Archive de la catégorie ‘Compte rendu DP/CE’

Compte rendu UNSA DP/CE du 25 octobre 2018

Vendredi 9 novembre 2018

Rapport annuel de la médecine du travail :

Mmes les médecins du travail (UCANSS et SNCF) ont présenté leurs rapports d’activité annuels.

Côté UCANSS pas d’absentéisme constaté pour les convoqués. Côté SNCF, il y a 400 dossiers en retard (sur 660). Pour rappel, depuis 2017 les contrôles ont lieu tous les 5 ans. Le problème serait informatique : beaucoup de convocations n’arriveraient pas en temps et en heure aux agents ; or le logiciel après une relance, perd la trace du dossier inachevé.

Nous avons insisté pour qu’une solution soit trouvée entre la CPR et la SNCF, une fois de plus… notamment pour les agents des antennes qui sont encore plus mal considérés que les agents du siège.

Evolution du département V/SMP :

Notre question : dans votre document, la nouvelle organisation ne fait plus référence à la Qualité. Cette activité est-elle de fait abandonnée ?

Réponse : l’activité n’est pas abandonnée mais continue d’être assurée par l’adjointe à la sous directrice qui est nommée « référente Qualité » pour V.

le Directeur a suggéré que pour bien affirmer cette réalité, la Qualité soit intégrée dans le nouveau nom du département, alors qu’aujourd’hui le nom proposé intègre la notion de « Contrôle ».

 

Réorganisation de la DSI :

Notre question : La délégation du personnel vous demande à quelle date le dossier d’évolution majeure de la Sous-Direction du Système d’Information sera présenté en consultation aux IRP, comme prévu par le législateur ?

Réponse : « Il n’y a aucun dossier de réorganisation de la DSI ; ce sont des bruits de couloir ».

Nous avons bien évidemment réagit face à ce déni en insistant sur la situation compliquée vécue depuis des mois par les agents de la SDSI. Nous avons mis en exergue les multiples cas de mouvements anticipés, en dehors de tout protocole établi. Finalement, le Directeur adjoint va évoquer ce dossier avec le sous directeur de la SDSI pour enfin « sortir du bois »..

 

Restauration dans les antennes :

Sur ce sujet récurrent depuis des années, nous évoquons la difficulté pour les agents des antennes pour se restaurer correctement et plus particulièrement pour accéder à des restaurants d’entreprise.

Coté UCANSS, les agents  des antennes ne bénéficient pas comme ceux du siège de la convention entre la CPRPSNCF et le CE EPIC SNCF qui leur octroi  une subvention identique aux cheminots.

Nous reviendrons sur ce sujet avec le nouveau directeur, Monsieur ROBIN, lors d’une prochaine bilatérale UNSA / Direction.

Coté cheminot, les agents des antennes ne peuvent pas accéder aux restaurants d’entreprise gérés par les CE CGT régionaux qui n’octroient  pas la subvention accordés à tous les cheminots. Ainsi le cout d’un repas est trop important et ceux-ci ne mangent pas dans ces emprises.

Nous regrettons cette attitude alors que le CE EPIC SNCF, accueille les cheminots de tous les EPIC et au même tarif  dans ces cantines. (Exemple au restaurant d’entreprise LECLERC).

CR des DP/CE du 25 mai 2018

Mercredi 30 mai 2018

Le directeur a souhaité répondre à notre déclaration :

Le directeur a évoqué l’avenir de la CPRPSNCF. Il a rappelé que les stocks à gérer restaient importants. « Cette caisse ne s’arrêtera pas tout de suite. Nous avons une visibilité à plus de 10 ans. Je ne suis pas inquiet sur l’avenir de la Caisse. »

Sur les informations données aux délégués sur la notation du personnel UCANSS, il a rappelé que ceux-ci bénéficiaient d’un accord de branche qui ne prévoit que peu de transparence.  M. Moussier ne souhaite pas aller au -delà…

La rédaction de la COG 2018-2021 est quasiment finie, elle sera présentée au CA fin juin, la volonté des tutelles étant que celle-ci soit signée par Mr MOUSSIER avant son départ. Il a évoqué la mise à disposition des cheminots de la caisse, qui avec l’environnement SNCF en mutation et les discussions à venir sur les régimes en 2019, peut poser question dans un délai à moyen terme. 

Nos demandes répétées pour obtenir des informations légitimes, concernant les notations UCANSS, ne peuvent donc aboutir. Nous continuons cependant à revendiquer plus de transparence dans ce domaine et resterons vigilants sur les autres problématiques. Pour les agents SNCF, nous rappelons que la mise à disposition est illimitée et découle d’un avenant individuel…

Réorganisation DSI :

La réorganisation de la DSI ne nous a pas été présentée car elle n’est pas encore finalisée. 

