extension aux agents contractuels

6 novembre 2018

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Les Echos des UCANSS

27 octobre 2018

Echos 1

 

Echos 2

 

Echos 3

Déclaration UNSA des DP du 25 octobre 2018

25 octobre 2018

Monsieur le Président,

La délégation UNSA souhaite la bienvenue à Monsieur PIERRE ROBIN, 3eme directeur de la CPRPSNCF depuis l’autonomie de  la Caisse en 2007.

Un organisme qui pour rappel provient de la caisse de prévoyance de la SNCF datant de 1938 et de la fusion avec la caisse de retraite en 1976.

Il nous semble primordial de préciser l’importance de l’histoire dans des périodes où  les schémas sociaux et sociétaux auxquels nous sommes attachés subissent des changements perpétuels et en profondeur. 

Le Comité Social et Économique (CSE) va remplacer les représentants élus du personnel dans l’Entreprise SNCF à l’issue des élections professionnelles prévues du 16 au 22 novembre 2018. Le CSE va fusionner l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP) : Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

L’UNSA-Ferroviaire défend des notions de proximité et de territorialité afin que les 33 nouvelles 

instances du personnel CSE, ainsi que le CSE central, impulsent un dialogue social renouvelé et de qualité, reflétant les préoccupations opérationnelles des salariés au plus proche du terrain. 

Des salariés au Statut et Contractuels motivés, formés, connus de tous et issus des trois collèges 

(Exécution, Maîtrise & Cadres) se présenteront sur chaque liste CSE à ces suffrages. Ils 

défendront les intérêts des cheminots auprès de l’employeur SNCF pour la prochaine mandature.

L’UNSA-Ferroviairetravaille depuis des années pour renouveler et moderniser les prestations sociales et culturelles offertes aux salariés. Les attentes des salariés  au 21èmesiècle ont évolué de manière significative depuis la création de la SNCF!

Le budget global des Activités Sociales et Culturelles, issu des cotisations salariales, s’élève à 100 millions d’euros dans l’ensemble du GPF.

Confortée par les résultats de notre enquête nationale,l’UNSA-Ferroviaire entend amplifier  les dotations en prestations individuelles, à l’instar des Chèques-Vacances, Chèques Culture et des Coupons-Sport. Ces dotations sont plébiscitées par les salariés SNCF, dans les CE où l’UNSA est soit majoritaire, soit parvient à créer l’émulation avec les autres Organisations Syndicales.

L’UNSA-Ferroviaire considère que les Activités Sociales et Culturelles appartiennent aux salariés et à leurs ayants-droit.

La problématique du futur CSE à la CPRPSNCF en 2019 risque fortement d’être au centre de nos discussions dans les mois à venir.

La particularité juridique de la Caisse (mise à disposition illimitée des cheminots) et structurelle (650 cheminots pour 200 salariés UCANSS), va se heurter  à la nouvelle loi instaurant la mise en place des comités économiques et sociaux (CSE).

La non éligibilité des agents mis à disposition programmée par la loi, va modifier profondément le paysage  syndical de la CPRPSNCF.

Il faudra trouver des solutions pour que les relations sociales, chaînon essentiel à la vie d’entreprise,continuent de jouer  pleinement leur rôle. 

Dans cet esprit, les cheminots  par leur nombre, ancienneté et expérience doivent pouvoir êtrereprésentés et s’intégrer à ces nouvelles instances.

Les discussions entre les organisations représentatives de la CPRPSNCF,la Direction, les tutelles et l’inspection du travail devront être menées en amont du futur protocole électoral.

Le bon équilibre de la communauté de travail créée par tous les agents de la Caisse en dépend. 

Par delà les sujets de fond comme la GPEC et le déroulement de carrière, d’autres sujets importants, comme notamment les formules de temps de travail, le télétravail, l’intéressement UCANSS devront aussi être abordés dans un contexte serein,constructif et ambitieux. Nous savons que les attentes des agents sont fortes sur ces sujets qui touchent la Qualité de Vie au Travail ; l’UNSA répondra présent ! 

L’UNSA CPRPSNCF organisation syndicale réformiste est déterminée à participer pleinement à leur mise en place dans les années à venir, avec l’ensemble des agents de la Caisse dans toute leur diversité qui constitue sa vraie richesse. Nous revendiquons un dialogue social de qualité, en phase avec les évolutions de notre société. 

Je vous remercie pour votre écoute. 

