Archive de la catégorie ‘Compte rendu DP/CE’

Compte rendu CE/DP

Lundi 26 mai 2014

Présentation du projet d’évolution de la division de l’Assurance Maladie :

La Direction a fait une information sur le projet d’évolution de la division M.

Cependant la Direction n’a pas répondu aux questions soulevées par les délégués du personnel concernant ce projet (19 questions au total).

L’UNSA a donc demandé une réunion DP exceptionnelle pour traiter le sujet de manière approfondie.

Cette demande a été acceptée et cette réunion devrait être organisée en septembre prochain, avant la consultation des CE-DP.

=>L’UNSA sera attentive à ce que les formations nécessaires au poste soient bien effectuées. 

N’hésitez pas à nous contacter pour nous remonter vos questions et observations sur ce sujet. 

Contrôle Médical

La Direction dément toute réorganisation du CM malgré la baisse des effectifs :

« Tout médecin conseil étant polyvalent, il peut assurer les prestations branche prévoyance et prestations déléguées. » (au siège)

Cependant, dans les CMP, la Direction confirme sa volonté de mettre en place un axe Nord-Sud, Paris-Marseille, tel qu’annoncé lors des DP-CE de décembre 2011 et rappelé lors des DP-CE de décembre 2013.

Donc les médecins qui partent en retraite ne seront pas remplacés.

=> L’UNSA déplore cette décision, car cela va à l’encontre de la qualité de service rendu à nos assurés.

Pour rappel nous nous étions opposés à la réorganisation du CM en 2011 et chaque évolution concernant ce service nous conforte dans notre position.

 PEC

Le Directeur maintient sa décision de non cumul de la PEC et du dividende salarial.

Il confirme également que la CPR a remboursé à la SNCF le montant du dividende salarial.

=> Une analyse juridique est en cours au niveau Fédéral UNSA et  nous sommes prêts à accompagner dans le cadre d’une démarche collective tout agent mis à disposition souhaitant aller devant les prud’hommes  et qui  en ferait la demande pour obtenir réparation de son préjudice.

Nous vous tiendrons très prochainement au courant de la suite donnée à cette affaire. 

Embauche de saisonniers

La Direction annonce l’embauche de 15 à 20 saisonniers cet été.

=> Nous regrettons la diminution de ces embauches qui permettaient aux jeunes d’accomplir une première expérience professionnelle.

Poste à E de l’Agence Comptable

Le dossier est en cours de traitement et la situation devrait être débloquée très prochainement.

Un nouveau TAD devrait être nommé pour occuper ce poste.

=> Nous regrettons les tergiversations dans ce dossier pour un poste qui était à pourvoir depuis 3 mois

Problème du courrier bloqué à la Division M :

 D’après la Direction ce problème serait conjoncturel, lié aux jours fériés et aux ponts du mois de mai.

=> 30 000 courriers seraient en souffrance. L’UNSA déplore cette réponse car nous estimons que le problème est lié à un manque cruel d’effectif dans les services du courrier et de la numérisation et non pas à un simple problème de jours fériés.

Problème d’effectif au service du courrier :

La Direction annonce l’arrivée de 5 agents au service du courrier à partir du 1er juin prochain (1 agent venant de l’Antenne de Lyon et 4 agents de la Division M).

=> L’UNSA demande que le gel d’embauches ATTOP cesse et que le service du courrier soit renforcé sérieusement par de jeunes embauchés.

Conséquence du transfert de la gestion des prestations familiales vers les CAF

La Direction indique qu’il n’y aura pas de problème d’induction lorsque les PF seront transférées de l’Agence Famille vers les CAF.

La Direction va analyser la problématique de la prise en compte des PF versées par les CAF dans le calcul de l’allocation de fin de carrière et de l’allocation décès versée suite au décès d’un agent en activité ou celui du conjoint d’un agent en activité.

=>Ce transfert est prévu en janvier 2015, nous regrettons que rien ne soit spontanément mis en place par la Direction pour anticiper les conséquences de ce transfert sur notre organisme.

