Loi de financement sécurité sociale

Bonne année 2018

Déclaration DP/CE du 21 décembre 2017

Monsieur le Président,

Le 11 décembre 2017, l’UNSA CPRPSNCF a été reçu par la directrice RH des fonctions supports SNCF, Madame SAVINAS qui est également Présidente du CE EPIC SNCF.

Nous avons demandé un entretien pour évoquer les dossiers qui concernent conjointement l’entreprise SNCF et la CPRPSNCF.

Lors de cet entretien nous avons mis en évidence l’attachement des cheminots mis à disposition au maintien de ce lien organique avec la SNCF.

La présidente du CE EPIC SNCF est le garant de notre mise à disposition et devient ainsi le lien direct pour les cheminots de la Caisse.

Les sujets évoqués étaient nombreux et quelques uns significatifs d’une volonté commune, d’un maintien de relations entre les mis à disposition et la maison mère.

Les notations qui déterminent le déroulement de carrière des cheminots en sont sans aucun doute le principal sujet.

Nous avons demandé la présence aux commissions de notation de Madame SAVINAS pour conforter ce principe.

Dans le domaine des examens  pour la promotion interne à CPR, nous avons suggéré que la SNCF garde un droit de regard sur leur mise en place.

Nous avons demandé également que l’intéressement qui sera versé par l’EPIC SNCF et la prime d’efficacité  collective versée par la CPRPSNCF, soient versés intégralement aux agents mis à disposition comme en 2017.

Nous avons demandé qu’une solution soit trouvée par la SNCF pour pallier la diminution de la présence de l’infirmier au cabinet médical CPR (70% au lieu d’un 100%, depuis quelques mois). La possibilité de trouver un temps plein qui couvrirait également la population UCANSS est envisagée.

Nous avons également évoqué les futures instances représentatives du personnel (les CSE), tant du coté EPIC SNCF où l’UNSA ferroviaire est majoritaire que du coté CPRPSNCF.

Nous avons convenu qu’il était compliqué d’imaginer que les agents mis à disposition soient écartés des  futures instances représentatives du personnel de la CPRPSNCF !

Sur tous ces sujets L’UNSA CPRPSNCF sera à l’initiative des discussions pour conforter notre lien avec la maison Mère.

Sur les négociations actuelles sur le temps de travail, rémunération, primes, etc.

L’UNSA prendra ses responsabilités dans ce dossier, comme elle le fait depuis le début des négociations.

Nous sommes le seul syndicat à avoir fait des propositions et la plupart ont été acceptées (CET UCANSS amélioré, primes de services harmonisées, maintien des régularisations  des retards de train, discussions pour la mise en place de formules de temps de travail).

Il nous semble important de continuer à représenter les salariés qui ont à 63% voté pour nous, dans un esprit réformiste tout en dialoguant pour l’intérêt de tous.

Pour ces raisons l’UNSA CPRPSNCF va signer cet accord qui permet de se projeter d’ores et déjà sur les futures négociations sur le bloc 2 qui auront lieu à partir du deuxième trimestre 2018 et qui concerne la qualité de vie au travail (égalité professionnelle femmes/hommes, télétravail, intéressement, travailleur handicapé…).

Toujours dans cet état d’esprit qui caractérise notre organisation syndicale, fin novembre, L’UNSA-Ferroviaire a fait des propositions à Jean-Cyril Spinetta, chargé par le premier ministre d’une mission relative à la  préparation de « la refonte du système ferroviaire français dans le cadre d’un marché ouvert à la concurrence, en préservant les missions d’un service public performant ».

Dans ce document de 17 pages, trois sont consacrées aux conditions sociales liées aux changements éventuels d’opérateurs et l’UNSA  considère que les transferts découlant  de ces derniers ne doivent pas être source de réduction de droits pour les salariés.

Ainsi, concernant la thématique de la protection sociale, et afin d’en garantir la traçabilité,  l’UNSA-Ferroviaire propose que la CPRP SNCF soit l’acteur central en matière de collecte des droits sociaux et préconise que celle-ci devienne Caisse de branche du secteur ferroviaire.

Il nous semble tout à fait envisageable pour notre Caisse d’endosser ce rôle majeur et ainsi pérenniser son entité.

Je vous remercie de votre attention.

Négociations

 

 

 

CR HIS du 23 Novembre

Plus de 120 personnes étaient présentes lors de cette heure d’information syndicale UNSA et nous vous remercions de votre participation. 

Négociation des Blocs 

La loi Rebsamen impose des négociations avec les organisations syndicales par bloc.

