CR HIS du 23 Novembre

Plus de 120 personnes étaient présentes lors de cette heure d’information syndicale UNSA et nous vous remercions de votre participation. 

Négociation des Blocs 

La loi Rebsamen impose des négociations avec les organisations syndicales par bloc.

Le bloc 1 (en discussion actuellement)  concerne les salaires, le temps de travail, les HI, les congés, les primes, le CET…

Le bloc 2 concerne la qualité de vie au travail et sera discuté en mars/avril 2018.

Le bloc 3, évoquant la GPEC, est prévu courant de l’année 2019.

Pour le bloc 1 :

Les salaires : Etant négociés au niveau national, ils ne peuvent être abordés lors des négociations à la CPR SNCF.

Le temps de Travail : Afin que chaque agent puisse répartir son temps de travail en fonction de ses besoins, l ’UNSA a proposé 4 formules :

- Formule 1 : 4 j/sem + 3 RU (ponts imposés) pour environ 8h56/j

- Formule 2 : 4,5j/sem ou 1j/15J + 3 RU pour environ 7h57/j

- Formule 3 : 39h/sem + 20 RU pour environ 8h/jour

- Formule 4 : formule actuelle

La direction accepte le principe d’étudier la faisabilité de ces formules et des discussions auront lieu courant 2018.

Compte Epargne Temps :

Agents mis à disposition : L’accord étant SNCF, celui-ci ne peut se négocier au sein de la CPRP SNCF.

UCANSS : L’UNSA a évoqué un assouplissement des règles pour que les agents n’aient plus à poser l’intégralité du CET (soit 21 jours) et a demandé la création d’un abondement.

L’assouplissement est accordé suite à notre demande mais l’abondement a fait l’objet d’un refus de la part de la direction.

Harmonisation des primes : Au service du courrier, les agents SNCF bénéficient d’une prime. L’UNSA a demandé à ce qu’elle soit élargie aux agents UCANSS. La direction a refusé.

Dans les antennes, il est versé aux agents UCANSS une prime dite « de guichet », les agents SNCF n’en bénéficient pas. L’UNSA a plaidé pour l’élargissement aux agents SNCF. La direction a émis un avis favorable à cette proposition.

Propositions de la direction :

Suppression de la régularisation des retards trains : L’UNSA a fait valoir qu’actuellement la direction n’avait pas la possibilité de comptabiliser le nombre de régularisation liée à ce motif, ce qui sera le cas avec la GTA. Il a donc été proposé d’attendre de connaître le réel impact de ces régularisations pour reprendre les discussions. Les rares abus ne doivent priver la majorité des agents d’un acquis qui est inscrit dans le RI de la CPRPSNCF. De plus, la remise en cause de cet acquis n’est pas en accord avec la future COG, axée sur la qualité de vie au travail, et va à l’encontre de la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise.

L’évolution de la 1/2h mère de famille : Actuellement les agents bénéficient de cette 1/2h de la déclaration de grossesse jusqu’aux 6 ans de l’enfant. La direction veut la mettre en place de la naissance jusqu’aux 3 ans de l’enfant, comme cela se fait dans les autres organismes de sécurité sociale.

L’UNSA a proposé de passer à 1h comme c’est le cas à la CARSAT.

Tous ces sujets étant en cours de négociations avec la direction, nous vous tiendrons informer de l’évolution de ces discussions.

Pour le Bloc 2, Suite à notre demande la possibilité de faire du télétravail sera abordé.

 

Le repas de Noël et ses modalités, non appréhendés dans les négociations actuelles,  seront évoqués lors de la réunion des Délégués du Personnel ce jeudi 30 novembre.

 

Activités Sociales

Voyages : Nouveauté pour l’année 2018, des voyages balnéaires (4 départs pour chaque destination) seront organisés pendant les vacances de Juillet/Août en Andalousie, en Crête et au Monténégro. En septembre (3 départs), un séjour au Club Med à La République Dominicaine. 2 circuits (Moscou/St Pétersbourg et la Thaïlande) seront également proposés.

Week-end : Plusieurs WE seront organisés dont Port aventura, Puy du fou, Europapark, Futuroscope, Harry Potter (Londres), Amsterdam, le Festival du rire Marrakech..