Nous serons vigilants sur ce sujet et nous demandons que les instances CHSCT et CE soient consultées sur ce sujet. 

Problématique stores :

Le marché des stores a été déclaré infructueux et il n’y aura donc pas de solution pour les services exposés au sud dans les locaux rénovés pour cette saison.

Nous avons alerté la Direction à plusieurs reprises dans le CHSCT sur les mauvaises conditions de travail qui étaient imposées aux agents des services exposés au sud dans les locaux rénovés, notamment à l’intersaison. Cela fait maintenant des mois que des solutions bancales (papier kraft aux fenêtres) sont proposées mais qui ne sont pas efficaces. L’Immobilier évoque des complications techniques, mais nous rappelons qu’il s’agit d’espaces totalement rénovéset qu’au moment de leur conception, il n’était pas prévu de stores ! En attendant, ce sont les agents qui en pâtissent !

 

Questions évoquées en séance :

- Question PEC : Quels indicateurs COG n’ont pas été atteints ou se sont dégradés en 2017 ? Quelles sont les raisons analysées de ces dégradations ?

Réponse :

3 indicateurs n’ont pas été atteints : 

-Taux de récupération des indus maladies(82% au lieu de 95%)

-Délai de traitement des FSP(11 jours au lieu de 8 jours)

-Taux appels aboutis en moins de 2 minutes(85 % au lieu de 90%) : ce n’est pas un indicateurs COG mais la direction a décidé de le prendre en compte dans le calcul de la PEC. 

3 indicateurs ont été partiellement atteints : 

-Taux de réclamation maladie traitées en – de 21 jours (84% au lieu de 90%)

-Taux de récupération des indus vieillesses (94 % au lieu de 97%)

-Taux de réponses à une demande d’AT dans le délai réglementaire (99% au lieu de 99.99%) : ce n’est pas un indicateur COG mais la direction l’a pris en compte dans le calcul de la PEC.

La délégation UNSA tient à rappeler que nous avons posé de nombreuses questions concernant la fermeture du vidéo codage.Nous avons alerté à plusieurs reprises la direction sur cette fermeture précipitée qui a donc entraîné une augmentation du délai de traitement et la non-atteinte de cet objectif COG malgré les efforts des agents des antennes.

Question Grèves : Les grèves du mois d’avril vont être prélevées sur la paie de mai. La délégation du personnel demande si les grèves de mai seront prélevées en juin ?

Réponse : Les grèves du mois d’avril seront retenues sur la paie du mois de mai, et celle de mai sur la paie du mois de juin.

Question : Il a été annoncé que les cadres n’auront plus la possibilité de ne pas  pointer, pouvez-vous confirmer ? Et si oui nous dire les raisons de ce changement. 

Réponse : Les cadres seront informés de la possibilité de ne pas pointer lors de la prochaine « info cadre ». 

Question : Les délégués du personnel aimeraient connaître les résultats du coaching du service de la maintenance. 

Réponse : Ne concerne pas cette instance. Cependant  le coaching n’est pas terminé…

Nous déplorons ce manque de communication envers cette instance et surtout envers les agents qui sont en attente depuis de trop nombreux mois. Nous espérons que le prochain accord sur la QVT sera l’occasion d’améliorer le traitement des situations difficiles individuelles ou collectives qui peuvent apparaître dans les services pour ne plus renouveler de pareils enlisements néfastes pour les agents et la CPRPSNCF. Nous serons très vigilants sur ces points.

CR DP/CE du 29 mars 2018

Mardi 3 avril 2018

- Certains agents de la sous-direction Maladie, se sont vus reprocher leurs moyennes téléphoniques lors des Entretiens Annuels.
Lors de la réunion DP du 17/12/2015, la direction précisait que le délai de 5 minutes à ne pas dépasser sur la moyenne des appels téléphoniques n’était pas « une directive de durée » et qu’il n’y a pas « d’objectif concernant la durée moyenne des communications ». Ces notions ont été rappelées lors des DP du 30/03/2017 (question 4). Les délégués du personnel demandent si les règles, concernant la durée des appels téléphoniques, ont changé ?

La direction rappelle que aucune directive de durée n’a été donnée, et que les tableaux de suivi servent d’indicateurs pour évaluer un besoin de formation éventuel. 

La délégation UNSA précise que la durée prolongée des communications téléphoniques n’est pas forcément lié à un besoin en formation mais plutôt à des appels complexes ou de qualité. 

- Les délégués du personnel demandent la liste des postes qui figurent sur une liste d’appel susceptibles d’être contactés en dehors de leurs temps de travail.

La direction ne semble pas comprendre la question. Aucune réponse. 