Départs volontaires à la SNCF (RH00281) :

La Direction confirme que, dans la version actuelle du référentiel RH 00281, la CPRP SNCF n’étant pas un établissement SNCF, les agents SNCF mis à disposition ne sont pas concernés par ce nouveau dispositif.

=> L’UNSA regrette comme pour  beaucoup de sujets concernant les cheminots un manque d’explication de la part de la direction et de communication envers les agents mis à disposition.

Questions UCANSS :

- A partir de janvier 2015, la CPR cotisera au CIL Méditerranée. A partir de ce moment là, l’ensemble des services proposés par cet organisme sera accessible aux agents UCANSS de la CPR.

De manière transitoire, certains services sont dès à présent ouverts (Aide Loca Pass, Aide Mobili Jeune, Accès au logement du parc CIL Méditerranée et UNICIL).

=> Nous ne pouvons que nous satisfaire de cette nouvelle.

- Suite à une question soulevée lors d’une précédente réunion des DP/CE, la formation PASS délivrée dans d’autres organismes de sécurité sociale a été comparée par le service RH avec le stage d’accueil et d’intégration des nouveaux embauchés à CPR.

Le constat est que le contenu du stage d’accueil et intégration à la CPR est relativement proche de celui de la formation PASS. Une présentation de l’environnement de la sécurité sociale serait à ajouter. 

=> Nous sommes satisfait que la Direction ait entendu la demande des agents UCANSS d’avoir le même niveau d’information que les agents des autres organismes de Sécu.

- La Direction refuse de diffuser la liste des promotions UCANSS 2014 aux délégués du personnel.

=> Sur ce point nous ne sommes pas du tout d’accord avec la décision de la Direction.

En effet, comment défendre dans ces conditions les agents sous statut UCANSS ? Comment vos délégués peuvent-ils s’assurer de l’équité de traitement entre les différents statuts présents au sein de la Caisse ?

Il semblerait qu’une note soit sortie aux niveaux des organismes de Sécurité Sociale préconisant sauf demande expresse de l’agent la confidentialité en ce qui concerne les promotions. Cela est contraire à la culture cheminote et aux pratiques d’affichage en toute transparence des résultats des notations pour les agents mis à disposition. Nous avons exigé la communication de cette note que nous allons analyser afin de voir si elle s’adapte réellement à notre organisme et son personnel UCANSS.

L’UNSA constante dans sa démarche souhaite la mise en œuvre d’une véritable communauté de travail et demande une réelle équité entre les différents statuts et une diffusion à l’identique des informations relatives aux promotions.

Une avancée avait été obtenue l’année dernière dans ce domaine avec communication des résultats des notations de la totalité de personnels de CPR avec cette décision nous revenons en arrière et retombons dans le spécifique et l’opacité avec risque d’arbitraire et de division.

DP de Fevrier 2014

Mercredi 19 février 2014

BILAN GROUPE D’EXPRESSION 2013

Le service Relations Sociales (RS) a présenté un bilan des groupes d’expression* réalisés en 2013.

* Vous pouvez retrouver l’accord interne sur le Droit d’expression, signé le 22 mars 2010 selon les dispositions du Code du travail entre le précédent Directeur et les 3 organisations syndicales représentatives du personnel, sur le site CPRnet en suivant le chemin :

Clic pro / Ressources Humaines/ Caisse à outils / Relations sociales / Accords CPRPSNCF / Accord sur le droit d’expression

Rappel du dispositif :

Afin d’anticiper et de résoudre préventivement des difficultés, les chefs de bureau doivent organiser   chaque année des conseils de bureau, ou dits « groupes d’expression », réunissant l’ensemble de leurs agents.

6h/an, pendant le temps de travail, doivent être consacrées à la tenue de ces groupes d’expression.

La réunion doit porter sur 3 thèmes 

*les conditions de travail :
Environnement matériel et humain, conception de l’équipement, sécurité, hygiène, confort, etc…*l’organisation de l’activité :
Répartition des tâches, définition des responsabilités, marges d’initiatives, relations, etc…

*le contenu de l’activité et qualité de la production :
Processus de production, cohérence entre les objectifs et les moyens attribués, etc…

Le groupe d’expression est en général à l’initiative du chef de bureau mais il peut être demandé par un agent du bureau s’il en ressent le besoin.