Billetterie : Pour notre région, nous vous proposerons Aqualand, ballade à cheval, visite et repas du Corbusier, l’humoriste Laurent Gerra, la comédie musicale Jésus, Roméo & Juliette à l’opéra, le Festival des 5 continents, une journée ski, une initiation Kite Surf, de la plongée et un pass pour le Grand Prix de France F1 au circuit Paul Ricard.

ANCV : La demande des chèques vacances (augmentation de la subvention selon les QF) se fera directement sur le site du CE au mois d’avril pour une livraison en mai pour un paiement en 1 fois et juin pour un paiement en 3 fois.

1 mois/1 envie : « Un mois, une envie » sera maintenu pour 2018, il y aura le mois des parcs, des voyages, du camping, du cinéma, de la culture…

Stage jeunesse : Pendant les vacances de Pâques seront organisés 2 stages, un de BD pour les 6/8 ans et un de Manga pour les 9/13 ans.

Chèques cadeaux : Première semaine de décembre, ils seront envoyés à votre domicile. 

Propositions UNSA

Le mercredi 4 octobre l’UNSA CPRPSNCF a été reçu en bilatérale par la direction dans le cadre des négociations  annuelles obligatoires bloc 1 issu de la loi Rebsamen.

Toutes les OS représentatives de la Caisse sont reçus dans ce cadre là. Les thèmes rentrant dans ces discussions sont les suivants : Les salaires, le temps de travail, les congés payés et autres congés, l’intéressement, la participation, le plan d’épargne, l’égalité professionnelle femmes/hommes, les primes …

Lors de cette bilatérale avec la direction nous avons repris notre travail effectué avec la population UCANSS en 2016 en se basant sur le questionnaire que nous avions proposé aux salariés et en faisant ressortir les résultats et demandes obtenus.

Nous avons également mis à plat l’existant pour les deux statuts SNCF et UCANSS et envisagé ce qui était possible et favorable d’harmoniser. Bien évidement les possibilités sont restreintes mais sur certains thèmes des discussions sont possibles.

Nous avons privilégié certains thèmes comme le temps de travail, les primes, le compte épargne temps (CET), ou l’intéressement. D’autres thèmes importants comme les salaires, le temps partiel ou les congés étant liés à des négociations nationales, elles ne sont pas de notre ressort.

TEMPS DE TRAVAIL : personnel SNCF et UCANSS

Sur le temps de travail nous avons proposé à la direction d’offrir plus de choix dans la gestion personnelle des HI, en proposant 4 formules de travail aux agents de la caisse et non pas une seule comme actuellement.

Une formule 4 jours avec 3 RU

Une formule 4 jours et 5 jours alternés avec 3 RU

Une formule  20 RU

La formule actuelle

Cela permettrait plus de souplesse et de flexibilité pour les agents et offrirait plus de confort dans la gestion du temps de travail. Pour les salariés UCANSS qui n’ont pas de formules de temps partiel intéressantes cela leur donnerait des solutions supplémentaires. En conservant la formule actuelle qui peut satisfaire une partie du personnel on ne modifie pas non plus l’existant. Nous restons dans le cadre des 35h avec des formules allant de 35 à 39h par semaine. Ces formules existent déjà dans des organismes de sécurité sociale et même à la SNCF (4,5 jours par semaine).

CET : Personnel UCANSS 

Ce thème était ressorti dans notre questionnaire UCANSS en 2016 dans le sens de le faire évoluer positivement. Nous avons proposé que les salariés puissent utiliser leur compte avant d’avoir capitalisé  21 jours, et que l’employeur abonde ce compte d’un jour par an des le premier jour capitalisé.

INTERESSEMENT : Personnel UCANSS 

Nous demandons la mise en place de négociations dans la prochaine COG sur un accord intéressement CPR pour les agents UCANSS avec possibilité de plan épargne et abondement de l’employeur. Pour rappel les agents mis à disposition bénéficient d’un accord intéressement signé par l’UNSA ferroviaire au niveau de l’EPIC SNCF depuis 2016.

PRIMES DE SERVICES : personnel SNCF et UCANSS

Dans deux services, des primes sont versés aux agents en fonction de leur statut, nous demandons l’homogénéisation du versement de ces primes.