La délégation UNSA est surprise de cette réponse, alors que la question nous semble évidente et concerne une population pouvant travailler soit la nuit, soit le week-end. C’est une demande récurrente de notre organisation syndicale.

- La Direction s’était engagée il y a plusieurs mois à fournir des stores pour les services se situant face sud du bâtiment. Où en est la commande à l’approche du printemps? 

- Les délégués se posent des questions sur le coût économique des travaux de réhabilitation de la caisse.
Les retards et surcoûts évoqués lors du CHSCT du 13 mars (ascenseurs, stores, salle de sport) nous alertent sur cette problématique.
Pour quelle raison le budget travaux n’est jamais présenté dans cette instance CE économique ?

L’appel d’offres initial a été infructueux, les stores ne seront pas disponibles en avril. Un deuxième appel d’offres doit paraître mais si livraison de stores il y a, ce ne sera pas avant l’automne 2018. La direction indique que le budget travaux est déjà présenté en CA mais ne concerne pas cette instance.

La délégation UNSA s’étonne de cette réponse. En effet, lors de la réunion ordinaire du CHSCT du 13/03/2018, l‘adjointe de la Sous-direction de l’Immobilier nous a indiqué que l’appel d’offres était infructueux car le coût des stores dépassait largement le budget prévu et pouvait donc affaiblir celui-ci. De plus, il nous semble prioritaire d’optimiser les conditions de travail des agents et éviter que ceux-ci soient exposés régulièrement à des températures approchant les 40°C. L’UNSA regrette que notre instance CE ne soit jamais informée des budgets concernant la réhabilitation du bâtiment. 

- La Direction a demandé à tous les agents de badger lors de la mise en place de l’outil GTa le 1/12/2017 et ce pour 2 mois. Nous sommes à 4 mois de la mise en place de ce nouvel outil. Nous souhaiterions connaître la date à laquelle la direction permettra aux cadres, qui le souhaiteraient, de leur possibilité de débadger après avis de leur hiérarchie.

Une réflexion est en cours de la part de la direction. Aucune décision n’a encore été prise. 

- Les délégués du personnel demandent si le délai COG concernant le traitement des FSP par les antennes a été respecté pour l’année 2017 ?

Le délai COG n’a pas été respecté. Le délai de traitement moyen sur l’année 2017 est de 11,2 jours (délai COG : 8 jours).

La délégation UNSA déplore que la fermeture du videocodage au mois de mai 2017, ait été précipitée, sans anticiper toutes les problématiques de formation pour les agents des antennes. Ceci a entrainé une augmentation du délai de traitement des FSP. Quelques mois de transitions supplémentaires auraient permis de maintenir un délai correct. 

Bilan formation

- La catégorie « Adaptation au poste de travail » représente pratiquement un quart des heures de formation dans toutes les sous directions (sauf D/ACT où il n’y en a pas du tout). Quelle est la part du tutorat dans cette catégorie ? 

Le coût de la formation interne représente 48 % du financement total. Comment est valorisée la part de l »Adaptation au poste de travail » dans le financement interne ? 

Les formations « adaptation aux postes de travail » représentent en effet ¼ des formations dispensées à la caisse. Il a été instauré un forfait par agent pour mieux distinguer ces actions. Ce forfait « fourre-tout » est la solution la mieux adaptée dans le cadre du bilan formation, même si ce n’est pas l’idéal.

La délégation UNSA se pose des questions sur la pertinence de cet indicateur forfait qui ne permets pas de mesurer réellement et correctement le nombre d’heures de formations ou d’informations liées à l’adaptation au poste de travail et encore moins l’aspect qualitatif de celles-ci. Pour ces raisons, la délégation UNSA s’est abstenue lors du vote sur le bilan formation 2017. 

- Problématique réfectoire :

La direction nous annonce que des aménagements vont être effectués au réfectoire pour augmenter la capacité de celui-ci (tables et chaises supplémentaires), et qu’une étude est en cours pour un agrandissement futur.

A plusieurs reprises la délégation UNSA a fait remonter ces problématiques dans les instances de la CPRPSNCF que ce soit dans les DP, ou au CHSCT. Nous serons vigilants sur l’évolution à venir sur ce sujet.

CR DP 25 Janvier 2018

Mercredi 7 février 2018

Réorganisation du département juridique :

Pour quelles raisons ce dossier n’est pas présenté comme une réorganisation alors que les missions sont redistribuées entre les services et qu’un effectif est supprimé ? (-5%)

La Direction estime que ce remaniement n’est pas suffisamment important pour être qualifié de « réorganisation ». Elle indique également que même en cas de réorganisation, la consultation du CE n’a qu’une valeur consultative non contraignante ; donc à ses yeux, l’information qui nous est faite est suffisante.