Le rôle du chef de bureau est :

d’animer la réunion, de proposer des thèmes, de répondre aux questions de sa responsabilité, de rédiger un compte-rendu, de transmettre les questions ne relevant de sa responsabilité au Pôle RS une fois que le Pôle RS a répondu aux questions : de relayer les réponses à son équipe.
Bilan de l’année 2013 :

- 76 réunions ont eu lieu è chiffre multiplié par 3 par rapport à 2012

- 783 participants è soit 559 participants de plus qu’en 2012

- 181h30 réalisées è soit 131h30 de plus qu’en 2012

Un total de 568 remontées :

- 129 sur les conditions de travail,

- 132 sur l’organisation du travail,

- 293 sur le contenu de l’activité et la qualité de la production

La délégation UNSA se félicite de constater la très nette augmentation des groupes d’expression en 2013, d’autant plus qu’il s’agit d’un des indicateurs de la PEC 2013.

Vos délégués UNSA rappellent cependant au Pôle RS que les chefs de bureau ne doivent pas censurer certains sujets évoqués par les agents.

A ce titre, le Pôle RS précise que le rapporteur du groupe n’est pas obligatoirement le chef du bureau, cela peut être un agent du service désigné par les participants.

Dans la nouvelle COG à venir, le Directeur fixera de nouveau à ses managers l’objectif de réaliser impérativement ces réunions annuelles de libre expression.

 

BILANS DES ENTREES ET SORTIES POUR L’ANNEE 2013

Le service Relations Humaines (RH) a présenté un bilan des entrées (embauches d’agent en CDI) et    sorties (départs d’agent en CDI) constatées en 2013.

Bilan de l’année 2013

12% de l’effectif de la CPRPSNCF a été concerné par une entrée ou une sortie de la Caisse
* constante par rapport aux années précédentes

46 entrées en CDI dont :

41 embauches, 5 mutations.

41 embauches dont :  22 agents sous contrat SNCF,                                                                                                                                                                                19 agents sous contrat UCANSS

5 mutations dont :        3 agents sous contrat SNCF, 2 agents sous contrat UCANSS

Répartition cadres / non cadres de ces 41 embauches  : 19 cadres, 22 non cadres.

Répartition cadres / non cadres de ces 5 mutations :  1 cadre, 5 non cadres.

67 sorties en CDI dont : 39 cessations, 28 mutations.

39 cessations dont : 37 départs en retraite d’agents SNCF,

1 démission d’un agent UCANSS,

1 fin de mandat  UCANSS (F. BUFFIN).

Répartition cadres / non cadres de ces 39 cessations : 11 cadres, 28 non cadres (dont 22 maîtrises).

28 mutations sorties (vers la SNCF)

Balance des entrées/sorties 2013 :  – 19 agents pour 2013

La délégation UNSA ne peut que regretter l’embauche massive de cadres en 2013 (+19      cadres), paralysant de ce fait, l’évolution des agents de la Caisse.

Le nouveau Directeur s’engage désormais à prioriser, autant se faire que peut, la promotion interne. Vos délégués UNSA veilleront au respect de cet engagement, notamment lors des discussions sur la GPEC

 

 

 

 

 

INFORMATIONS IMPORTANTES ISSUES DES QUESTIONS CE ET DP

 

Notations 2014

 

Le faible contingent de niveau E2 pour l’exercice de notation 2013 (8 alors que ce chiffre était de 13 l’année précédente) a été confirmé par RH.
Ce contingent est fourni par la SNCF. Une baisse est également constatée au niveau  national.

 

Le service RH ne peut pas fournir de projections sur les vacations de postes cadres à venir dans les   prochaines années pour fluidifier le déroulement de carrière.

 

La Direction a entendu vos délégués UNSA et devrait prochainement communiquer sur le calendrier et les modalités de notation des agents UCANSS, instaurés cette année à la Caisse.

 

Vos délégués UNSA auraient souhaité qu’une communication soit faite également aux agents contractuels (annexe C ou pas).