Le bloc 1 (en discussion actuellement)  concerne les salaires, le temps de travail, les HI, les congés, les primes, le CET…

Le bloc 2 concerne la qualité de vie au travail et sera discuté en mars/avril 2018.

Le bloc 3, évoquant la GPEC, est prévu courant de l’année 2019.

Pour le bloc 1 :

Les salaires : Etant négociés au niveau national, ils ne peuvent être abordés lors des négociations à la CPR SNCF.

Le temps de Travail : Afin que chaque agent puisse répartir son temps de travail en fonction de ses besoins, l ’UNSA a proposé 4 formules :

- Formule 1 : 4 j/sem + 3 RU (ponts imposés) pour environ 8h56/j

- Formule 2 : 4,5j/sem ou 1j/15J + 3 RU pour environ 7h57/j

- Formule 3 : 39h/sem + 20 RU pour environ 8h/jour

- Formule 4 : formule actuelle

La direction accepte le principe d’étudier la faisabilité de ces formules et des discussions auront lieu courant 2018.

Compte Epargne Temps :

Agents mis à disposition : L’accord étant SNCF, celui-ci ne peut se négocier au sein de la CPRP SNCF.

UCANSS : L’UNSA a évoqué un assouplissement des règles pour que les agents n’aient plus à poser l’intégralité du CET (soit 21 jours) et a demandé la création d’un abondement.

L’assouplissement est accordé suite à notre demande mais l’abondement a fait l’objet d’un refus de la part de la direction.

Harmonisation des primes : Au service du courrier, les agents SNCF bénéficient d’une prime. L’UNSA a demandé à ce qu’elle soit élargie aux agents UCANSS. La direction a refusé.

Dans les antennes, il est versé aux agents UCANSS une prime dite « de guichet », les agents SNCF n’en bénéficient pas. L’UNSA a plaidé pour l’élargissement aux agents SNCF. La direction a émis un avis favorable à cette proposition.

Propositions de la direction :

Suppression de la régularisation des retards trains : L’UNSA a fait valoir qu’actuellement la direction n’avait pas la possibilité de comptabiliser le nombre de régularisation liée à ce motif, ce qui sera le cas avec la GTA. Il a donc été proposé d’attendre de connaître le réel impact de ces régularisations pour reprendre les discussions. Les rares abus ne doivent priver la majorité des agents d’un acquis qui est inscrit dans le RI de la CPRPSNCF. De plus, la remise en cause de cet acquis n’est pas en accord avec la future COG, axée sur la qualité de vie au travail, et va à l’encontre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

L’évolution de la 1/2h mère de famille : Actuellement les agents bénéficient de cette 1/2h de la déclaration de grossesse jusqu’aux 6 ans de l’enfant. La direction veut la mettre en place de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant, comme cela se fait dans les autres organismes de sécurité sociale.

L’UNSA a proposé de passer à 1h comme c’est le cas à la CARSAT.

Tous ces sujets étant en cours de négociations avec la direction, nous vous tiendrons informer de l’évolution de ces discussions.

Pour le Bloc 2, Suite à notre demande la possibilité de faire du télétravail sera abordé.

 

Le repas de Noël et ses modalités, non appréhendés dans les négociations actuelles,  seront évoqués lors de la réunion des Délégués du Personnel ce jeudi 30 novembre.

 

Activités Sociales

Voyages : Nouveauté pour l’année 2018, des voyages balnéaires (4 départs pour chaque destination) seront organisés pendant les vacances de Juillet/Août en Andalousie, en Crête et au Monténégro. En septembre (3 départs), un séjour au Club Med à La République Dominicaine. 2 circuits (Moscou/St Pétersbourg et la Thaïlande) seront également proposés.

Week-end : Plusieurs WE seront organisés dont Port aventura, Puy du fou, Europapark, Futuroscope, Harry Potter (Londres), Amsterdam, le Festival du rire Marrakech..

Billetterie : Pour notre région, nous vous proposerons Aqualand, ballade à cheval, visite et repas du Corbusier, l’humoriste Laurent Gerra, la comédie musicale Jésus, Roméo & Juliette à l’opéra, le Festival des 5 continents, une journée ski, une initiation Kite Surf, de la plongée et un pass pour le Grand Prix de France F1 au circuit Paul Ricard.

ANCV : La demande des chèques vacances (augmentation de la subvention selon les QF) se fera directement sur le site du CE au mois d’avril pour une livraison en mai pour un paiement en 1 fois et juin pour un paiement en 3 fois.