Nous ne sommes pas d’accord avec les termes qu’utilise la Direction. Le Code du Travail prévoit cette disposition, c’est bien qu’elle a une utilité. Le CE doit être consulté dans ces cas là.

Avez-vous conscience que la suppression de 2 postes à G sans diminution des missions du service, voir des augmentations indiquées dans la description, risque de surcharger le dernier poste G restant ?

A noter que le poste de Responsable de Département Juridique n’est toujours pas pourvu…

Selon la Direction, suite à l’ajout d’un poste à E dans ce service, il y aura moins de travail sur les dossiers pour le dirigeant et plus de management ; les autres services seront gérés directement par le responsable du Département.

Nous ne partageons pas l’avis de la Direction dans un service d’expertise, d’autant que le poste de chef de Département n’est toujours pas pourvu. Le sous directeur va donc devoir gérer les services en direct.

Pour quelle raison apparaît sur la situation actuelle de département juridique le poste de Responsable du Département à H alors qu’il n’a jamais été tenu ? (sauf pendant 2 mois)

Le poste est nécessaire dans le département. « Il n’a pas jamais  été tenu puisque, comme vous l’indiqué il a été pourvu pendant 2 mois… »

Il est étonnant de faire apparaître dans une réorganisation un poste fictif alors qu’il contribue directement à l’équilibre des tâches dévolues au service…

Depuis quand le poste de Responsable du Département Juridique existe-t-il ?

Le poste a été créé le 1er août 2016.

Depuis 2016, le poste n’a été tenu que 2 mois sur 17 mois ! Nous pensons que cette vacance a contribué à créer la situation difficile qu’a connu le service ces derniers mois.

 

Consultations du CE :

Modification du règlement intérieur

Nous nous sommes abstenus car, la Direction n’a pas répondu favorablement à certaines questions, suggestions et avis du CHSCT. La rédaction du règlement  sur certains aspects ne met pas en évidence l’aspect préventif de celui ci.

Dénonciation de lusage mère de famille

Nous nous sommes abstenus car même si un compromis a été trouvé avec la Direction dans les négociations du Bloc-1, il s’agit  tout de même d’une modification d’un usage, qui était plus favorable aux agents.

CR de la réunion DP/CE du 28 septembre 2017

Mardi 3 octobre 2017

Réponses du directeur suite à notre déclaration

Le Directeur revient sur nos remarques concernant l’avenir du régime spécial et de la CPRPSNCF.

Il nous confirme que si réforme il y a, elle se fera sur du long terme (plusieurs années), et que plusieurs paramètres, qui jouent en notre faveur, devront être pris en compte :

- La compensation de l’état, qui sert à financer le régime, est due essentiellement au déséquilibre démographique de notre population.

- Il y aura toujours un stock important à gérer dans le régime spécial des cheminots même si un jour le flux des cotisants est interrompu.

- Il y aura des négociations capitales avec les organisations syndicales SNCF dès 2018.

- Notre Caisse est très bien gérée et les autorités de tutelle, la DSS et les ministres concernés s’entretiennent régulièrement avec le directeur à ce sujet (rencontre avec la ministre du travail madame Agnès BUZYN récemment).

-Notre SI (système d’information) est performant et reconnu à la différence par exemple de celui du RSI qui en s’adossant au régime général n’a pas survécu plus de deux ans.

Il nous indique que l’IGAS est présente actuellement à la caisse pour contrôler le bon état de notre caisse et l’évolution de la COG 2014- 2017.

 

Méthode d’élaboration de la COG 2018-2021 :

Suite à une présentation claire et intéressante du sous directeur de…., nous revenons sur des points importants qui sont ressortis des ateliers collaboratifs :

- La mise en place d’indicateurs en terme de qualité du travail rendu plutôt qu’en terme de quantité de travail

- La qualité de vie au travail des agents qui va de paire avec la qualité de travail

- Les ressources et compétences internes à la caisse

Depuis des mois dans les instances nous mettons en évidence et en corrélation la qualité du travail émise et la qualité de vie au travail des agents.

Il est évident que trouver des indicateurs servant à améliorer la qualité du travail à travers les outils ou les procédures permettrait une meilleure « qualité de vie » pour le personnel de la caisse.

Le deuxième axe prépondérant est l’utilisation en interne des ressources et compétences présentes prioritairement aux embauches externes.

Sur ce point nous mettons en évidence depuis des mois une dérive qui est de recruter plutôt que de promouvoir.

Il devient donc urgent  de s’occuper sérieusement du déroulement de carrière des agents cheminots et UCANSS et en faire un axe fort de la prochaine COG.

Concernant les négociations sur les problématiques UCANSS (que nous demandons depuis quelques mois), elles seront abordées avec les délégués syndicaux lors des négociations bloc 1 de la loi Rebsamen dès le mois d’octobre 2017.

