Archive de la catégorie ‘Compte rendu DP/CE’

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES DP/CE DU 26 novembre 2015

Mardi 15 décembre 2015

EXAMEN TAD

Suite à notre question sur le déroulement du prochain examen TAD, la direction confirme que celui-ci devrait s’ouvrir dés novembre 2016.

Il n’y aura plus que deux PR(en effet la SNCF a supprimé le PR3) .

La direction laisse entendre que l’ensemble des agents pourra se présenter à cet examen (qu’ils aient validé des PR ou pas).en ce qui concerne les UV, ils auront lieu lors du 1er trimestre 2017.

Les 3 UV transverses sont supprimées mais les 4 UV métiers sont maintenues.

L’UNSA souhaite que l’ensemble des agents ayant les conditions d’éligibilité pour passer ces pré- requis puisse s’inscrire sans notion de validation antérieure.

 

 

DONS DE JOURS DE REPOS

La direction nous informe de la mise en place d’une procédure concernant le don de jours de repos pour aider un agent qui en a fait la demande

Les conditions sont les suivantes :

Un salarié renonce à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un autre salarié, qui assume la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Le don se fait en journée entière et les Jours de repos cessibles sont les :

-Congés payés (à partir du 21èmejour)

-Repos supplémentaires

-Congés d’ancienneté (UCANSS)

-Congés enfant à charge (UCANSS)

Dans la limite de 8 jours par an  et ce don est  volontaire et anonyme. Le don ne sera possible que suite à un appel et pour cet appel.

Nous avions déjà posé la question il y a un an et souhaité la mise en place de ce dispositif à CPR.

L’idée a fait son chemin.

Nous  sommes satisfaits que la direction mette ENFIN en place cette procédure qui résulte d’une loi de mai 2014 et qui permet à des agents d’aider d’autres agents de façon solidaire.

On peut simplement regretter que cela ne soit pas fait sous forme d’un accord d’entreprise qui aurait pu nous  permettre de négocier l’instauration d’une « mise de fond » au compte de solidarité par la Direction et le suivi de ce dispositif (Cf. accord entreprise « Saint Maclou » de juillet 2015). 

 

CM /ANTENNES

Suite à la présentation du schéma directeur des antennes lors des DP précédents, il était indiqué qu’une certaine polyvalence serait demandée aux agents des CM et antennes (accueil).

La direction revient sur cette présentation en indiquant qu’elle ne voulait pas parler de polyvalence entre agents CM et antennes, mais uniquement entre agents des antennes.

Nous avions posé des questions à ce sujet, l’ambiguïté a été levée par la direction

 

REORGANISATION SOUS DIRECTION V

Cette réorganisation prévu pour le 1er trimestre est encore une fois repoussée avec l’arrivée de la nouvelle responsable de la sous direction.

L’échéancier de mise en œuvre de la réorganisation reprendra en janvier 2016 pour une réorganisation courant 2016 !

Nous regrettons le manque de clarté dans ce dossier et seront vigilant par rapport à une réorganisation étalée dans le temps qui ne permet pas une bonne analyse par les instances

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES DP/CE DU 29 octobre 2015

Vendredi 6 novembre 2015

LES EFFECTIFS

Sur l’emploi au troisième trimestre nous constatons une baisse des effectifs de 3,5% sur un an (de septembre 2014 à septembre 2015)

Nous sommes sur les mêmes bases de perte d’effectif que pour l’année 2014. Pour rappel la direction nous parle de 2% de baisse par an et du recrutement d’une dizaine de personnes en novembre et décembre.

Nous ferons le bilan au dernier trimestre et regrettons le manque d’anticipation de la direction, sachant que pour les divisions métiers il faut en moyenne 3 mois pour qu’un agent soit formé. Les services se trouvent donc en difficultés à cause de ce décalage.

La direction renvoi la balle aux sous direction en évoquant un manque de réactivité de celles-ci !

La CPR est en dessous de ces objectifs en ETP et les sous-directions tarderaient à exprimer leur besoin !? Difficile à croire …

Sur les mutations entrées de la SNCF, il n’y en a plus eu depuis le deuxième semestre 2014. Nous regrettons encore une fois cet état de fait en émettant des doutes sur la volonté de la direction de recruter des mis à dispositions.

SCHEMA DIRECTEUR DES ANTENNES

La direction nous informe de la fermeture imminente de l’antenne de Clermont- Ferrand par manque de personnel. En effet le responsable de l’antenne se retrouve seul agent après le départ de deux agents vers la SNCF en septembre et octobre.

Nous pensons là aussi que rien n’as été prévu pour éviter cette situation. Au final la fermeture prévue de Chambéry pour 2016 et Clermont -Ferrand pour fin 2015 est bien réelle.

La présentation du schéma directeur des antennes prévoyant des permanences dans des sites délocalisés, nous demandons que les agents des antennes qui se déplaceront régulièrement perçoivent une compensation financière en relation avec cette contrainte.

AVENIR DU PR3 ET DES UV TRANSVERSES

La direction confirme la suppression du PR3 et des 3 UV Transverses par la SNCF pour le prochain examen TAD.