 

 

 

Compte rendu DP 28 Novembre

Lundi 2 décembre 2013

CRR DP 28112013_V4_01 CRR DP 28112013_V4_02 CRR DP 28112013_V4_03 CRR DP 28112013_V4_04

COMPTE-RENDU DES DP DU 24 OCTOBRE 2013

Jeudi 24 octobre 2013

Délégués du personnel UNSA présents :

- Olivier MAINI          – Sophie PIERRE          – Patricia ARGENTIN       

- Eric NIVELLE          – Vanessa FIELOUX

 

Réforme du Ferroviaire

  • La réforme du Ferroviaire est actuellement en cours. Elle devrait être votée au printemps 2014.
    La CPRPSNCF traitera de ce sujet avec la SNCF dans le  courant 2014.
    L’orientation à l’étude serait de se rattacher à l’EPIC de tête du groupe SNCF.

Pour  l’Unsa l’éclatement de la SNCF n’est pas fait pour rassurer l’ensembles des cheminots tant au niveau social, qu’économique, pour les agents mis à disposition il nous faudra être vigilants sur notre avenant et sur le fait que la caisse soit bien rattachée à l’EPIC dit de tète de la SNCF.

Point sur les recrutements

  • Le Directeur a demandé à RH de ne pas réaliser de nouvelles embauches, le temps de réaliser un état des lieux de l’emploi à CPR.
    34% des agents de la Caisse ont entre 50 et 60 ans. Le Directeur considère ce chiffre comme étant un point positif car ça lui permettra de faire de la promotion interne et de remplir les réductions budgétaires souhaitées par le Plan de Financement de la Sécurité Sociale*.

*PLFSS : La Direction de la Sécurité Sociale demande aux organismes de sécurité sociale de réaliser une économie de 500 millions d’euros sur leur budget de fonctionnement.

L’Unsa sera attentif à un maintien correct de l’emploi à CPR  tout  en ayant une écoute favorable aux propos du directeur pour un meilleur déroulement de carrière de tous les collèges (avec des qualifications supplémentaires)

 

Référentiel des emplois et compétences

  • Un référentiel des emplois et compétences est en cours de finalisation la CPR.
    Le service RH est appuyé par un consultant externe pour le rédiger.
    Les 1ers résultats pourraient être présentés aux délégués du personnel lors de la prochaine réunion des DP.

l’Unsa demande depuis plusieurs mois la mise en place d’un accord interne sur la gestion des compétences et des emplois

 

Bourse à l’emploi sur le CPRnet

  • Les offres de poste sont actuellement mises en ligne durant environ 3 semaines.
    A la demande des délégués du personnel, ce délai sera rallongé. Les offres de poste devraient être maintenue en ligne jusqu’à ce que le poste soit pourvu.

L’unsa est bien sur favorable à ce maintien

DSI

  • Le Directeur a demandé au chef de division de la DSI de lui faire un point sur les problèmes remontés lors des réunions des DP.
  • Aucune candidature interne n’a été déposée auprès de RH pour le poste « Administrateur d’outils ». Une candidature externe a été déposée via la Bourse à l’emploi de la SNCF.
  • Les postes d’  « intégrateur d’exploitation », « référent d’exploitation »  et « administrateur d’outils » devraient être plus précisément décrit dans le référentiel des emplois et compétences, qui est en cours de rédaction.
    En attendant, la Direction ne propose aucune solution concrète d’ici là pour palier au manque de précision de ces trois fiches de poste, et RH ne proposera pas son aide à la DSI… Sur ce point, la Direction ne semble pas partager notre proposition visant à ce que RH soit garant de l’équité et de la cohérence des fiches de postes au sein de toute la Caisse. Elle nous renvoie au référentiel des emplois qui sortira en 2014, mais ne propose strictement rien pour les problèmes soulevés aujourd’hui par les agents.

 

Ponts naturels 2014

  • 666 votants ont répondu à la consultation de RH pour choisir le 3ème pont imposé 2014.
    Légère majorité pour le 2 mai.
    Les 3 ponts imposés en 2014 seront donc :
    – le 2 mai,
    – le 30 mai,
    – le 10 novembre 2014.