Le directeur nous confirme enfin que dans le cadre de la mise en application de la GTA dans les antennes (avec connexion directe au pc) les agents auront bien un forfait supplémentaire journalier de 5 min rajouté sur leur temps de travail.

 

Information sur les ponts 2018 :

L’année 2018 comporte 6 ponts naturels et notre régime de travail propose 3 jours à retenir.

Comme toutes les années où le nombre de ponts est supérieur à 3, la direction propose que les agents choisissent entre 4 choix (deux dates consécutives, le 30 avril et le 7 mai et le 24 décembre et 31 décembre ne pouvant être retenus) suivants :

  • Lundi 30 avril ou lundi 7 mai
  • Vendredi 11 mai
  • Vendredi 2 novembre
  • Lundi 24 décembre ou lundi 31 décembre

 

La salle de sport :

Elle ouvrira en mars 2018 avec quelques mois de retard (prévu initialement en décembre 2017)

 

Questions UNSA :

Pour quelle raison le sigle SNCF se trouvant sur la façade de la Caisse a été enlevé la semaine dernière ? »

- Réponse de la direction : « Par mesure de sécurité car le sigle SNCF pouvait tomber du fait de l’effritement du mur de la façade.

De plus un CPR flash est paru le 26 septembre qui en explique les raisons. »

Pour l’UNSA CPRPSNCF, ce sigle est tout de même historique et symbolique et il serait important de le restaurer.

Le poste de responsable des achats est paru à la bourse à l’emploi UCANSS le 20 septembre 2017, sans passer par la bourse à l’emploi CPR ! Pour quelles raisons ? »

-Réponse de la direction : « Les compétences n’existent ni à la caisse, ni à la SNCF. Le code des marchés publics ne s’applique pas à la SNCF contrairement à la CPRPSNCF ».

Pour l’UNSA, la priorité est de faire monter en compétence du personnel en interne, par le biais de formations et favoriser ainsi le déroulement de carrière.

 

Déclaration DP/CE du 29 juin 2017

Dimanche 2 juillet 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel,

L’UNSA-Ferroviaire a toujours privilégié une politique salariale contractuelle, responsabilisant les parties prenantes que sont Direction SNCF et Organisations Syndicales. L’intégration sociale, âprement négociée par l’UNSA et inscrite dans la loi portant Réforme du Ferroviaire, permet à chaque salariés du Groupe Public Ferroviaire SNCF (ÉPIC SNCF, Réseau et Mobilités) de percevoir les fruits d’accords transverses.

C’est dans cet esprit, prenant en compte 2 années « blanches », une inflation repartant à la hausse et des cotisations retraites augmentées que l’UNSA-Ferroviaire a rencontré la Direction SNCF, les 7 et 22 juin 2017, pour une bilatérale et une table ronde Salaires, via la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

L’UNSA-Ferroviaire a fait valoir les intérêts des salariés par la nécessité :

-de l’augmentation générale des salaires en indice pour la grille sédentaire et ADC.

-par l’ouverture d’un calendrier visant notamment à régler les points de blocage des grilles (pour l’UNSA, ce sujet doit faire l’objet d’une réflexion globale, le but étant de préserver les grands équilibres dans tous les collèges)

- par l’obtention de mesures bas salaires

-par  l’augmentation de la prime de vacances et  la gratification d’exploitation,

La Direction a dressé un tableau dramatique de l’année 2016 et insisté, pour le début d’année 2017, sur de mauvais résultats pour RÉSEAU et des résultats très fragiles pour MOBILITÉS. L’UNSA-Ferroviaire a ainsi mesuré le grand écart qu’il existait entre la communication interne entachée de morosité et celle, externe, extrêmement positiviste de l’Entreprise.

La réponse de la direction SNCF est la suivante :

« Il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires et ce pour la 3e année consécutive »

Concernant nos revendications, rien non plus sur la prime de vacances, la gratification d’exploitation et les différentes primes et augmentations que nous demandions depuis le début des bilatérales.

Pour la 3ème année consécutive, en récompense de tous les efforts quotidiens consentis par les cheminots, au travers de toutes les restructurations et de la baisse des effectifs, nous n’aurons rien en contrepartie !

L’UNSA-Ferroviaire ne peut se satisfaire de la date d’application des mesures techniques, annoncées par SNCF pour les bas salaires, lors de la table ronde du 22 juin 2017:

Pour mémoire, la Direction propose de revoir les coefficients, pour les

Positions 4 à 11 de la grille salariale des agents du cadre permanent, avec, en complément, un ajustement équivalent de la grille de rémunération des contractuels. Ces mesures concerneraient 46 000 salariés avec application au 1erjanvier 2018 !