REPONSES ECRITES SUITE A CANDIDATURE SUR UN POSTE

Suite à notre demande la procédure de réponse systématique à la suite d’une candidature pour un poste à la bourse à l’emploi va être revue.

Nous avons demandé qu’une réponse écrite soit faite à toute demande et que les agents soient invités à se rapprocher de RH pour avoir des explications, plus particulièrement lors de réponses négatives.

COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SNCF

L’accord signé à la SNCF devrait s’appliquer à partir de janvier 2016.

Les agents mis à disposition seront éligibles à cet accord qui a été signé au niveau national par  l’UNSA ferroviaire et bien évidement non signé par la CGT et SUD qui sont contre le CET.

  • Suppression de l’ancienneté minimale requise pour ouvrir un CET.
  • Possibilité d’utiliser des jours du sous-compte fin d’activité en complément de jours issus du sous-compte courant.
  • Alimentation du CET possible partiellement pour les agents mis à disposition.
  • Utilisation possible à partir d’1 jour de CET (au lieu de 5 minimum auparavant).
  • Souplesse dans les procédures de demande.
  • A défaut de réponse à une demande de CET dans les 2 semaines, la demande est réputée acceptée ; les contre-propositions de dates ne sont plus limitées à 1 seule.
  • Possibilité d’utiliser le sous-compte de fin d’activité par exercice d’activité à durée réduite.
  • Prise en compte de situations familiales exceptionnelles pour l’utilisation du CET, notamment pour les aidants familiaux.
  • Possibilité d’utiliser le CET en complément du congé paternité avec abondement de 1 jour pour une utilisation de 1 à 7 jours pris et 2 jours à partir de 8 jours pris, jusqu’à 31 jours maximum y compris congé de paternité légal
  • Monétisation possible.
CREATION DE POSTES A RH
2 postes étant créés à RH (MOA RH), nous posons la question sur l’impact de ces créations sur la DSI.

Nous sommes surpris que ces postes n’aient pas été prévus lors de la réorganisation de la sous direction RH, il y a dix mois, qui avait déjà entrainé le reclassement de certains postes.

La direction nous indique que ces créations n’auront pas d’impact sur le service DSIO.MS. 

Il semble que les évolutions sont plus faciles pour la sous-direction RH que pour les autres…

PONTS 2016

Les 3 ponts naturels seront les suivants pour 2016 :

Vendredi 6 mai, vendredi 15 juillet et lundi 31 octobre

CR DES DP/CE DU 23 JUILLET 2015

Jeudi 30 juillet 2015

Rapport d’activité des médecins du travail

Mme DAUM, médecin du travail des agents SNCF mis à disposition, a présenté son rapport annuel. Elle a notamment indiqué qu’elle avait effectué des visites occasionnelles à la demande du salarié, pour lesquelles le salarié a souhaité qu’elle ne soit pas enregistrée dans les statistiques d’activité.

Elle a confirmé que ces données sont anonymes et que le médecin a la possibilité d’enregistrer cette visite pour le suivi de l’activité du service médical, sans qu’aucune information ne remonte auprès des services RH.

Nous encourageons donc les agents à permettre au médecin d’utiliser cette procédure, afin que les statistiques de la médecine du travail reflètent au mieux les besoins effectifs des salariés.

Le Dr DAUM a également indiqué qu’elle allait réaliser des actions communes avec le médecin en charge des salariés sous convention UCANSS.

D’autre part, au niveau de la CPR, 1 seule population est identifiée en travail en journée (8h-17h). Il n’est aucunement fait mention des agents des sous directions transverses qui peuvent être amenés à travailler en soirée ou le week-end.

Nous souhaitons que cette population soit identifiée, même si elle ne relève pas officiellement de l’astreinte, ses plages horaires ne sont pas uniquement en journée.

 

Situation de l’emploi du 2e trimestre 2015

L’effectif global de la caisse se monte à 916 agents en juin, contre 923 en avril. Tous les agents sont en CDI. Cela représente un Equivalent Temps Plein de 863,7 ETP.

Il y avait 9 intérimaires en juin et 39 prestataires ; les chiffres sont stables.

Il y a eu 7 entrées au 2e trimestre, toutes UCANSS, pour 16 départs, soit un déficit de 9 agents.

Nous nous étonnons à nouveau que parmi tous les postes ouverts sur ce trimestre, aucune mutation SNCF n’ait été possible : les agents SNCF sont ils devenus incompétents ou les moyens suffisants n’ont-ils pas été mis en œuvre ?

15 postes ne sont toujours pas pourvus à ce jour. Etant donné la crise actuelle, cette situation semble incroyable. Quand dans ces conditions peut-on espérer combler le retard pris en 2014 sur le recrutement?

 

Questions relatives aux attributions économiques des Délégués du personnel

Question 1 : Les délégués du personnel voudraient savoir si la Direction a évalué le surcroît d’activité dans notre organisme causé par la COG 2015-2018 du GIP-UR ?

Quelles dispositions (en terme d’effectif et d’organisation notamment) vont-elles être prises pour répondre de manière qualitative aux nombreuses sollicitations du GIP-UR ?

La Direction indique que ce surcroît a été pris en compte dans le dossier et qu’il a été évalué à moins d’un ETP. Il sera réparti entre les équipes des sous-directions Vieillesse et Informatique.