Au courrier les cheminots perçoivent une prime mais pas les salariés UCANSS.

Dans les antennes les salariés UCANSS perçoivent une prime mais pas les Cheminots.

Il nous semble logique de verser des primes identiques dans ces services.

PRIMES DE RECONNAISSANCES INDIVIDUELLES : personnel UCANSS

Nous demandons la mise en place d’une équivalence « reconnaissance individuelle » type « la prime » ou « GIR » pour les agents UCANSS qui ne touchent pas ce type de primes en dessous du niveau 8 pour les administratifs et 7 pour les informaticiens 

 

Nous attendons un retour de la direction à nos propositions dans le cadre des négociations sur le bloc 1, dans les jours et semaines  à venir.

 

CR de la réunion DP/CE du 28 septembre 2017

Réponses du directeur suite à notre déclaration

Le Directeur revient sur nos remarques concernant l’avenir du régime spécial et de la CPRPSNCF.

Il nous confirme que si réforme il y a, elle se fera sur du long terme (plusieurs années), et que plusieurs paramètres, qui jouent en notre faveur, devront être pris en compte :

- La compensation de l’état, qui sert à financer le régime, est due essentiellement au déséquilibre démographique de notre population.

- Il y aura toujours un stock important à gérer dans le régime spécial des cheminots même si un jour le flux des cotisants est interrompu.

- Il y aura des négociations capitales avec les organisations syndicales SNCF dès 2018.

- Notre Caisse est très bien gérée et les autorités de tutelle, la DSS et les ministres concernés s’entretiennent régulièrement avec le directeur à ce sujet (rencontre avec la ministre du travail madame Agnès BUZYN récemment).

-Notre SI (système d’information) est performant et reconnu à la différence par exemple de celui du RSI qui en s’adossant au régime général n’a pas survécu plus de deux ans.

Il nous indique que l’IGAS est présente actuellement à la caisse pour contrôler le bon état de notre caisse et l’évolution de la COG 2014- 2017.

 

Méthode d’élaboration de la COG 2018-2021 :

Suite à une présentation claire et intéressante du sous directeur de…., nous revenons sur des points importants qui sont ressortis des ateliers collaboratifs :

- La mise en place d’indicateurs en terme de qualité du travail rendu plutôt qu’en terme de quantité de travail

- La qualité de vie au travail des agents qui va de paire avec la qualité de travail

- Les ressources et compétences internes à la caisse

Depuis des mois dans les instances nous mettons en évidence et en corrélation la qualité du travail émise et la qualité de vie au travail des agents.

Il est évident que trouver des indicateurs servant à améliorer la qualité du travail à travers les outils ou les procédures permettrait une meilleure « qualité de vie » pour le personnel de la caisse.

Le deuxième axe prépondérant est l’utilisation en interne des ressources et compétences présentes prioritairement aux embauches externes.

Sur ce point nous mettons en évidence depuis des mois une dérive qui est de recruter plutôt que de promouvoir.

Il devient donc urgent  de s’occuper sérieusement du déroulement de carrière des agents cheminots et UCANSS et en faire un axe fort de la prochaine COG.

Concernant les négociations sur les problématiques UCANSS (que nous demandons depuis quelques mois), elles seront abordées avec les délégués syndicaux lors des négociations bloc 1 de la loi Rebsamen dès le mois d’octobre 2017.

Le directeur nous confirme enfin que dans le cadre de la mise en application de la GTA dans les antennes (avec connexion directe au pc) les agents auront bien un forfait supplémentaire journalier de 5 min rajouté sur leur temps de travail.

 

Information sur les ponts 2018 :

L’année 2018 comporte 6 ponts naturels et notre régime de travail propose 3 jours à retenir.

Comme toutes les années où le nombre de ponts est supérieur à 3, la direction propose que les agents choisissent entre 4 choix (deux dates consécutives, le 30 avril et le 7 mai et le 24 décembre et 31 décembre ne pouvant être retenus) suivants :

• Lundi 30 avril ou lundi 7 mai
• Vendredi 11 mai
• Vendredi 2 novembre
• Lundi 24 décembre ou lundi 31 décembre

 

La salle de sport :

Elle ouvrira en mars 2018 avec quelques mois de retard (prévu initialement en décembre 2017)

 

Questions UNSA :

Pour quelle raison le sigle SNCF se trouvant sur la façade de la Caisse a été enlevé la semaine dernière ? »

- Réponse de la direction : « Par mesure de sécurité car le sigle SNCF pouvait tomber du fait de l’effritement du mur de la façade.