 

Futur examen TAD

  • Un nouvel examen TAD pourrait être organisé en début d’année 2015. Les pré-requis seraient alors organisés en octobre 2014.
    Avant d’arrêter définitivement une date, la Direction doit faire une étude prévisionnelle des départs en retraite et étudier la disponibilité des formateurs métier.

Question posée par l’Unsa

L’Unsa est très favorable à l’organisation rapide d’un examen TAD et se félicite de la prise en compte par la direction que certains agents doivent valider des PR avant  fin 2014 au risque qu’ils perdent ceux déjà valider(5 ans maximum)

 

Cours du CNED

  • La Direction est intervenue auprès de la SNCF* pour signaler les dysfonctionnements constatés dans les corrections des devoirs réalisés par le CNED (notamment des retards dans les corrections).

* C’est la SNCF qui a signé le contrat avec le CNED et non la CPR.

Nomination des nouveaux TAD

  • 4 TAD « 2013 » ont été nommés sur les 15 agents ayant réussi l’examen (2 à la Division maladie, 1 à la DSI et 1 à PS).
    L’ensemble des TAD a été reçu par le service RH.
    1 TAD devrait être nommé à l’Agence Comptable.

 

 

Validation des potentiels Cadre

  • Les délégués du personnel n’ont pas accès à l’information concernant la validation des potentiels. La Direction se refuse à communiquer sur ce point car cela n’est pas prévu statutairement. . Toutefois, nous pensons que la Direction pourrait faire un geste du fait même de la transparence annoncée
    La Direction indique que les agents proposés par leur hiérarchie doivent être informés en retour du résultat, qu’il soit positif ou pas.

 

Tri sélectif du papier par les agents de la logistique

  • Le tri sélectif du papier est effectué, depuis la mi-mai,  par les agents du service logistique car la tentative de mise en place de ce tri par la société ONET a échoué.
    Une étude est en cours pour également détruire le papier en interne.

Problème livraison des machines OPEX : Décalage du déploiement de la dématérialisation

 

Le retard dans la livraison des machines OPEX engendrera un décalage dans le déploiement de la dématérialisation.

 

Agent sous statut UCANSS – Accès au prêt patronal à 1% et aux logements sociaux

  • Pour l’instant, rien n’est prévu pour les agents sous statut UCANSS de la Caisse concernant l’accès au prêt patronal à 1% et aux HLM.
    Cependant le service RH a pris rendez-vous avec le CIL Méditerranée (Comité Interprofessionnel du Logement) le 19 novembre pour discuter de ce point.

Question posée par l’Unsa, nous essayons de tenir compte de tous les statuts présents à la caisse et de faire remonter les problématiques des uns et des autres tout en favorisant une communauté de travail

 

COG

  • Des discussions ont été initiées entre la DSS et la CPR. Des réunions techniques sont programmées jusqu’en fin d’année.
    Une présentation des grandes orientations sera faite au CA début décembre.
    Les délégués du personnel devraient être informés sur son contenu d’ici la fin janvier.

 

CMP

  • Un audit est en cours de réalisation sur les CMP. . Nous avons demandé à ce que la charge de travail confiée aux médecins correspondants soit bien incluse dans le périmètre de l’audit, ce que le Directeur a validé.A l’appui de cet audit, la Direction prendra des décisions et en veillera à informer les délégués du personnel d’une réorganisation possible des CMP.

 

EIF, EIM et EIA

  • Voici le nombre d’entretiens réalisés au 30 septembre 2013 :
    – 101 EIA,
    – 169 EIM,
    – 308 EIF
    – 15 EAEA (pour les agents sous statut UCANSS),
    – 37 entretiens de prise de poste,
    – 15 entretiens de fin de poste.

Compte rendu des DP du 26 septembre 2013

Mardi 1 octobre 2013

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DES DELEGUES DU PERSONNEL

DU 26 SEPTEMBRE 2013

 

Délégués du personnel UNSA présents :

- Olivier MAINI       - Sophie PIERRE       – Patricia ARGENTIN     – David DUPONT

- Eric NIVELLE      – Sébastien MANAZ   – Vanessa FIELOUX

 

1ère instance des DP sous la présidence du nouveau Directeur de la CPRP SNCF, Jean-Loup MOUSSIER.