Nous sommes sceptiques et resterons attentifs à l’évolution de cette charge.

 

Question 2 : Les délégués du personnel voudraient savoir si une restructuration de la Sous direction de la réglementation, du contentieux et de la communication est envisagée, suite au changement de Sous directrice?

Dans ce cadre, va-t-il y avoir un pesage des postes pour éventuellement les revaloriser et pas forcement les dévaloriser ? Le personnel participera t-il à la réorganisation ? Sera t-il consulté ?

La Direction indique que le changement de sous directeur ne provoquera aucun changement d’organisation de la sous direction. D’autre part le changement de sous directeur n’entraîne aucun nouveau pesage des postes. Les détails du recrutement du nouveau sous directeur sont en cours de réflexion.

DP/CE du 28/05/15

Mercredi 3 juin 2015

Référentiel des emplois et compétences

RH a présenté le référentiel des emplois et compétences, ainsi que la grille de transposition des qualifications SNCF et des niveaux UCANSS, qui ont été achevés le 19 mai dernier.

Ce référentiel spécifique à la CPRPSNCF est présenté comme étant un outil essentiel à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC), qui permettra notamment :

- de participer à la transparence entre les différentes populations,

- d’améliorer les processus de recrutement, mobilité, formation et d’entretien individuel,

- d’identifier les parcours professionnels,

- de renforcer l’information et favoriser la communication sur les situations de travail, les postes et les compétences.

Ce référentiel a été réalisé en appui avec les métiers et est composé de 189 fiches d’emploi.

Sur chaque fiche d’emploi figure :

- les qualifications SNCF et les niveaux UCANSS afférents à l’emploi,

- les aptitudes requises,

- les missions et activités propres à l’emploi,

- les compétences propres à l’emploi (savoirs, savoir-faire, savoir-être, savoir managériale le cas échéant).

Après la construction de ce référentiel, la seconde grande étape de la construction de la GPEC est le référentiel des fiches de poste.

Un emploi sera décomposé de 1 à n fiches de poste.

L’objectif du service RH est de rédiger toutes les fiches de poste d’ici la fin de l’année 2015.

RH souligne le fait que la rédaction des fiches de poste risque de faire évoluer la grille de transposition des qualifications SNCF et des niveaux UCANSS (c’est pourquoi cette grille n’a pas été distribuée à vos délégués du personnel).

La Direction indique qu’un accord GPEC sera travaillé à partir d’octobre/novembre 2015 en  réunion bilatérale avec chacune des 3 organisations syndicales, afin d’aboutir à la signature de l’accord au 2nd semestre 2016.

=> Nous regrettons encore une fois que le powerpoint diffusé en séance ne soit pas donné aux délégués

 

 

Projet d’externalisation du SI maladie et d’industrialisation de la production informatique 

Lors de cette réunion, vos délégués devaient être consultés sur ce projet touchant DSI-IP.

Les délégués des 3 organisations syndicales représentatives du personnel ont refusé, par déclaration liminaire (voir ci joint), de se positionner sur cette évolution, faute d’information suffisante et surtout suffisamment claire.

Le Directeur a pris acte et demandera donc au Sous directeur des systèmes d’information, Vincent Banchet, de venir clarifier le sujet lors de la réunion des DP/CE de juin. Une nouvelle consultation des délégués du CE aura lieu en juillet.

=> N’hésitez pas à nous remonter vos interrogations sur le sujet.

Nous ne manquerons pas de les poser à la prochaine réunion DP/CE.

 

Antennes

La Direction indique qu’aucune fermeture d’antenne n’est envisagée. Cela n’est pas inscrit dans la COG.

En revanche, dans la COG en cours, il est question d’une réorganisation des antennes pour les rendre plus efficientes.

Dans ce cadre, un nouveau schéma stratégique devrait voir le jour fin 2015. Il sera alors soumis au CA et aux tutelles pour validation.

 

Départs en retraite pour 2015

33 départs en retraite sont d’ores et déjà confirmés pour l’année 2015.

Ce chiffre est pour l’instant légèrement supérieur à celui de l’année précédente et il peut encore augmenter avec des demandes déposées d’ici fin juin (Nb : une demande de cessation d’activité doit être déposée six mois avant le départ effectif auprès du service RH).

La Direction précise que ces 33 départs ne seront pas tous remplacés.

Par ailleurs, la Direction indique qu’il y a actuellement 13 postes vacants (dont 3 médecins) à la bourse à l’emploi, pour lesquels des difficultés de recrutement se posent.

=> regrettons cette réponse systématique de la direction alors que des profils cherchés existent en interne,à la SNCF ou en recrutement.

 

Prime de crèche UCANSS

Une note d’information est en cours de finalisation par RH. Elle sera adressée très prochainement aux agents UCANSS pouvant y prétendre.

Sur demande de vos délégués UNSA, cette note sera également mise en ligne sur le CprNet afin que l’ensemble des agents UCANSS puisse accéder à cette information.

Le droit à cette prime de crèche ayant été élargi en début d’année (date effet : 22/01/2015), RH indique qu’une rétroactivité sera possible sur fourniture de pièces justificatives.