De plus un CPR flash est paru le 26 septembre qui en explique les raisons. »

Pour l’UNSA CPRPSNCF, ce sigle est tout de même historique et symbolique et il serait important de le restaurer.

Le poste de responsable des achats est paru à la bourse à l’emploi UCANSS le 20 septembre 2017, sans passer par la bourse à l’emploi CPR ! Pour quelles raisons ? »

-Réponse de la direction : « Les compétences n’existent ni à la caisse, ni à la SNCF. Le code des marchés publics ne s’applique pas à la SNCF contrairement à la CPRPSNCF ».

Pour l’UNSA, la priorité est de faire monter en compétence du personnel en interne, par le biais de formations et favoriser ainsi le déroulement de carrière.

 

Déclaration UNSA au DP/CE du 28 septembre 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

Un article paru le 6 septembre 2017 dans le journal « Le Monde » titrait : « Macron souhaiterait supprimer le régime spécial de retraite des cheminots dés 2018 ».

Cet article à puisé ses source dans le magazine interne de la SNCF, « Les Infos Le Mag ». Les faits : « Emmanuel Macron inaugurait, samedi 1er juillet, la nouvelle ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Rennes. À cette occasion, il s’était entretenu, à bord du TGV, avec dix salariés de la SNCF. Un entretien de trois quarts d’heure au cours duquel il aurait notamment défendu la fin du régime spécial des retraites des cheminots dés 2018 ».

Ces écrits ont de suite trouvé un écho dévastateur auprès du corps social de l’Entreprise. Une tempête se formait et les réactions ne tardaient pas à se multiplier. L’incompréhension gagnait l’UNSA qui s’interrogeait sur la pertinence de cette communication à quelques jours de l’appel à la grève initié par une organisation syndicale pour la journée du 12 septembre 2017.

Le candidat Macron n’avait pas caché, dans le cadre de son programme, sa volonté́ de réformer en profondeur le système de retraite français.

Entre l’intention et la mise en application il y a un monde.

Le Président élu, ne renonce pas à cette transformation programmée dans le temps.

Ainsi, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Mme Agnès Buzyn, annonçait le 18 juillet à la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale que la réforme des retraites serait un des principaux chantiers de son Ministère. Ce sera une réforme de très longue haleine qui sera menée par étape : énormément de concertation de temps de discussion pour établir un état des lieux complet du système de retraite actuel.

Un accord de méthode sera recherché et devrait être arrêté mi-2018. Cet accord de méthode pourrait prendre la forme d’une loi cadre.

Il préciserait le calendrier de la réforme qui se travaillerait sur l’ensemble du quinquennat pour une mise en œuvre sur le quinquennat suivant. Ces propos sont identiques à ceux tenus par le Président Macron lors de son voyage inaugural.

L’UNSA ferroviaire ne se dérobera pas et sa participation à la concertation permettra de défendre notre régime spécial de retraite et l’ensemble des cheminots actifs et retraités. Pour l’heure, aucun contact avec le Ministère n’est programmé mais le sang froid doit rester de mise.

Les conséquences d’une telle interprétation médiatique irresponsable sont contreproductives. Déjà̀ en 2016, le SNCF « bashing », entendez la stigmatisation de notre régime de retraite, a provoqué des ravages.

Cependant Quatre points méritent d’être évoqués :

- Le corps social de l’Entreprise n’est pas responsable de la dette ferroviaire. Le deal susurré par le Président de la reprise de la dette en échange d’un nouveau pacte social n’est pas acceptable…

- Les conséquences de la démographie historique de l’Entreprise sont responsables du niveau de la compensation financière de l’Etat pour équilibrer le régime spécial de retraite.

- La réforme de notre régime de retraite est en cours suite aux réformes de 2008, 2010 et 2014. Une fois accomplie celle de 2014, l’âge de départ sans décote sera de 62 ans à l’identique du régime général.