1 mois/1 envie : « Un mois, une envie » sera maintenu pour 2018, il y aura le mois des parcs, des voyages, du camping, du cinéma, de la culture…

Stage jeunesse : Pendant les vacances de Pâques seront organisés 2 stages, un de BD pour les 6/8 ans et un de Manga pour les 9/13 ans.

Chèques cadeaux : Première semaine de décembre, ils seront envoyés à votre domicile. 

Propositions UNSA

Le mercredi 4 octobre l’UNSA CPRPSNCF a été reçu en bilatérale par la direction dans le cadre des négociations  annuelles obligatoires bloc 1 issu de la loi Rebsamen.

Toutes les OS représentatives de la Caisse sont reçus dans ce cadre là. Les thèmes rentrant dans ces discussions sont les suivants : Les salaires, le temps de travail, les congés payés et autres congés, l’intéressement, la participation, le plan d’épargne, l’égalité professionnelle femmes/hommes, les primes …

Lors de cette bilatérale avec la direction nous avons repris notre travail effectué avec la population UCANSS en 2016 en se basant sur le questionnaire que nous avions proposé aux salariés et en faisant ressortir les résultats et demandes obtenus.

Nous avons également mis à plat l’existant pour les deux statuts SNCF et UCANSS et envisagé ce qui était possible et favorable d’harmoniser. Bien évidement les possibilités sont restreintes mais sur certains thèmes des discussions sont possibles.

Nous avons privilégié certains thèmes comme le temps de travail, les primes, le compte épargne temps (CET), ou l’intéressement. D’autres thèmes importants comme les salaires, le temps partiel ou les congés étant liés à des négociations nationales, elles ne sont pas de notre ressort.

TEMPS DE TRAVAIL : personnel SNCF et UCANSS

Sur le temps de travail nous avons proposé à la direction d’offrir plus de choix dans la gestion personnelle des HI, en proposant 4 formules de travail aux agents de la caisse et non pas une seule comme actuellement.

Une formule 4 jours avec 3 RU

Une formule 4 jours et 5 jours alternés avec 3 RU

Une formule  20 RU

La formule actuelle

Cela permettrait plus de souplesse et de flexibilité pour les agents et offrirait plus de confort dans la gestion du temps de travail. Pour les salariés UCANSS qui n’ont pas de formules de temps partiel intéressantes cela leur donnerait des solutions supplémentaires. En conservant la formule actuelle qui peut satisfaire une partie du personnel on ne modifie pas non plus l’existant. Nous restons dans le cadre des 35h avec des formules allant de 35 à 39h par semaine. Ces formules existent déjà dans des organismes de sécurité sociale et même à la SNCF (4,5 jours par semaine).

CET : Personnel UCANSS 

Ce thème était ressorti dans notre questionnaire UCANSS en 2016 dans le sens de le faire évoluer positivement. Nous avons proposé que les salariés puissent utiliser leur compte avant d’avoir capitalisé  21 jours, et que l’employeur abonde ce compte d’un jour par an des le premier jour capitalisé.

INTERESSEMENT : Personnel UCANSS 

Nous demandons la mise en place de négociations dans la prochaine COG sur un accord intéressement CPR pour les agents UCANSS avec possibilité de plan épargne et abondement de l’employeur. Pour rappel les agents mis à disposition bénéficient d’un accord intéressement signé par l’UNSA ferroviaire au niveau de l’EPIC SNCF depuis 2016.

PRIMES DE SERVICES : personnel SNCF et UCANSS

Dans deux services, des primes sont versés aux agents en fonction de leur statut, nous demandons l’homogénéisation du versement de ces primes.

Au courrier les cheminots perçoivent une prime mais pas les salariés UCANSS.

Dans les antennes les salariés UCANSS perçoivent une prime mais pas les Cheminots.

Il nous semble logique de verser des primes identiques dans ces services.

PRIMES DE RECONNAISSANCES INDIVIDUELLES : personnel UCANSS

Nous demandons la mise en place d’une équivalence « reconnaissance individuelle » type « la prime » ou « GIR » pour les agents UCANSS qui ne touchent pas ce type de primes en dessous du niveau 8 pour les administratifs et 7 pour les informaticiens 

 

Nous attendons un retour de la direction à nos propositions dans le cadre des négociations sur le bloc 1, dans les jours et semaines  à venir.

 

CR de la réunion DP/CE du 28 septembre 2017

Réponses du directeur suite à notre déclaration

Le Directeur revient sur nos remarques concernant l’avenir du régime spécial et de la CPRPSNCF.