 

Processus de demande des congés sans solde pour les agents UCANSS

Théoriquement, les demandes de congés sans solde des agents UCANSS doivent être validées par le Directeur (comme pour les agents SNCF).

Dans les faits, les demandes sont validées par le Sous directeur de l’agent et la Sous direction RH, sans nécessairement devoir être soumis au Directeur.

 

TAD

Les agents ayant réussi le dernier examen TAD devraient être nommés dans les 18 mois à venir, selon les vacances de poste.

RH les recevra très prochainement de manière individuelle pour connaitre leurs désidératas.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DES DP/CE DU 26 MARS 2015

Mardi 31 mars 2015

BILAN DOETH* 2014

*Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés

Les entreprises à partir de 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif. Pour lui permettre de justifier qu’il a bien rempli cette obligation, l’employeur doit chaque année déclarer le nombre d’emplois occupés par un travailleur handicapé. Les établissements ne remplissant pas ou que partiellement leur obligation d’employer des personnes handicapées doivent verser une contribution.

En ouverture de séance, le DRH  a présenté le bilan de la « Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés » de la CPR pour l’année 2014.

Sur l’année 2014, la CPR  respecte les obligations légales en la matière, en employant 6,5% de travailleurs handicapés sur son effectif total.

Au-delà de cela, la CPR fait appel régulièrement à des CAT (Centre d’aide par le travail) pour réaliser certaines missions.

La Direction souhaite continuer dans ce sens.

Pour rappel, l’UNSA a été force de proposition dans la conception du nouvel accord TH de décembre 2014.

 La délégation UNSA se réjouit de ces taux d’emploi des travailleurs handicapés et restera vigilant en ce qui concerne son maintien à ce niveau et aux nécessaires efforts d’intégration de ce mêmes travailleurs handicapés par l’entreprise (matériel, stage d’accueil, intégration dans l’équipe, formation, accompagnement)

 Nous demandons de nouveau la mise en œuvre d’une journée spécifique au Handicap à la Caisse pour sensibiliser agents et managers à ces problématiques à l’instar de ce qu’a été fait avec succès à la région SNCF PACA en 2014.

 Le Directeur nous indique qu’une telle manifestation est prévue pour juin 2015. Nous vous invitons à vous y rendre nombreux et à poser toutes les questions nécessaires. 

 

REORGANISATION DE LA SOUS DIRECTION DE L’ASSURANCE MALADIE

Un retour d’expérience sera fait en fin d’année 2015.

Cependant, la Direction a accepté de faire un point  d’étape avec vos délégués du personnel à la fin juin 2015.

Concernant les retards pris dans le service PN4, la Direction indique qu’il n’y aura pas d’effectif supplémentaire alloué à ce service.

Comme précisé lors de la réorganisation de la Sous direction de l’assurance maladie, nous souhaitons qu’un suivi de l’organisation et des effectifs soit réalisé fin 2015.

 

PROJET D’INDUSTRIALISATION DE L’ACTIVITE DE DSI-IP ET PROJET D’EXTERNALISATION DU SI MALADIE

Une présentation de ces deux projets devrait être faite aux IRP (Instances représentatives du personnel) lors de la prochaine réunion des DP/CE (avril 2015).

Le Directeur adjoint a affirmé que l’objectif de ces 2 projets n’était pas de supprimer des effectifs mais d’améliorer la qualité de service (projet d’industrialisation) et d’améliorer également la continuité de service (projet d’externalisation de l’exploitation du SI Maladie – par la MSA).

Cependant, la DSI est soumise comme l’ensemble de la caisse à l’effort sur les effectifs imposé par la COG (-16 agents/an).

Nous serons très attentifs à la présentation qui nous sera faite en avril et nous ne manquerons pas de vous tenir informés des impacts sur les agents.

 

REORGANISATION DE LA SOUS DIRECTION DE L’ASSURANCE VIEILLESSE ET DES AT-MP

Le Directeur a demandé au Sous directeur de l’assurance vieillesse et des AT-MP de lui soumettre un projet de réorganisation qui réponde aux 3 objectifs suivants :

- refonte des procédures de contrôle afin de satisfaire aux préconisations émises par l’IGAS  (Inspection Générale des Affaires Sociales),

- mise en place d’une maitrise d’ouvrage (MOA) métier,

- mise en place d’une cellule front office afin de gérer les appels téléphoniques.

Cette réorganisation doit être effective à la fin de l’année 2015.

La Direction affirme que le but de cette réorganisation n’est pas de réduire les effectifs.

Cependant à ce stade des réflexions, la Direction ne peut pas affirmer, encore une fois, que ces changements seront sans impact sur les effectifs…

 

CMP

CMP de Bordeaux : Une expression des besoins a été adressée à la Sous direction de l’immobilier pour le déménagement de ce CMP. Pour l’instant, la CPR cherche encore un nouveau local. Le bail du local actuel se termine à la mi-2016.

CMP de Paris : Les deux postes de médecins conseils sont toujours vacants. La CPR continue ses recherches via les canaux professionnels. La Direction indique qu’elle n’a pas reçu de candidature de médecin SNCF mais qu’ils peuvent postuler, s’ils le souhaitent.

CMP de Tours : Lorsque le médecin conseil actuel partira en retraite (départ prévu en 2016), la Direction indique qu’elle prévoit de le remplacer. Ce CMP sera donc conservé, contrairement à l’approche envisagée en 2012 et que nous avions combattue.