- Il conviendrait d’en finir avec la stigmatisation des cheminots et de leur régime de retraite.

Pour conclure, l’UNSA invite tous les cheminots, à rester attentifs sur les réelles volontés du gouvernement à l’égard de notre « protection sociale.

Nous souhaitons également que le directeur de la caisse communique sur ces sujets qui concernent l’évolution de notre régime et de la CPRPSNCF et qui peuvent être anxiogènes et source d’inquiétudes pour les agents.

Le 31 aout 2017 l’UNSA CPRPSNCF a été reçu en bilatérale par Monsieur MOUSSIER pour échanger en particuliers sur les problématiques des salariés UCANSS de la Caisse.

Nous avons rappelé ce jour là notre volonté de reprendre des discussions sur des sujets importants comme le déroulement de carrière (passage du niveau 3 à 4 en particuliers), le temps partiel, l’intéressement, le CET, ou les congés sans soldes.

Pour notre organisation syndicale cela passe par des accords locaux qui permettraient une évolution positive sur tous ces sujets .La direction de la Caisse nous a confirmé que des discussions seraient possibles dans les mois à venir avec les négociations bloc 1 des délégués syndicaux. Nous avons également rappelé que nous souhaitions également que les délégués du personnel aient des informations générales  sur le nombre de promotions annuelles de ce personnel.

Le directeur nous a également annoncé que pour les antennes une solution était actée de rajouter forfaitairement 5 min par jour pour les agents dans le cadre de la GTA.

Cela avait été demandé par notre organisation syndicale lors des dp /ce de juillet 2017.

Nous prenons donc acte de cette décision favorable pour ce personnel.

Je vous remercie de votre attention.

L’UNSA appelle à la mobilisation !

 

Un mois une envie…

 

La lettre du secrétaire

Déclaration DP/CE du 29 juin 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel,

L’UNSA-Ferroviaire a toujours privilégié une politique salariale contractuelle, responsabilisant les parties prenantes que sont Direction SNCF et Organisations Syndicales. L’intégration sociale, âprement négociée par l’UNSA et inscrite dans la loi portant Réforme du Ferroviaire, permet à chaque salariés du Groupe Public Ferroviaire SNCF (ÉPIC SNCF, Réseau et Mobilités) de percevoir les fruits d’accords transverses.

C’est dans cet esprit, prenant en compte 2 années « blanches », une inflation repartant à la hausse et des cotisations retraites augmentées que l’UNSA-Ferroviaire a rencontré la Direction SNCF, les 7 et 22 juin 2017, pour une bilatérale et une table ronde Salaires, via la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).

L’UNSA-Ferroviaire a fait valoir les intérêts des salariés par la nécessité :

-de l’augmentation générale des salaires en indice pour la grille sédentaire et ADC.

-par l’ouverture d’un calendrier visant notamment à régler les points de blocage des grilles (pour l’UNSA, ce sujet doit faire l’objet d’une réflexion globale, le but étant de préserver les grands équilibres dans tous les collèges)

- par l’obtention de mesures bas salaires

-par  l’augmentation de la prime de vacances et  la gratification d’exploitation,

La Direction a dressé un tableau dramatique de l’année 2016 et insisté, pour le début d’année 2017, sur de mauvais résultats pour RÉSEAU et des résultats très fragiles pour MOBILITÉS. L’UNSA-Ferroviaire a ainsi mesuré le grand écart qu’il existait entre la communication interne entachée de morosité et celle, externe, extrêmement positiviste de l’Entreprise.

La réponse de la direction SNCF est la suivante :

« Il n’y aura pas d’augmentation générale des salaires et ce pour la 3e année consécutive »

Concernant nos revendications, rien non plus sur la prime de vacances, la gratification d’exploitation et les différentes primes et augmentations que nous demandions depuis le début des bilatérales.

Pour la 3ème année consécutive, en récompense de tous les efforts quotidiens consentis par les cheminots, au travers de toutes les restructurations et de la baisse des effectifs, nous n’aurons rien en contrepartie !