Cette première intervention au sein de cette instance nous a laissé une impression plutôt positive de notre nouveau Dirigeant. Celui-ci semble être une personne pragmatique, franche et soucieuse de la gestion de l’humain.

Nous espérons que cette impression positive sera confortée au fil de son mandat.

 

Deux présentations ont ouvert la séance :

- Rapport 2012 sur la situation comparée des femmes et des hommes à la CPRP SNCF (par J.WOUSSEN – Directeur des RH)

- Projet d’évolution de la Division de l’Assurance Maladie (par L. VITSE)

 

Rapport 2012 sur la situation comparée des femmes et des hommes

Aucun résultat de ce rapport ne permet de constater une disparité flagrante de traitement entre les hommes et les femmes.

Cependant, pour plus de lisibilité, le nouveau Directeur demande à RH d’affiner et de décomposer les résultats.

la délégation UNSA s abstient lors de la consultation.

Projet d’évolution de la Division de l’Assurance Maladie

Le Chef de Division de l’Assurance Maladie est venu annoncé le démarrage de l’étude mandatée par le Directeur sur l’éventuelle évolution de l’organisation de la Division.

Dans ce cadre, un état des lieux du fonctionnement actuel sera réalisé et d’autres caisses d’Assurance Maladie seront consultées pour connaître leur organisation (notamment la MSA, une CARSAT, le RSI et sans doute la Caisse des Militaires)

Tous les cadres de la Division seront également consultés.

Des pistes d’évolution seront ensuite préconisées.

*Proposition : Nous souhaitons que dès qu’une orientation se dessinera, la direction prenne les mesures conservatoires et que des réorganisations ne soient pas déclenchées si elles n’ont plus de sens quelques mois après, notamment dans le cadre du SPIL. (faire et défaire…)

INFORMATIONS IMPORTANTES ISSUES DES QUESTIONS CE ET DP

Coordination

• L’audit réalisé dans les Pôles Spécialisés Coordination conduira à la mise en place d’un plan d’action dans le courant de l’année 2014. Pour décider de ce plan d’action, la Direction mettra en balance les frais de gestions engagées pour gérer les dossiers des APSP et le montant des prestations versées à ces assurés. Nous mettons en avant notre attachement, celui des agents à ce service qui représente notre régime spécial de retraite.et réaffirmons notre opposition à l’externalisation de ce type de dossiers comme nous l’avions déjà fait dans la COG précédente.

Accord sur les moyens informatiques

• Le Directeur s’engage à signer un accord sur les « moyens informatiques » avec les OS dans le courant de l’année 2014. Celui permettra aux OS de remplacer tout ou partie des tracts papiers par des mails adressés aux agents. Nous rappelons que cette demande cours depuis plus d’un an et insistons sur la mise en place d’un accord au moins à minima très rapidement.

COG

• La date de parution de la future COG n’est pas encore arrêtée. Celle-ci devrait tout de même être présentée au CA fin octobre/début novembre. Les délégués du personnel seront consultés par la suite.

L’externalisation ou la mutualisation de certaines tâches de la CPR est en cours de réflexion dans cette COG.

Contrat de mise à disposition des agents SNCF

• La Direction affirme qu’elle ne compte pas revenir sur le caractère illimité de cette mise à disposition. Cependant le Directeur demandera une analyse de risques juridiques sur ce sujet.

Dématérialisation du courrier entrant

• La Direction indique qu’un renfort en personnel sera nécessaire dans une période 1 à 2 ans.

Nouvelle antenne à St Denis (93) ?

• Compte tenu de l’ouverture prochaine d’un nouveau pôle d’activité SNCF à St Denis (93), la CPR a demandé à Monsieur NOGUE (DG RH du groupe SNCF) un local pour créer une nouvelle antenne sur ce site. Par conséquent l’antenne parisienne de St Lazare serait réduite.