Lors de la présentation de la nouvelle organisation des CMP visant à ne conserver à terme que les CMP de Paris et Marseille, la délégation UNSA s’était prononcée contre ce projet faisant fi de la logique de proximité au profit d’une centralisation opérationnelle.

Force est de constater trois ans plus tard que la Direction revient sur ce projet et à la raison, le reconnait par la voix de son Directeur adjoint et organise le remplacement des médecins partant à la retraite dans les différents CMP sur place ou dans un limite géographique ACCEPTABLE (Bordeaux/Toulouse) et limite l’intervention de médecins externes à la Caisse, ne connaissant pas le domaine du ferroviaire et le monde cheminot  et payé (cher) à la vacation pour des prestations pas toujours à la hauteur !

peut être intéressant d’optimiser des processus pour réduire les coûts (et encore) mais pas au détriment du service d’autant plus lorsqu’il est délégué par la SNCF.

L’UNSA n’a jamais faibli sur cette demande légitime de proximité et de qualité qui tend également à maintenir des emplois administratifs sur les différents sites accueillant ces CMP.

 

COCA pour la validation des potentiels
La Direction refuse de communiquer des informations sur la tenue des entretiens préalables à la validation des potentiels pour les agents cadres.

Encore une fois, nous regrettons cette position de la Direction qui ne fait rien pour assurer un dialogue social de confiance avec ses salariés.

 

UCANSS

Les agents cadres sous le statut UCANSS seront intégrés au COCA (Comité de Carrière) de mise en place.

En revanche, ils ne devraient pas être intégrés, sauf modification de dernière minute, au COCA de validation des potentiels 2015 (prévu en juin).

La Direction attend la fin des travaux sur le référentiel des emplois (fin du 1er semestre 2015) pour les intégrer à un prochain COCA de validation des potentiels.

Par ailleurs, la Direction refuse de donner des informations aux délégués du personnel relatives aux promotions UCANSS pour l’année 2015.

Dans ce contexte – que nous dénonçons vivement – nous serons dans l’incapacité de défendre le personnel UCANSS. Le Directeur adjoint nous a indiqué que toute réclamation ou demande de précisions sur l’avancement des UCANSS sera donc à adresser au DRH.

Nous rappelons que les délégués  du personnel élus de la CPRP le sont pour la totalité des agents de cette Caisse.

Or, un délégué du personnel est susceptible de porter une réclamation concernant un agent quel qu’il soit (rémunération, évolution de carriére, prime).
Le délégué doit être aussi en mesure de prévenir les atteintes :
« Est également considérée comme une atteinte toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement « Article L.2313-2 du code du travail  »  

Pour les agents SNCF mis à disposition nous disposons de tous ces éléments (évolution individuelle de carrière, évolution moyenne CPR et SNCF).

Par contre dans la mesure ou nous ne disposons pas du déroulement moyen des différents niveaux UCANSS au sein de la CPRP, ni de l’attribution annuelle de points individuels comment pourrions nous vérifier dans la mesure d’une demande d’un agent UCANSS si celui-ci a été pénalisé ou pas au cours de sa carrière ?

Il faudra pouvoir nous opposer des arguments plus précis et rigoureux que « la Direction ne souhaite pas communiquer ces éléments » car en contrevenant à cet article du code du travail l’auteur peut tomber sous le joug de l’article Article L2316-1

Le fait de porter ou de tenter de porter atteinte à la libre désignation des délégués du personnel ou à l’exercice régulier de leurs fonctions est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros (autrement dit le « délit d’entrave »)

Sans réponse sur ce sujet délicat et qui suscite beaucoup d’interrogations de votre part, LUNSA demandera l’avis de l’inspecteur du travail et envisagera le cas échéant de saisir les tribunaux afin de régler ce différent avec la Direction.

 

La délégation UNSA

Compte rendu DP

Dimanche 1 février 2015

Compte-rendu de la réunion des DP/CE du 20/01/2015

 

Référentiel des emplois et compétences
Une présentation du calendrier de mise en place du référentiel des emplois et compétences a été faite par RH.

Il est à noter que :
- les fiches d’emploi sont finalisées,
- le référentiel des emplois sera présenté aux instances représentatives du personnel (IRP) ainsi qu’aux agents au cours du second trimestre 2015,
- les fiches de postes seront rédigées entre le second et le quatrième trimestre 2015.

Nous serons présent et constructifs dans le cadre d’un futur accord GEPEC qui doit se négocier durant l’année 2015, pour que nos propositions soient entendues

 

Situation de l’emploi au 4ème trimestre 2014
Comme chaque début de trimestre civil, une information trimestrielle sur la situation de l’emploi a été présentée.

Ainsi nous avons pu constater que l’effectif global a baissé de 36 agents entre décembre 2013 et décembre 2014 dont :
-          30 agents du collège exécution,
-          4 agents du collège maîtrise,
-          2 agents du collège cadre.

Comme indiqué dans notre déclaration, nous avons interpelé la direction sur ces baisses d’effectif en mettant en avant le blocage existant sur des mutations de gestionnaires de la SNCF vers la Caisse. Et la nécessité également  de recruter dans les divisions métiers qui se trouvent en difficultés.