La délégation UNSA

Election CA CPR

25 octobre 2018

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Elections CSE 2018

26 septembre 2018
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Chèques Vacances, Cultures & Coupon Sport

26 septembre 2018

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Solidarité Financière

21 juin 2018

Solidarité 1

Solidarite 2

Nouveau Pacte Ferroviaire

5 juin 2018

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CR des DP/CE du 25 mai 2018

30 mai 2018

Le directeur a souhaité répondre à notre déclaration :

Le directeur a évoqué l’avenir de la CPRPSNCF. Il a rappelé que les stocks à gérer restaient importants. « Cette caisse ne s’arrêtera pas tout de suite. Nous avons une visibilité à plus de 10 ans. Je ne suis pas inquiet sur l’avenir de la Caisse. »

Sur les informations données aux délégués sur la notation du personnel UCANSS, il a rappelé que ceux-ci bénéficiaient d’un accord de branche qui ne prévoit que peu de transparence.  M. Moussier ne souhaite pas aller au -delà…

La rédaction de la COG 2018-2021 est quasiment finie, elle sera présentée au CA fin juin, la volonté des tutelles étant que celle-ci soit signée par Mr MOUSSIER avant son départ. Il a évoqué la mise à disposition des cheminots de la caisse, qui avec l’environnement SNCF en mutation et les discussions à venir sur les régimes en 2019, peut poser question dans un délai à moyen terme. 

Nos demandes répétées pour obtenir des informations légitimes, concernant les notations UCANSS, ne peuvent donc aboutir. Nous continuons cependant à revendiquer plus de transparence dans ce domaine et resterons vigilants sur les autres problématiques. Pour les agents SNCF, nous rappelons que la mise à disposition est illimitée et découle d’un avenant individuel…

Réorganisation DSI :

La réorganisation de la DSI ne nous a pas été présentée car elle n’est pas encore finalisée. 

Nous serons vigilants sur ce sujet et nous demandons que les instances CHSCT et CE soient consultées sur ce sujet. 

Problématique stores :

Le marché des stores a été déclaré infructueux et il n’y aura donc pas de solution pour les services exposés au sud dans les locaux rénovés pour cette saison.

Nous avons alerté la Direction à plusieurs reprises dans le CHSCT sur les mauvaises conditions de travail qui étaient imposées aux agents des services exposés au sud dans les locaux rénovés, notamment à l’intersaison. Cela fait maintenant des mois que des solutions bancales (papier kraft aux fenêtres) sont proposées mais qui ne sont pas efficaces. L’Immobilier évoque des complications techniques, mais nous rappelons qu’il s’agit d’espaces totalement rénovéset qu’au moment de leur conception, il n’était pas prévu de stores ! En attendant, ce sont les agents qui en pâtissent !

 

Questions évoquées en séance :

- Question PEC : Quels indicateurs COG n’ont pas été atteints ou se sont dégradés en 2017 ? Quelles sont les raisons analysées de ces dégradations ?

Réponse :

3 indicateurs n’ont pas été atteints : 

-Taux de récupération des indus maladies(82% au lieu de 95%)

-Délai de traitement des FSP(11 jours au lieu de 8 jours)

-Taux appels aboutis en moins de 2 minutes(85 % au lieu de 90%) : ce n’est pas un indicateurs COG mais la direction a décidé de le prendre en compte dans le calcul de la PEC. 

3 indicateurs ont été partiellement atteints : 

-Taux de réclamation maladie traitées en – de 21 jours (84% au lieu de 90%)

-Taux de récupération des indus vieillesses (94 % au lieu de 97%)

-Taux de réponses à une demande d’AT dans le délai réglementaire (99% au lieu de 99.99%) : ce n’est pas un indicateur COG mais la direction l’a pris en compte dans le calcul de la PEC.

La délégation UNSA tient à rappeler que nous avons posé de nombreuses questions concernant la fermeture du vidéo codage.Nous avons alerté à plusieurs reprises la direction sur cette fermeture précipitée qui a donc entraîné une augmentation du délai de traitement et la non-atteinte de cet objectif COG malgré les efforts des agents des antennes.

Question Grèves : Les grèves du mois d’avril vont être prélevées sur la paie de mai. La délégation du personnel demande si les grèves de mai seront prélevées en juin ?

Réponse : Les grèves du mois d’avril seront retenues sur la paie du mois de mai, et celle de mai sur la paie du mois de juin.

Question : Il a été annoncé que les cadres n’auront plus la possibilité de ne pas  pointer, pouvez-vous confirmer ? Et si oui nous dire les raisons de ce changement. 

Réponse : Les cadres seront informés de la possibilité de ne pas pointer lors de la prochaine « info cadre ». 

Question : Les délégués du personnel aimeraient connaître les résultats du coaching du service de la maintenance. 

Réponse : Ne concerne pas cette instance. Cependant  le coaching n’est pas terminé…

Nous déplorons ce manque de communication envers cette instance et surtout envers les agents qui sont en attente depuis de trop nombreux mois. Nous espérons que le prochain accord sur la QVT sera l’occasion d’améliorer le traitement des situations difficiles individuelles ou collectives qui peuvent apparaître dans les services pour ne plus renouveler de pareils enlisements néfastes pour les agents et la CPRPSNCF. Nous serons très vigilants sur ces points.