Ponts imposés 2014

• Deux ponts sont imposés par la Direction : le 30 mai et 11 novembre. Un de plus sera choisi par les agents de la CPR.

Les agents seront consultés pour choisir entre le 1er

DSI / Astreintes

• En s’appuyant sur la réglementation en vigueur, la Direction a indiqué qu’il n’avait pas lieu de mettre en place des astreintes à la DSI (pour info : seuls 5 agents à la CPR sont soumis actuellement à des astreintes). Cependant certains agents sont appelés à réaliser des interventions de leur domicile, la nuit ou le week-end, mais il s’agit là d’une liste d’appel et non d’une astreinte…

Espace fumeur

• Le Directeur est contre la mise en place d’un espace fumeur, d’un point de vue sanitaire, mais il complétera sa réflexion sur l’aspect des conditions de travail pour les fumeurs.

Entretien préalable à la validation du potentiel cadre

• 13 agents sont concernés.

Division V et processus de formation

• La formation « Droit à l’Information 2013 » n’a pas respecté les procédures habituelles car le service RH formation n’a pas du tout été impliqué et pire, les stagiaires (tout comme les formateurs ! ) on été informés au dernier moment.

La Direction reconnaît cela mais précise qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle et que comme les autres formations, la Division V respecte le processus établi par le service RH formation.

 

fichier doc CRR DP 260913

 

 

Séance DP du 30 avril 2013

Jeudi 16 mai 2013
  1. Déclaration de M. Buffin qui annonce que son mandat ne sera pas renouvelé; en effet, l’autorité de tutelle souhaite que le directeur en poste puisse assumer l’ensemble de la durée de la nouvelle COG.
    Le nouveau Directeur, dont l’identité est inconnue à ce jour, sera en poste le 1er août prochain.
  2. Prime d’Efficacité Collective (PEC):

Le montant de base est de 457 € (75% des objectifs atteints).

Ce montant sera modulé pour chaque agent en fonction de son présentéïsme.

La PEC sera appliquée aux salariés UCANSS » et aux agents SNCF mis à disposition de la Caisse, sous réserve d’avoir une ancienneté d’au moins 3 mois à la CPR en fin d’année 2012.

  1. Bilan trimestriel de l’emploi : les effectifs sont stables.
    1. Si un candidat n’est plus éligible au statut SNCF, son recrutement sera effectué en convention UCANSS. (plus de recrutement PS25 par la CPR)
    2. Le nombre d’intérimaires est en baisse ce trimestre
  2. Bilan formation :
    1. Demande de revalorisation de l’indemnité de face à face pédagogique : c’est envisageable, mais par la modification de l’accord formation (demande par LRAR)
    2. Une communication sur le tutorat sera réalisée à la demande des DP.
    3. DSI : un appel d’offre est en cours sur une prestation extérieure pour la formation.

Concernant les EIF, l’UNSA insiste pour que la DSI les réalise et rappelle que le taux de réalisation des EIF est un indicateur de la PEC.

    1. Bilan de compétence : une communication sera faite
  1. Traitement des feuilles de soin par les antennes : prévu pour le 1er octobre en même temps que la dissolution du service de la liquidation, dans la cadre de la numérisation de l’ensemble des feuilles de soins papier.
    Les délégués du personnel seront consultés sur cette évolution lors de la prochaine réunion DP qui aura lieu le 29 mai prochain.
    è N’hésitez pas à nous remonter vos interrogations et remarques sur ce sujet avant  cette date !   
  2. RH s’est engagé à publier les avis d’examen TAD SNCF accessibles aux agents de la Caisse.

Réunion CE DP 2012

Jeudi 20 décembre 2012

-Les délégués voudraient savoir si l’agent TAD du pole RS va être remplacé à son départ ?

-Les délégués voudraient savoir combien d’agents sont venus récupérer leur courrier concernant le choix des élections,combien ont ramené
leur coupon ,combien ont choisit les DP SNCF,et combien on choisit le CE caisse ?

Plan formation

-Les délégués s’inquiètent du sous dimensionnement du service formation Rh au vu du plan de formation 2013 ambitieux et chargé.