Industrialisation de la production informatique et externalisation du SI maladie
Comme évoqué à la précédente réunion DP/CE, la Direction confirme qu’une information serait faite  chaque mois aux agents de DSI-IP concernés.

La première information est prévue d’ici fin janvier.

Par ailleurs, la Direction annonce que d’ici fin mars, elle disposera d’élément plus concret sur ce projet. Elle annonce cependant que 4 à 5 postes seraient impactés.

 

Compte Personnel de Formation (CPF)
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF a remplacé le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Comme chaque année, RH adressera prochainement à chaque agent un relevé mentionnant le crédit d’heure de formation à disposition.

Par ailleurs, une fiche mémento RH est en cours de rédaction à ce sujet.

Une présentation du nouveau dispositif sera faite à la réunion DP/CE du mois de mars, ainsi qu’à l’info cadres prévue le 12 mars prochain.

Les agents ayant déposés une demande de DIF en fin d’année 2014 n’ont pas à renouveler leur demande. Ces demandes seront étudiées par RH en application du nouveau dispositif.

 

Postes vacants

16 postes sont encore vacants à ce jour.

Le DRH annonce que pour ces 16 postes, il y aura :
-          10 recrutements externes,
-          6 mutations en interne.

 

Poste de responsable du service courrier – numérisation

Une solution a été trouvé en interne pour ce poste.

Le responsable du service logistique actuel occupera, en plus de ces activités actuelles, ce poste.

Nous serons attentifs  à l’évolution de l’organisation interne de ces services.

Services Reprographie et Editique
Un arbitrage sur la réorganisation éventuelle de ces deux services aura lieu au cours du 1er semestre 2015.

 

Gratification individuelle exceptionnelle
Certains agents ont perçu sur la solde du mois de décembre une gratification individuelle exceptionnelle.

La Direction n’a pas souhaité donner d’explication sur ce versement exceptionnel, arguant que cela n’était que du ressort et de la compétence de la Direction.

Nous sommes pour, toute sorte de gratifications récompensant les agents .Cela permet aux managers d’avoir un outil supplémentaire de reconnaissance, cependant nous regrettons le manque de visibilité sur les critères et la fréquence d’attribution de ces gratifications.

Déclaration

Mercredi 21 janvier 2015

Déclaration DP/CE du 20 janvier 2015

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel

Nous  nous devons ici même d’avoir une pensée pour les victimes des attentats terroristes et rappeler sans relâche que la liberté d’expression est un des fondements de notre république.

Malgré tous ces terribles évènements, nous souhaitons à l’ensemble de la délégation et à la direction une bonne année 2015.

Un sujet nous préoccupe depuis quelques mois et la présentation des chiffres trimestriels de l’emploi vient confirmer nos inquiétudes.

En effet la politique de recrutement à la caisse s’est fortement ralentie en 2014, une baisse des effectifs de 3,9% est à constater. Autre chiffre à mettre en évidence, la baisse des effectifs dans le collège exécution qui a perdu 8,6% sur une année.

Bien évidement ces chiffres nous amènent plusieurs interrogations et nous indiquent  un changement radical dans la politique de recrutement de la Caisse.

Depuis des mois nous évoquons dans cette instance, comme l’ensemble des délégués, un déséquilibre  criant dans la catégorie d’embauche. Le collège exécution a fait moins 30 sur un an, ce qui représente 83% des pertes des effectifs  supportées par ce collège. Ce chiffre a des conséquences jusqu’à l’Accord Génération puisque les embauches de « -de 26 ans » qui devaient  représenter 25% des embauches totales sur un an, n’atteignent que 13% cette année. On voit bien l’impact négatif d’un sous recrutement de gestionnaires.

Pourquoi un tel déséquilibre alors que cette stratégie a des répercussions sur les services métiers qui se sont retrouvés en difficultés toute l’année?

Les solutions ou pansements trouvés, comme les aides inter services ou inter divisions, l’appel à de l’intérim, les heures supplémentaires, ne sont pas bien évidement des solutions pérennes.

Les services du courrier, de la sous direction M, de la logistique, de l’éditique, certains bureaux de la sous direction V, ont tour à tour vu leurs effectifs fondre et les retards s’accumuler.

D’autres questions se posent :

-Pourquoi une baisse de 3,9%(-36 agents) des effectifs alors que la COG stipule une baisse des effectif de 2%(-17) a t’on fait deux années en une? Dans quel but ?

-Quelle sera la politique de recrutement en 2015? Est ce que le collège exécution verra encore ses effectifs fortement baisser?

Pour finir il nous semble également nécessaire d’évoquer le blocage qui existe au niveau des mutations de la SNCF  vers la CPR, point important d’une politique de recrutement plus équilibrée et qui permettrait de couvrir plus particulièrement des postes d’exécution.

Il nous semble prépondérant de relancer ce processus en facilitant ces transferts de personnel vers la caisse.

Nous attendons des réponses et souhaitons que la direction prenne en compte les inquiétudes des délégués du personnel en rétablissant pour l’année 2015 une politique de l’embauche plus équilibrée.