Il nous confirme que si réforme il y a, elle se fera sur du long terme (plusieurs années), et que plusieurs paramètres, qui jouent en notre faveur, devront être pris en compte :

- La compensation de l’état, qui sert à financer le régime, est due essentiellement au déséquilibre démographique de notre population.

- Il y aura toujours un stock important à gérer dans le régime spécial des cheminots même si un jour le flux des cotisants est interrompu.

- Il y aura des négociations capitales avec les organisations syndicales SNCF dès 2018.

- Notre Caisse est très bien gérée et les autorités de tutelle, la DSS et les ministres concernés s’entretiennent régulièrement avec le directeur à ce sujet (rencontre avec la ministre du travail madame Agnès BUZYN récemment).

-Notre SI (système d’information) est performant et reconnu à la différence par exemple de celui du RSI qui en s’adossant au régime général n’a pas survécu plus de deux ans.

Il nous indique que l’IGAS est présente actuellement à la caisse pour contrôler le bon état de notre caisse et l’évolution de la COG 2014- 2017.

 

Méthode d’élaboration de la COG 2018-2021 :

Suite à une présentation claire et intéressante du sous directeur de…., nous revenons sur des points importants qui sont ressortis des ateliers collaboratifs :

- La mise en place d’indicateurs en terme de qualité du travail rendu plutôt qu’en terme de quantité de travail

- La qualité de vie au travail des agents qui va de paire avec la qualité de travail

- Les ressources et compétences internes à la caisse

Depuis des mois dans les instances nous mettons en évidence et en corrélation la qualité du travail émise et la qualité de vie au travail des agents.

Il est évident que trouver des indicateurs servant à améliorer la qualité du travail à travers les outils ou les procédures permettrait une meilleure « qualité de vie » pour le personnel de la caisse.

Le deuxième axe prépondérant est l’utilisation en interne des ressources et compétences présentes prioritairement aux embauches externes.

Sur ce point nous mettons en évidence depuis des mois une dérive qui est de recruter plutôt que de promouvoir.

Il devient donc urgent  de s’occuper sérieusement du déroulement de carrière des agents cheminots et UCANSS et en faire un axe fort de la prochaine COG.

Concernant les négociations sur les problématiques UCANSS (que nous demandons depuis quelques mois), elles seront abordées avec les délégués syndicaux lors des négociations bloc 1 de la loi Rebsamen dès le mois d’octobre 2017.

Le directeur nous confirme enfin que dans le cadre de la mise en application de la GTA dans les antennes (avec connexion directe au pc) les agents auront bien un forfait supplémentaire journalier de 5 min rajouté sur leur temps de travail.

 

Information sur les ponts 2018 :

L’année 2018 comporte 6 ponts naturels et notre régime de travail propose 3 jours à retenir.

Comme toutes les années où le nombre de ponts est supérieur à 3, la direction propose que les agents choisissent entre 4 choix (deux dates consécutives, le 30 avril et le 7 mai et le 24 décembre et 31 décembre ne pouvant être retenus) suivants :

• Lundi 30 avril ou lundi 7 mai
• Vendredi 11 mai
• Vendredi 2 novembre
• Lundi 24 décembre ou lundi 31 décembre

 

La salle de sport :

Elle ouvrira en mars 2018 avec quelques mois de retard (prévu initialement en décembre 2017)

 

Questions UNSA :

Pour quelle raison le sigle SNCF se trouvant sur la façade de la Caisse a été enlevé la semaine dernière ? »

- Réponse de la direction : « Par mesure de sécurité car le sigle SNCF pouvait tomber du fait de l’effritement du mur de la façade.

De plus un CPR flash est paru le 26 septembre qui en explique les raisons. »

Pour l’UNSA CPRPSNCF, ce sigle est tout de même historique et symbolique et il serait important de le restaurer.

Le poste de responsable des achats est paru à la bourse à l’emploi UCANSS le 20 septembre 2017, sans passer par la bourse à l’emploi CPR ! Pour quelles raisons ? »

-Réponse de la direction : « Les compétences n’existent ni à la caisse, ni à la SNCF. Le code des marchés publics ne s’applique pas à la SNCF contrairement à la CPRPSNCF ».

Pour l’UNSA, la priorité est de faire monter en compétence du personnel en interne, par le biais de formations et favoriser ainsi le déroulement de carrière.

 

Déclaration UNSA au DP/CE du 28 septembre 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

Un article paru le 6 septembre 2017 dans le journal « Le Monde » titrait : « Macron souhaiterait supprimer le régime spécial de retraite des cheminots dés 2018 ».