L’UNSA demande que la Direction SNCF revoit sa copie et applique ces mesures dès le début de l’année 2017, avec effet rétroactif ! 

Concernant la CPR, nous avons aujourd’hui comme information le sujet sur la GTA qui malgré une information déjà présentée dans l’instance CHSCT, nous inquiète fortement.

En effet la différence de traitement entre les agents des antennes et ceux du siège nous laisse croire que ce sujet sera clivant dans les mois à venir et n’augure rien de bon pour le quotidien des salariés.

L’objectif affiché de remplacer le système OGAP devenu obsolète, cache t’il plutôt une surveillance accrue des déplacements des salariés les contraignant ainsi à justifier le moindre mouvement ?

Nous sommes inquiets de la tournure que peut engendrer ce type d’outil qui va à l’encontre du bien être au travail même si la direction s’efforce à démontrer le contraire.

Le système de badgeage sur ordinateur fera perdre du temps de présence décompté aux agents des antennes, serait il alors possible d’envisager une solution pour compenser cette perte ?

L’aspect financier de ce dossier n’est pas présenté dans cette instance, quel est donc le cout total d’une telle opération ?

Dans notre déclaration du 27 avril 2017 nous exprimions notre volonté de retrouver un dialogue social de qualité dans l’ensemble des instances représentatives du personnel.

Il faut croire que cette expression n’as pas trouvé écho auprès de la direction qui bien au contraire s’est empressé de menacer par recommandé la secrétaire du CHSCT de futures sanctions  à son encontre, par rapport à une visite de chantier non prévue alors qu’une simple explication entre les parties aurait suffit.

De même, les membres du CHSCT présents lors d’une inspection au service du courrier ont reçu par recommandé une demande d’explication sur cette inspection alors qu’ils étaient dans leur prérogatives d’élus et les faits reprochés étaient de perturber le bon fonctionnement de ce service et « outrepasser vos droits et contrevenir aux réglementations en vigueur »

Tout cela nous semble fortement excessif et ne reflète en aucun cas de la réalité de cette inspection.

Nous dénonçons cette forme de pression exercée sur des élus car s’efforçant d’être à la hauteur du mandat pour lequel nous avons été désignés nous continuerons d’exercer nos missions définies par le cadre législatif en vigueur.

Nous réitérons enfin notre demande d’audience auprès de la direction au sujet des problématiques UCANSS et des blocs CE issus de la loi Rebsamen ; le directeur ayant annulé notre RDV du 31 mai, aucune date ne nous a été proposé depuis.

Je vous remercie de votre attention.

CR DE LA REUNION DES DP/CE DU 23 mai 2017

Mardi 30 mai 2017

Par rapport au BHSCT : Pour les agents qui travaillent une partie de la nuit… Pour certaines de ces opérations, il n’y a pas de demande écrite et il est demandé aux agents de dépointer durant ces opérations. Dans ce cas, comment sont couverts les agents en cas d’accidents du travail ? Et en cas d’accident de trajet ?

Réponse de la direction : Les agents agissent sur ordre de leur hiérarchie, donc ils sont couverts en cas d’AT.

UNSA : les agents de la DSI sont couverts par les Fiches d’Opération Programmée utilisées dans cette sous-direction.

 

Il semblerait que cette année, pour les agents cheminots mis à disposition, le montant de l’intéressement SNCF ne soit pas déduit de la Prime d’efficacité collective ? La délégation du personnel demande si cette information est exacte ?

Réponse de la direction : Effectivement le montant de l’intéressement ne sera pas déduit car la CPR a reçu une lettre d’engagement de la SNCF garantissant que l’intéressement ne sera pas refacturé à la CPR.

UNSA : C’est une bonne nouvelle. Cependant, la refacturation n’était pas la raison mise en avant par la Direction jusqu’à présent…

 

La délégation du personnel demande si la Caisse va se doter de nouveaux portiques pour rentrer à CPR à la rentrée. Si oui, pourquoi ?

Réponse de la direction : Non, les portiques ne seront pas remplacés.

UNSA : toutefois, dans le cadre du projet GTA, le mode de pointage va évoluer. La Direction fera une information sur le projet GTA aux DP/CE lors de la séance de juin 2017.

 

En octobre 2017, un TAD du bureau VEAT-AT va être nommé à un autre poste, les délégués du personnel demandent s’il sera remplacé ? Si non, pourquoi ?

Réponse de la direction : Non, il ne sera pas remplacé car le service AT/MP subit une baisse d’activité continue.

UNSA : nous ne comprenons pas cette réponse qui ne correspond pas du tout aux remontées des agents du service. Nous allons demander des chiffres pour étayer les affirmations de la Direction. 