Nous vous remercions Monsieur Le Président et Mesdames et Messieurs les délégués du Personnel pour votre attention

La délégation UNSA

Déclaration UNSA DP/CE

Mardi 2 décembre 2014

Composition1

Compte rendu DP/CE

Samedi 11 octobre 2014

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DP du 27 juin 2014

Dimanche 29 juin 2014

Lors de la réunion des Délégués du personnel du 27 juin, la délégation CGT a lu une déclaration reprenant entre autres des propos agressifs et non justifiés à l’encontre de l’UNSA-cheminots, signataire de la plateforme commune de revendications syndicales mais qui n’a pas souhaité s’associer à la dernière cessation concertée du travail et engager les salariés de l’entreprise dans un mouvement de grève reconductible non justifié au stade actuel du processus relatif à la réforme du ferroviaire (examen et vote par l’assemblée nationale). De la même manière tout en respectant le mouvement, l’UNSA-CPR n’a pas souhaité s’associer au préavis local déposé par la CGT et FO sur des revendications locales qui nous semblaient disparates et déconnectées du contexte national. La délégation CGT a également fustigé l’UNSA en tant que signataire de  » l’accord de modernisation  » qui a permis une avancée significative sur un certain nombre de points repris d’ailleurs parmi les différents amendements proposés aux textes législatifs.
Afin de permettre de maintenir les débats à une certaine hauteur et éviter une impression de profonde division syndicale devant nos Directeurs, nous n’avons pas souhaité répondre en direct à cette agression verbale mais nous ne pouvons en l’état accepter de tels propos déjà véhiculés par de récents tracts provenant de la même organisation.
Nous avons eu la retenue également de ne pas rappeler qu’il y a 7 ans, quasiment jour pour jour, à l’appel de l’UNSA et des autres OS nous étions en grève et avions instauré  une journée  » Caisse morte  » pour signifier à la SNCF notre opposition frontale au projet d’autonomie matérialisé par le fameux décret du 7 mai alors que certains qui nous traitent aujourd’hui de  » complices de la Direction «   accompagnaient la mise à mort de notre structure en tant qu’établissement SNCF.

Dans une période difficile et complexe (2ème COG, évolution de la SNCF et de la Caisse) nous ne pensons pas que l’intérêt des agents, quels que soient leurs statuts, réside dans l’instauration d’un tel climat entre des organisations syndicales qui se veulent responsables et sont censées les défendre. C’est pour cette raison qu’au lieu de répondre à cette provocation nous avons continué à exercer en séance notre rôle de délégués en posant des questions sur de nombreux problèmes récurrents vous concernant dont beaucoup sont issus de la mise en place de 2007 et de façon argumentée, ferme et insistante à faire part de propositions sur différents points que vous découvrirez ci-après.
Dans cet état d’esprit de dialogue et de concertation, nous sommes et demeurerons à votre service et continuerons à discuter et négocier à notre manière avec la Direction sans virulence mais avec toute la fermeté et l’opiniâtreté nécessaire.
L’équipe UNSA de la CPRPSNCF

 

Compte rendu

Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) :

La réunion du Conseil d’Administration (CA) de la caisse ayant été annulée le 18 juin et reportée au 30 juin, la présentation de la COG aux délégués du personnel de la Caisse est reportée à fin juillet.

Réorganisation de la Division de l’Assurance Maladie :

Une réunion de présentation du projet de réorganisation de la Division de l’Assurance Maladie sera organisée à la mi-octobre pour les délégués du personnel.

* N’hésitez pas à nous faire remonter vos questions et observations à ce sujet.

Point de situation sur les départs et les embauches

La Direction réaffirme que les embauches ne sont pas gelées mais qu’en revanche, elles subissent bien une réduction liée à un des objectifs fixés par la COG à venir.

La Direction indique qu’il y aura cependant 37 départs sur l’année 2014 :

27 départs en retraite et 10 départs de natures diverses.

Sur cette base, la Direction estime qu’il devrait y avoir un nombre de départs approximativement équivalent sur les années à venir. D’où la mise en place du nouvel examen TAD.

La Direction précise également que 4 postes de TAD devraient se libérer d’ici le mois de février 2015.

*Vos délégués UNSA restent très attentifs sur ce point car les embauches d’ATTOP se font malheureusement très rares.

Service du courrier et de la numérisation

Sur les 5 postes créés au service du courrier et de la numérisation, pour pallier les problèmes de production rencontrés récemment, 3 sont aujourd’hui occupés (3 mutations).

Un agent de l’Antenne de Bordeaux prendra un des deux postes encore vacants à la rentrée prochaine.

Une offre de poste est toujours en cours.

En attendant que ces 2 postes soient occupés, 2 intérimaires ont été recrutés.

Renfort apporté par des agents de la Division M au service du courrier et de la numérisation

La Direction refuse de verser la prime « courrier » aux agents de la Division Maladie qui sont venus apporter leur aide à ce service, sous prétexte qu’ils sont venus renforcer les opérations de typage et d’indexation, et non celle du tri du courrier qui justifierait la prime.

* Nous regrettons cette décision qui ne peut que démotiver les bonnes volontés.

Indemnité de saisie et de travail sur écran

Le service RH va se rapprocher d’autres organismes de sécurité sociale afin de voir si une indemnité similaire est versée dans d’autres organismes.

