Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.
Ce 27 avril 2017 marque le début de la nouvelle mandature des élus du CE/DP de la CPRPSNCF.
Il nous semble donc important de vous rappeler notre volonté de retrouver un dialogue social de qualité dans l’ensemble des instances représentatives du personnel.
Nous sommes conscient de la responsabilité de notre délégation dans ce cadre là et nous espérons que les relations sociales soient perçues par la direction non pas seulement comme une contrainte légale mais aussi comme une chambre d’écoute des revendications et attentes de l’ensemble du personnel CPR.
Dans le cadre de la loi Rebsamen ,3 blocs doivent être abordés dans les CE.
-Les orientations stratégiques et la GPEC.
-La situation économique et financière avec une présentation des comptes de l’entreprise.
-La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (égalité professionnelle, évolution de l’emploi, bilan social, plan et bilan formation).
Il serait judicieux de mettre en place un planning de travail et qu’une réelle discussion ai lieu entre les délégués syndicaux et la Direction sur le contenu de ces blocs. Nous vous demandons une audience pour envisager sereinement ces évolutions issues de la loi Rebsamen.
Nous voulons également revenir sur les informations données par le directeur lors de l’Info Cadre du 6 avril. Concernant l’accord GPEC, ce n’est pas le processus des potentiels que les syndicats ont refusé, uniquement son inscription dans l’accord ; mais ce n’était pas la seule raison de notre refus. Nous regrettons d’autre part qu’une présentation des contenus des Info-cadres ne soit pas faite aux délégués du personnel en parallèle.
Il serait là aussi intéressant de ne pas systématiquement oublier de passer par une information des instances, ce qui ajouterait une plus value dans le dialogue social à la Caisse.
Dans un même ordre d’idée il nous parait évident qu’une information soit donnée dans cette instance tout au long des travaux de préparation de la future COG.
Nous revenons également vers vous pour faire le point sur les dossiers évoqués lors d’une bilatérale UNSA /Direction en novembre 2016 qui concernait le sujet du personnel UCANSS.
Les notations et le déroulement de carrière :
nous avions obtenu l’accord de la Direction sur le fait que les délégués aient des informations globales en 2017 pour mieux suivre par niveau la bonne application de la convention collective et l’obligation des organismes à attribuer sur au moins 20% de l’effectif des points de compétence.
Cela nous permettrait surtout de mieux renseigner les agents sur leur déroulement de carrière.
A quel moment aurons-nous ces informations ?
Les perspectives d’évolution de carrière :
Il nous semble aussi très important de pouvoir donner des perspectives aux agents UCANSS placés sur le niveau 3 qui n’ont pas d’équivalent « examen TAD » comme les cheminots. Sur ce point le directeur nous avait précisé qu’une étude était en cours pour pallier cette carence et trouver la bonne méthode pour pouvoir faire évoluer les agents placés sur ce niveau.
Pouvons-nous avoir un retour sur la faisabilité de cet examen ?
L’intéressement UCANSS :
Notre demande est de contractualiser un accord pour les agents UCANSS. L’intérêt est de pérenniser cette prime comme pour les agents mis à disposition (accord intéressement SNCF de 2016) avec possibilité de placement de la somme sur un compte d’épargne salarial.
Nous continuons d’appuyer cette revendication qui nous parait importante pour ce personnel.
Est-ce que ce sujet ne peut pas rentrer dans les discussions de la future COG ?
En tant que syndicat réformiste cette série de propositions montre notre état d’esprit constructif ; cependant un sujet passé récemment en catimini, la suppression au siège de l’activité vidéo-codage et son transfert vers les antennes, nous contrarie fortement.
En effet aucune information de votre part ne nous a été donnée alors que 6 agents sont en cours de reclassement et qu’une activité entière d’un service va être transférée prochainement.
Nous souhaitons que ce sujet soit présenté pour information dans l’instance CE pour appréhender au mieux cette problématique et nous demandons également que le CHSCT :
- Soit informé au sujet de l’augmentation de la charge de travail des antennes, car le CHSCT a pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement (Code du travail art. L4612-1).
Doit donc lui être présenté l’organisation prévue pour absorber cette charge sans qu’il y ait d’impact sur la santé des agents et ainsi éviter tout RPS.
- Soit consulté au sujet du salarié Travailleur handicapé, car le CHSCT doit être consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement du poste de travail (C. du travail, art L4612-11).
Je vous remercie de votre attention.