 

La délégation du personnel aimerait savoir si les souhaits des agents du vidéocodage émis lors des entretiens RH ont été respectés ? La délégation du personnel aimerait savoir les nouvelles affectations des agents du vidéocodage ainsi que les dates d’affectations de chacun ?

Réponse de la direction : les souhaits émis ont été satisfaits : 1 agent a été muté au service courrier au 1er avril 2017, 1 agent cessera ses fonctions le 01/07/2017, 1 agent rejoindra le service courrier pour assurer une partie de la charge transférée, 1 agent remplacera un départ en retraite au sein du département PN, 1 agent sera réaffecté au sein du service PN2.

UNSA : Dans le cadre d’un reclassement d’un agent travailleur handicapé nous demandons à la direction que le CHSCT soit consulté au sujet du salarié travailleur handicapé,  car le CHSCT doit être consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement du poste de travail (C. du travail, art L4612-11).

 

Dans le cadre de la réorganisation de la sous-direction de l’Assurance Vieillesse et des AT-MP : Est-ce que les entretiens effectués auprès des gestionnaires se sont bien déroulés ? Est-ce que l’ensemble des agents ont pu obtenir une réponse positive pour leur premier choix ? Si non, comment l’expliquez-vous?

Réponse de la direction : les affectations seront communiquées fin mai aux agents, 90 % des agents auront leur premier choix validé, seul 5 agents qui ont demandé une mutation vers un autre service n’ont pas a ce jour une réponse positive

UNSA : Nous demanderons dans le cadre du CHSCT un suivi détaillé de ces entretiens. 

 

Êtes-vous au courant d’un problème de détérioration des conditions de travail et de souffrance au travail dans le service de la maintenance ? Êtes-vous au courant que le TAD et le CSAD sont en arrêt de travail ? Le fait que ces 2 agents soient arrêtés par des psy n’inquiète t’il pas leur hiérarchie ? Les agents restent sans réponse à plusieurs mails de leur hiérarchie depuis des mois, et ce malgré multiple relances, ne pensez vous pas qu’il y ait un lien avec ces arrêts?

Réponse de la direction : Les tensions dans ce service sont connues et suivis, un projet de plan d’action est à l’étude.

UNSA : Depuis des mois nous alertons la direction sur les tensions dans ce service nous sommes en attente de décisions et d’une réelle prise en compte de ces problématiques que nous allons également suivre dans le cadre du CHSCT

 

Suite à la mise en place de portiques de sécurité en gare d’Avignon, les délégués du personnel demandent s’il est possible de remettre en place le parcours domicile-travail via le pass carmillon car sans cela ils n’auront plus aucune possibilité d’accéder à leur train ? Si non, y aura t’il une prise en charge financière de la part de l’employeur de la moitié des frais de réservation engagé tous les jours par les agents venant d’Avignon ?

Réponse de la direction : la prise en charge ne peut se faire que sur un abonnement et non pas sur des réservations sncf.

CR réunion DP/CE du 28 février 2017

Samedi 4 mars 2017

Capture d’écran 2017-03-06 à 18.51.16

CR DP/CE 29 Avril 2016

Lundi 2 mai 2016

Capture d’écran 2016-05-12 à 17.01.32

 

CR DE LA REUNION DES DP/CE DU 30 MARS 2016

Lundi 4 avril 2016

EDITO…

Une nouvelle fois…

 -nous avons déploré l’absence du Directeur à cette instance.

 -nous avons également refusé que soit présenté le bilan DOETH au CE car ce bilan n’a pas été présenté en amont au CHSCT. Pour information l’ordre du jour du CHSCT qui prévoyait la présentation de ce bilan n’a pas été respecté par la direction du fait du bon vouloir du président du CHSCT (le sous directeur rh) qui n’était pas présent après 14h.

-la Direction, représentée par le Directeur adjoint et le DRH, n’a accordé que peu de considération à vos questions en fournissant des réponses on ne peut plus évasives,

 -la Direction a éludé de nombreuses réponses/problématiques par le sempiternel « Ne relève pas de cette instance/cela ne vous regarde pas » (13 questions sur 20),

 -nous sommes sortis de cette instance avec le sentiment que notre parole avait peu de valeur aux yeux de la Direction et que nous étions loin d’un dialogue social optimal

Il est vrai que parfois, certaines des questions que nous posons dépassent les prérogatives qui nous sont accordées, en tant que délégués du personnel…

Mais il s’agit bel et bien d’interrogations légitimes des agents CPR, qui subissent depuis l’autonomie et la mise sous tutelles notre Caisse une situation compliquée à gérer (quelque soit le statut).

Au lieu de les percevoir comme des ingérences, la Direction devrait au contraire y voir l’attachement fort des agents à leur organisme et devrait s’en féliciter. 

