestations  Familiales  bousculerait  la  construction  et l’équilibre financier actuels de l’Action Sociale de la SNCF.
En  outre,  la  mise  en  place  des  Agences  Familles  en  2005  a  permis  le  développement  et  la professionnalisation des agents qui offrent un service de très grande qualité aux cheminots Ce sont 1000 travailleurs sociaux qui œuvrent au titre de l’Action Sociale et 100 gestionnaires dans le
périmètre des Agences Familles. 
Au-delà des impacts directs sur les personnels concernés, ce sont potentiellement tous les cheminots de la SNCF qui seraient touchés par une telle évolution.
Notre  fédération  a,  dès  l’annonce  de  cette  volonté  de  transfert,  largement  communiqué  sur  les conséquences  d’une  telle  décision.  L’impact  serait  sans  commune  mesure  pour  la  SNCF  et  son personnel. La volonté affichée des Pouvoirs Publics inquiète les cheminots et est vécue comme une
véritable punition.  
La  fédération  UNSA-Cheminots  vous  demande,  Madame  la  Ministre,  de  reconsidérer  la  décision  de transfert  des  Prestations  Familiales.  A  l’heure  où  l’avenir  du  système  ferroviaire  est  en  discussion,  il serait inopportun de précipiter une décision qui provoquerait de l’incompréhension et pourrait générer des tensions sociales d’une certaine ampleur.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.

Le Secrétaire Général,
Marc BAUCHER

Déclaration DP/CE du 25 mars 2013

Lundi 25 mars 2013

 

Monsieur le président et ses assesseurs, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel

 

Dans le cadre des élections professionnelles du 5 mars 2013, les salariés de la CPR ont placés en tête les listes UNSA pour les maîtrises et cadres et avec près de 42% des suffrages exprimés, l’UNSA est devenue et c’est inédit la première force syndicale de la Caisse.

Si ce résultat valide la crédibilité de nos candidats et entérine notre démarche pragmatique, il nous confère également de nouvelles responsabilités. 

Les salariés de cette Caisse dans leur ensemble attendent de leur représentant à la fois capacité de dialogue et efficacité dans la recherche de solutions mais aussi volonté de mettre en place un consensus syndical autour des grands projets à enjeux mais aussi face aux problèmes et risques sociaux qui pourraient advenir

 

Concernant les délégués du personnel et de commissions; nous souhaitons travailler dans un nouvel état d’esprit tel que celui instauré au niveau des Délégués cadres depuis 4 ans et je salue au passage JM iacono avec qui nous avons pu agir en toute concorde et dans un climat de confiance mutuel au final fructueux pour les salariés que nous avons eu à défendre. Je n’ai pas de doute sur la volonté de chacun au sein de cette instance de vouloir cheminer ensemble dans cette direction

En ce qui concerne le CHSCT qui sera renouvelé d’ici à fin avril et dont l’UNSA souhaite assurer le secréterait, il conviendra désormais que ses membres après débats et discussions puissent agir en totale concertation sans esprit partisan et sans mettre en avant leur bannière ou leur appartenance syndicale

Le CHSCT doit être une instance impartiale susceptible d’intervenir pour protéger des risques , l’ensemble des salariés de l’entreprise et ces derniers ne sauraient comprendre tout autre démarche ! L’UNSA à travers ses représentants s’engagera dans cette voie en sachant qu’elle sera jugée sur les résultats mais aussi sur la méthode et la manière.

 

Sur le sujet du Dialogue sociale et des relations avec la Direction nous entendons dire quelquefois que celui-ci n’existe pas..

Délégué du personnel régulièrement élu depuis 2001, je peux vous affirmer que cette assertion est inexacte voire fausse..le dialogue social existait avant 2007 et il s’est poursuivi dès l’instauration de la nouvelle Caisse avec très rapidement la mise en place des instances, l’ouverture de négociations sur des accords d’entreprise, une relative écoute du Directeur et du comité de Direction…Le seul réel accroc majeur à ce fameux dialogue social s’est produit en janvier 2007 quand nous avons appris de la bouche de l’ancien Directeur au cours de la cérémonie des vœux, le projet d’autonomie de la Caisse pour juin de la même année ! Plus jamais ça…

Nous voulons désormais pouvoir intervenir en amont et être associés aux décisions lourdes et impactantes…Les temps ont changé et en effet, sans parler de co-gestion à l’Allemande, l’accord National Inter professionnel (ANI) du 11 janvier que l’UNSA a approuvé, prévoit entre-autres de nouveaux dispositifs intégrant les représentants des salariés au sein des instances décisionnelles des entreprises.

il existe donc à CPR le « fameux » dialogue social mais il faut le faire vivre, l’organiser de manière plus dynamique et instaurer une coopération constructive entre « nous » organisations syndicales représentatives qui devons être plus unis et la Direction qui doit également être davantage à notre écoute.

Dans cet état d’esprit, nous sommes prêts pour discuter très prochainement d’accord d’entreprises tels que « Egalité hommes-femmes », « moyens électroniques mis à disposition des représentants du personnel « mais surtout pour envisager l’avenir, le déroulement de carrière et l’harmonisation des procédures de notation/valorisation des différentes catégories de personnel (agents SNCF mis à disposition, PS 25, personnel à statut UCANSS, praticiens-conseils).Cela ne peut se faire que dans le cadre de discussion autour d’un grand accord global de Gestion Prévisionnelle de Emplois et des Compétences (GPEC) ou les partenaires sociaux doivent prendre toute leur part afin d’éclairer les salariés sur leur évolution professionnelle et celle de leurs métiers au cours au moins des 4 ou 5 prochaines années.

Les agents de maîtrises et cadres mais aussi les agents du 1er collège qui attendent l’organisation de prérequis TAD dès 2014 nous ont mandaté notamment à cette fin. Nous ne devons pas les décevoir et nous demandons que des discussions assez vite s’engagent dans ce domaine et qu’un éventuel accord intervienne le plus rapidement possible et en définitive avant la fin de l’année 2013 .Celui-ci pourra être intégré ainsi à la future COG après discussion avec les Ministères. L ‘UNSA , ouverte au dialogue ne transigera pas sur ce point !

Nous souhaitons pour terminer, saluer l’ensemble des représentants du personnel de cette instance pour leur travail durant ces 4 années et la richesse des discussions vives parfois mais sincères et passionnées qui nous ont animées ainsi que le personnel du service Rh-RS qui a toujours contribué de manière efficace au bon déroulement de nos réunions. Bonne continuation à ceux qui nous quittent et bienvenue aux nouveaux élus qui sont assez nombreux et je l’espère motivés par cette noble tâche qu’est celle de représenter et défendre si nécessaire ses collègues de travail. 

 

Merci Monsieur Le Directeur et Mesdames et Messieurs les délégués du Personnel pour votre écoute.

 

Jean-Marc Maini pour la délégation UNSA

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