Est-il prévu des moyens supplémentaires pour faire face à des taches de travail de plus en plus importantes ?

-Les délégués voudraient savoir quand va sortir l’avis d’examen pour le TAD ?

-Les délégués voudraient savoir en quoi consiste le projet de formation »sensibilisation gestion finance » dans le plan de formation ?

Budget GA

-Les délégués voudraient savoir si la caisse a prévu de récupérer de l’activité en compensation, de la perte des mandats de gestion FC et satrape ?

-Les délégués voudraient savoir quel est l’impact  pour la caisse d’une baisse des dépenses de personnel  et de frais de fonctionnement liés à la perte des activités mandats de gestion ?

-Les délégués voudraient savoir si le montant de la PEC sera supérieur en 2013 à celui de 2012 ?

-Les délégués s’inquiètent de la baisse du nombre de
personnel SNCF (-3%)et en parallèle de l’augmentation du personnel UCANSS(+25%)est
ce que cette tendance sera de mise les années suivantes ?

-idem pour le personnel médical  Sncf (-13%) et le personnel médical UCANSS  qui passe de 0 à 4

Réunion CE DP 2012

Mardi 27 novembre 2012

-Les délégués voudraient savoir à quelle date paraîtra l’avis d’examen tad et quand auront lieu les premières unités de valeurs (UV) ?

-Les délégués du personnel voudraient savoir ou en est le projet de transfert de la liquidation vers les antennes ?

-Les délégués voudraient savoir quand commenceront les réunions concernant un futur accord sur l’utilisation de la messagerie d’entreprise par les organisations syndicales ?

-Les délégués du personnel sont défavorables aux termes employés dans le projet de réorganisation de l’espace AT /MP qui évoquent nous citons « une opportunité se dessine, car chacun des 3 services est dirigé par un cadre, dont un cesse ses fonctions début janvier 2013 » et « un gain de deux cadres est enregistré puisque le regroupement en 1 seul service conduit à supprimer deux postes de chef de service »

Les délégués voudraient donc savoir si ces suppressions de poste sont la raison principale de cette réorganisation ?

DP 2012

Lundi 22 octobre 2012

-Les délégués voudraient connaître le déroulement et le calendrier des prochaines élections de la CPRPSNCF. ?
-La date de consultation des agents par la SNCF quant à leur participation aux élections DP et CE de la Caisse et comment sera calculer le nombre de délégués (sur effectif total ou sur effectif votant) ?

-Les délégués voudraient connaitre le calendrier de l’examen TAD 2013 et quand auront lieu les premières unités de valeurs (UV) ?

- Les délégués voudraient connaître les conditions d’accès des agents mis à disposition aux examens SNCF notamment sur la région PACA » ?

-Les délégués voudraient  savoir si le poste d’auditeur interne, qualification F disponible depuis juin 2012 a été pourvu ?

-Les délégués voudraient savoir si le poste de Technicien au service du contentieux des AT-MP qualification E disponible depuis juin 2012 a été pourvu?

Réunion CE DP 2012

Vendredi 28 septembre 2012

-Les délégués demandent les fiches de poste de la DSI concernant les postes modifies ou crées lors de la réorganisation de cette division et déjà demandées à plusieurs reprises.

-Les délégués voudraient connaître le déroulement et le calendrier des prochaines élections de la CPRPSNCF. ?

-Les délégués voudraient savoir ou en est on de l’attribution des places de parking handicapés dans la caisse ? Pour quelles raisons  ce dossier est présenté au CHSCT ?

-Les délégués voudraient connaître l’évolution de l’étude sur le socle fonctionnel à la division V ?

-Les délégués voudraient savoir quand sortira le calendrier de l’examen TAD 2013 et quand auront lieu les premières unités de valeurs (UV) ?

-Les délégués voudraient connaître la date et le déroulement du projet GPEC et le calendrier de la mise en place du projet passerelle ?

-Est-il envisagé de créer à CPR en 2013 des emplois d’avenir ? Une analyse a-t-elle initiée sur les types d’emploi concernés ?

1234