Les remontées des agents dans cette présente instance devraient être perçues comme un moyen objectif et sans filtre hiérarchique de sonder le bien-être au travail de ses salariés et ainsi prendre les meilleures décisions pour garantir le bon fonctionnement de notre organisme. 

Considérée de manière positive, les IRP (Instances Représentatives du Personnel) pourraient être l’occasion de faire du « gagnant-gagnant », pour la Direction et les salariés.

Or, malgré le discours officiellement affiché, ce n’est pas le sentiment que nous laisse une séance DP/CE aujourd’hui à la Caisse.

Malgré le peu d’informations que nous avons à vous apporter, nous avons pris la décision de vous faire ce compte-rendu pour présenter la situation actuelle à laquelle nous sommes confrontés.

SYSPRE

Depuis plusieurs mois, les agents de la Caisse n’ont plus accès à l’application SYSPRE.

Lors de la réunion DP/CE de janvier 2016, la Direction avait indiqué qu’il s’agissait d’un problème informatique ponctuel, relevant de la SNCF, et non de la volonté d’empêcher les agents mis à disposition de consulter la réglementation qui leur est applicable.

On nous avait indiqué que le problème avait été soumis à la DSI de SNCF en décembre et qu’ils devaient y apporter une solution.

En tant que délégués, dans le cadre de nos fonctions, nous avions demandé à ce qu’une solution soit rapidement mises en place (nb : contrairement aux conventions UCANSS, les référentiels RH SNCF ne sont pas disponibles sur le net).

Or, revirement de situation en mars : on nous indique maintenant que pour des raisons de sécurité, la SNCF souhaitait limiter les accès à notre organisme… Il ne s’agissait donc pas d’un problème technique.

Par conséquent, cela signifie que l’accès à SYSPRE ne sera plus généralisé à l’ensemble du personnel de la CPR.

Compte-tenu de cette nouvelle explication, nous allons demander à ce que l’ensemble des référentiels RH applicables aux agents SNCF mis à disposition de la CPR soient rapidement mis en ligne sur le CPRnet.

MISE A DISPOSITION DES CONVENTIONS UCANSS SUR LE CPRNet

Nous avons demandé à la Direction pour quelle raison les conventions collectives UCANSS (annexes comprises) ne se trouvaient pas sur le CPRnet.

La Direction nous a répondu que c’était pour une problématique de maintenance mais que le site de l’UCANSS faisait parti de la liste blanche identifiant les sites accessibles aux agents de la Caisse.

NOMINATION DES AGENTS AYANT REUSSI LE DERNIER EXAMEN DE TAD

La Direction estime que l’ensemble des agents ayant réussis le dernier examen TAD devrait être nommé d’ici la fin de l’année 2016.

A l’heure des grandes discussions et bonnes intentions autour de la mise en place d’une GPEC à la Caisse, nous sommes étonnés que la Direction ne sache pas si l’ensemble des nominations pourra se faire sur cet exercice.

PROMOTIONS UCANSS

De nouveau, nous avons demandé à ce que les délégués du personnel obtiennent des informations sur l’enveloppe globale de points de compétence accordée à CPR pour cet exercice et les précédents.

Ceci dans le but de vérifier la bonne application des conventions UCANSS en la matière.

Une nouvelle fois, la Direction nous a répondu qu’elle devait procéder à un Benchmark auprès des autres organismes de sécurité sociale.

Sur ce sujet, la Direction traine étonnement la patte… Cela ne peut que susciter notre interrogation et notre suspicion.

Sachez cependant que malgré les réticences, nous ne lâcherons pas sur ce point.

PRIME EXCEPTIONNELLE VERSEE A « V » et « M »

Les agents n’ayant pas perçu la prime exceptionnelle accordée à certains services de la Sous-direction de l’assurance vieillesse et des AT/MP (non versée aux cadres), ni celle accordée aux agents de la Sous-direction de l’assurance maladie (versée aux cadres), nous ont légitimement demandé quels étaient les critères d’éligibilité pour percevoir cette prime.

Les délégués du personnel des 3 organisations syndicales représentatives du personnel de la CPR ont donc relayé cette question à la Direction

Réaction de la Direction : 

Au vu des questions posées, le Directeur a décidé de ne plus octroyer de prime exceptionnelle de masse ! 

Citation du Directeur adjoint : 

« Pour la prochaine grosse réorganisation de «V », aucune prime exceptionnelle de masse ne sera accordée.»

 Nous regrettons évidemment cette réponse. Les questions des agents sont légitimes et si les critères sont justifiés, ce dont nous ne doutons pas, ils peuvent s’expliquer aisément et seront compris des agents.

1234