Déclaration 25 mai 2018

25 mai 2018

Monsieur le Président,

Le mercredi 23 mai 2018, les résultats du VOT’ACTION sont officialisés par voix de conférence de presse organisée par l’interfédérale. Avec un taux de participation de plus de 61 % et 91.068 votants, les Cheminots appelés aux urnes pendant une semaine, rejettent majoritairement et massivement le Nouveau Pacte Ferroviaire avec près de 95 % de NON !

Pendant ce temps, selon le Président de la SNCF, 80 % des cheminots seraient « virtuellement » d’accord avec la réforme en cours ! Ceci en dit long sur le fossé qui se creuse de plus en plus entre les membres des COMités EXécutifs (COMEX) SNCF et le corps social des Cheminots attachés à leur Entreprise et au service public !

Le résultat du VOT’ACTION est sans appel, il conforte l’action de l’UNSA-Ferroviaire qui allie de façon constructive et pragmatique « opposition ferme et dialogue ».

Ce vendredi 25 mai, Édouard Philippe recevra de nouveau les Organisations Syndicales en amont du débat sénatorial qui débutera la 29 mai. L’UNSA-Ferroviaire est reçue la première dès 08h00 et sera offensive et déterminée pour obtenir enfin des réponses, notamment concernant la reprise par l’État de SA dette ferroviaire avec son calendrier d’application.

Cette séquence du mouvement social, initié le 22 mars, devient cruciale et des réponses doivent désormais être enfin apportées aux Cheminots, au regard des nombreuses propositions concrètes et équilibrées formulées par l’UNSA-Ferroviaire tout au long des débats concernant :

L’organisation de l’Entreprise ;

La concurrence, ses périmètres ;

La rémunération ;

L’ancienneté dans le métier ;

L’organisation du système ferroviaire ;

Le financement pérenne du ferroviaire ;

Les aspects sociaux ;

Les critères de transferts ;

La négociation de la Convention Collective Nationale de la Branche ferroviaire.

Mise au point sur l’action en justice de l’UNSA-Ferroviaire concernant le décompte des jours de grève :

Le 18 mai, sur la question du décompte des jours de grève, la SNCF s’est précipitée pour crier victoire avant même d’avoir la décision du tribunal, alors qu’en réalité les juges ne lui ont absolument pas donné raison. Bien au contraire, le Tribunal des référés à jugé qu’il ne pouvait pas trancher la question de la nature unique ou plurielle du mouvement de grève, car c’est une question de fond.

Or la demande de l’UNSA-Ferroviaire – interdire les retenues sur salaires supérieures à la durée de l’arrêt de travail – dépend précisément de cette question.

Comme il ne pouvait pas se prononcer sur le fond, le Tribunal a donc estimé qu’il n’avait pas le pouvoir d’interdire les retenues sur salaire que la SNCF souhaite effectuer.

Ce n’est donc ni une défaite des Organisations Syndicales, ni une victoire de la SNCF, mais simplement une décision qui maintient le statu quo en attendant une décision au fond.

L’UNSA-Ferroviaire a donc assigné au fond et reste confiante puisqu’implicitement, la SNCF a reconnu qu’il ne s’agit pas d’un mouvement unique, mais de plusieurs mouvements de grève distincts. En effet, lors de l’audience, le Tribunal des référés a demandé à la SNCF ce qui se passe dans l’hypothèse où un salarié aurait déposé une DII (Déclaration Individuelle d’Intention) dans le cadre d’un premier préavis de grève, puis une déclaration de reprise d’activité, puis ne serait pas en grève sur le deuxième préavis mais déposerait de nouveau une DII dans le cadre du troisième préavis…

Les ÉPIC SNCF ont répondu que, dans ce cas, ils appliqueraient le mode de calcul prévu pour les mouvements de grève dont la durée est inférieure ou égale à deux jours !

Cette réponse a été actée dans la décision du Tribunal (3e paragraphe p.6 de la décision).

C’est bien la preuve que la SNCF estime qu’il ne s’agit pas d’un mouvement unique mais bien de mouvements distincts.

Concernant l’actualité de la CPR, la délégation UNSA continue de travailler sur les négociations du Bloc-2 en apportant ses propositions et en prenant toutes ses responsabilités.

Nous attendons également la suite de l’accord sur le Bloc-1 et les propositions de la Direction sur les régimes de travail très prochainement comme convenu.

Pour les agents mis à disposition, nous veillons également à entretenir le lien organique qui nous lie à la SNCF. Concernant les agents UCANSS, nous continuons à demander les moyens de porter leurs réclamations individuelles ou collectives conformément à nos attributions.

Dans le contexte actuel particulièrement incertain et anxiogène, nous restons vigilants et positifs dans l’intérêt des agents comme de la CPR et continuons à oeuvrer pour faire vivre un vrai dialogue social, basé sur des échanges constructifs et sincères, dans le respect des prérogatives de chacun.

Je vous remercie de votre attention.

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