Cet article à puisé ses source dans le magazine interne de la SNCF, « Les Infos Le Mag ». Les faits : « Emmanuel Macron inaugurait, samedi 1er juillet, la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Rennes. À cette occasion, il s’était entretenu, à bord du TGV, avec dix salariés de la SNCF. Un entretien de trois quarts d’heure au cours duquel il aurait notamment défendu la fin du régime spécial des retraites des cheminots dés 2018 ».

Ces écrits ont de suite trouvé un écho dévastateur auprès du corps social de l’Entreprise. Une tempête se formait et les réactions ne tardaient pas à se multiplier. L’incompréhension gagnait l’UNSA qui s’interrogeait sur la pertinence de cette communication à quelques jours de l’appel à la grève initié par une organisation syndicale pour la journée du 12 septembre 2017.

Le candidat Macron n’avait pas caché, dans le cadre de son programme, sa volonté́ de réformer en profondeur le système de retraite français.

Entre l’intention et la mise en application il y a un monde.

Le Président élu, ne renonce pas à cette transformation programmée dans le temps.

Ainsi, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, annonçait le 18 juillet à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale que la réforme des retraites serait un des principaux chantiers de son Ministère. Ce sera une réforme de très longue haleine qui sera menée par étape : énormément de concertation de temps de discussion pour établir un état des lieux complet du système de retraite actuel.

Un accord de méthode sera recherché et devrait être arrêté mi-2018. Cet accord de méthode pourrait prendre la forme d’une loi cadre.

Il préciserait le calendrier de la réforme qui se travaillerait sur l’ensemble du quinquennat pour une mise en œuvre sur le quinquennat suivant. Ces propos sont identiques à ceux tenus par le Président Macron lors de son voyage inaugural.

L’UNSA ferroviaire ne se dérobera pas et sa participation à la concertation permettra de défendre notre régime spécial de retraite et l’ensemble des cheminots actifs et retraités. Pour l’heure, aucun contact avec le Ministère n’est programmé mais le sang froid doit rester de mise.

Les conséquences d’une telle interprétation médiatique irresponsable sont contreproductives. Déjà̀ en 2016, le SNCF « bashing », entendez la stigmatisation de notre régime de retraite, a provoqué des ravages.

Cependant Quatre points méritent d’être évoqués :

- Le corps social de l’Entreprise n’est pas responsable de la dette ferroviaire. Le deal susurré par le Président de la reprise de la dette en échange d’un nouveau pacte social n’est pas acceptable…

- Les conséquences de la démographie historique de l’Entreprise sont responsables du niveau de la compensation financière de l’Etat pour équilibrer le régime spécial de retraite.

- La réforme de notre régime de retraite est en cours suite aux réformes de 2008, 2010 et 2014. Une fois accomplie celle de 2014, l’âge de départ sans décote sera de 62 ans à l’identique du régime général.

- Il conviendrait d’en finir avec la stigmatisation des cheminots et de leur régime de retraite.

Pour conclure, l’UNSA invite tous les cheminots, à rester attentifs sur les réelles volontés du gouvernement à l’égard de notre « protection sociale.

Nous souhaitons également que le directeur de la caisse communique sur ces sujets qui concernent l’évolution de notre régime et de la CPRPSNCF et qui peuvent être anxiogènes et source d’inquiétudes pour les agents.

Le 31 aout 2017 l’UNSA CPRPSNCF a été reçu en bilatérale par Monsieur MOUSSIER pour échanger en particuliers sur les problématiques des salariés UCANSS de la Caisse.

Nous avons rappelé ce jour là notre volonté de reprendre des discussions sur des sujets importants comme le déroulement de carrière (passage du niveau 3 à 4 en particuliers), le temps partiel, l’intéressement, le CET, ou les congés sans soldes.

Pour notre organisation syndicale cela passe par des accords locaux qui permettraient une évolution positive sur tous ces sujets .La direction de la Caisse nous a confirmé que des discussions seraient possibles dans les mois à venir avec les négociations bloc 1 des délégués syndicaux. Nous avons également rappelé que nous souhaitions également que les délégués du personnel aient des informations générales  sur le nombre de promotions annuelles de ce personnel.

Le directeur nous a également annoncé que pour les antennes une solution était actée de rajouter forfaitairement 5 min par jour pour les agents dans le cadre de la GTA.

Cela avait été demandé par notre organisation syndicale lors des dp /ce de juillet 2017.

Nous prenons donc acte de cette décision favorable pour ce personnel.

Je vous remercie de votre attention.

L’UNSA appelle à la mobilisation !

 

Un mois une envie…