è Cette indemnité est prévue dans un référentiel SNCF.

Ne serait-il donc pas plus judicieux de vérifier si cette indemnité est versée dans d’autres services administratifs de la SNCF (CMGA ou Agence Famille par exemple…) ?

Accès au concours interne de l’EN3S

Le concours interne de l’Ecole Nationale de la Sécurité Sociale (EN3S) n’est accessible qu’aux agents sous statut UCANSS.

Les agents SNCF mis à disposition n’ont accès qu’au concours externe de l’EN3S.

La Direction précise que pour pouvoir accéder au concours interne, les agents SNCF devraient changer de statut pour devenir UCANSS….

* Nous regrettons cette situation pour accéder au concours externe, il faut avoir à minima un  niveau BAC+3 (dans des domaines bien définis) alors que le concours interne est ouvert à tout agent comptant au moins 4 ans d’ancienneté dans un organisme de sécurité sociale.

Nous estimons qu’un accord pourrait être trouvé sur ce point pour que les agents SNCF mis à disposition de la CPRPSNCF depuis 2007  puissent accéder au concours interne et que le changement de statut ne soit obligatoire qu’en cas de succès.

Accord sur les moyens informatiques de communication des organisations syndicales (OS)

L’accord est en cours de formalisation. Cependant, la priorité est donnée à l’accord d’égalité hommes/femmes.

* Cet accord permettrait aux OS de diffuser leurs tracts via la messagerie internet. Cela contribuerait à réduire la consommation de papier et à tendre vers l’objectif zéro papier.

Nous regrettons la lenteur de la Direction à rédiger et signer cet accord.

Référentiel des emplois et compétences

Avec l’aide d’un prestataire de service, le service RH travaille actuellement sur la création du référentiel des emplois et compétences de la CPRPSNCF.

Ce référentiel comprendra notamment une grille d’équivalence entre les différents statuts présents à la Caisse.

L’objectif annoncé est de terminer ce référentiel à la fin de l’année 2014.

* Nous restons très attentifs sur ce point et ne manquerons pas de vous informer de toute avancée sur ce sujet. Nous regrettons également que l’échéance soit toujours repoussée sur ce référentiel qui est évoqué depuis le lancement du projet « passerelle »…

Offres de poste diffusées par CPRFlash

Comme suite à notre demande, la Direction ne veut pas ajouter, sur les offres de poste diffusées par CPR Flash, l’équivalence en niveaux UCANSS et Contractuel, tant que la grille d’équivalence entre les différents statuts n’est pas sortie. En attendant, tous les agents UCANSS et contractuels peuvent donc postuler à une offre de poste ; le service RH les renseignera sur la recevabilité de leur candidature.

Statut UCANSS

- Prime de crèche :

L’avenant relatif à l’extension de la prime de crèche aux employés ou cadres UCANSS dont le salaire ne dépasse pas celui d’un temps plein au coefficient 477 est en attente d’agrément par les autorités de tutelles.

Quand l’avenant sera signé, 10 agents UCANSS de la CPRPSNCF pourraient demander à y prétendre.

Cette prime s’élève à 7,41 € par jour.

-Temps partiel et RU :

La Direction réaffirme que selon le principe légal des RTT, il n’est pas possible d’accorder des RU aux agents UCANSS à temps partiel car ils effectuent moins de 35h par semaine.

-Durée de travail journalière et nombre de RU :

La durée journalière d’un agent UCANSS à la CPRPSNCF est de 7h36 par jour, soit 38 heures hebdomadaire.

Ce régime de travail donne droit à 15 RU (14 RU +  le lundi de Pentecôte).

Cette durée journalière a été choisie pour se rapprocher au plus près de la durée journalière des agents SNCF de la CPRPSNCF.

-Mutuelle prévoyance et santé obligatoire :

La cotisation devrait prochainement baisser et les vignettes orange devraient être désormais remboursées (la date d’effet de ces modifications n’a pas été communiquée).

En outre, la Direction a annoncé qu’elle allait étudier les contrats et tarifs proposés par la concurrence.

-Compte Epargne Temps (CET) :

La Direction applique strictement les conventions UCANSS en matière de CET.

Ainsi les agents UCANSS n’ont pas accès au CET dit « courant » comme les agents SNCF.

La Direction confirme qu’ils ne peuvent débloquer leur CET pour que pour financer un congé sans solde :

-de fin de carrière,

-ou pour convenance personnelle (il faut alors débloquer au minima 42 jours

-Formation et points de compétence :

Les formations ne donnent pas droit à l’attribution de points de compétence.

Les points de compétence ne peuvent être délivrés qu’au moment de l’embauche ou dans le cadre d’une promotion.

- Evolution de carrière :

Aujourd’hui les agents UCANSS ne sont pas intégrés dans le processus de validation des potentiels.

Cependant la Direction indique qu’ils devront mettre en place un système équivalent pour les agents UCANSS pour leur permettre d’accéder à un poste d’un niveau supérieur.

Face aux nombreuses questions des agents UCANSS, nous demanderons, à la rentrée, une audience au Directeur afin d’essayer de faire évoluer certains sujets (Temps partiel et RU, CET, Prime de résultat…)

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