L’UNSA-Ferroviaire ne peut se satisfaire de la date d’application des mesures techniques, annoncées par SNCF pour les bas salaires, lors de la table ronde du 22 juin 2017:

Pour mémoire, la Direction propose de revoir les coefficients, pour les

Positions 4 à 11 de la grille salariale des agents du cadre permanent, avec, en complément, un ajustement équivalent de la grille de rémunération des contractuels. Ces mesures concerneraient 46 000 salariés avec application au 1erjanvier 2018 !

L’UNSA demande que la Direction SNCF revoit sa copie et applique ces mesures dès le début de l’année 2017, avec effet rétroactif ! 

Concernant la CPR, nous avons aujourd’hui comme information le sujet sur la GTA qui malgré une information déjà présentée dans l’instance CHSCT, nous inquiète fortement.

En effet la différence de traitement entre les agents des antennes et ceux du siège nous laisse croire que ce sujet sera clivant dans les mois à venir et n’augure rien de bon pour le quotidien des salariés.

L’objectif affiché de remplacer le système OGAP devenu obsolète, cache t’il plutôt une surveillance accrue des déplacements des salariés les contraignant ainsi à justifier le moindre mouvement ?

Nous sommes inquiets de la tournure que peut engendrer ce type d’outil qui va à l’encontre du bien être au travail même si la direction s’efforce à démontrer le contraire.

Le système de badgeage sur ordinateur fera perdre du temps de présence décompté aux agents des antennes, serait il alors possible d’envisager une solution pour compenser cette perte ?

L’aspect financier de ce dossier n’est pas présenté dans cette instance, quel est donc le cout total d’une telle opération ?

Dans notre déclaration du 27 avril 2017 nous exprimions notre volonté de retrouver un dialogue social de qualité dans l’ensemble des instances représentatives du personnel.

Il faut croire que cette expression n’as pas trouvé écho auprès de la direction qui bien au contraire s’est empressé de menacer par recommandé la secrétaire du CHSCT de futures sanctions  à son encontre, par rapport à une visite de chantier non prévue alors qu’une simple explication entre les parties aurait suffit.

De même, les membres du CHSCT présents lors d’une inspection au service du courrier ont reçu par recommandé une demande d’explication sur cette inspection alors qu’ils étaient dans leur prérogatives d’élus et les faits reprochés étaient de perturber le bon fonctionnement de ce service et « outrepasser vos droits et contrevenir aux réglementations en vigueur »

Tout cela nous semble fortement excessif et ne reflète en aucun cas de la réalité de cette inspection.

Nous dénonçons cette forme de pression exercée sur des élus car s’efforçant d’être à la hauteur du mandat pour lequel nous avons été désignés nous continuerons d’exercer nos missions définies par le cadre législatif en vigueur.

Nous réitérons enfin notre demande d’audience auprès de la direction au sujet des problématiques UCANSS et des blocs CE issus de la loi Rebsamen ; le directeur ayant annulé notre RDV du 31 mai, aucune date ne nous a été proposé depuis.

Je vous remercie de votre attention.

CR DE LA REUNION DES DP/CE DU 23 mai 2017

Par rapport au BHSCT : Pour les agents qui travaillent une partie de la nuit… Pour certaines de ces opérations, il n’y a pas de demande écrite et il est demandé aux agents de dépointer durant ces opérations. Dans ce cas, comment sont couverts les agents en cas d’accidents du travail ? Et en cas d’accident de trajet ?

Réponse de la direction : Les agents agissent sur ordre de leur hiérarchie, donc ils sont couverts en cas d’AT.

UNSA : les agents de la DSI sont couverts par les Fiches d’Opération Programmée utilisées dans cette sous-direction.

 

Il semblerait que cette année, pour les agents cheminots mis à disposition, le montant de l’intéressement SNCF ne soit pas déduit de la Prime d’efficacité collective ? La délégation du personnel demande si cette information est exacte ?

Réponse de la direction : Effectivement le montant de l’intéressement ne sera pas déduit car la CPR a reçu une lettre d’engagement de la SNCF garantissant que l’intéressement ne sera pas refacturé à la CPR.

UNSA : C’est une bonne nouvelle. Cependant, la refacturation n’était pas la raison mise en avant par la Direction jusqu’à présent…

 

La délégation du personnel demande si la Caisse va se doter de nouveaux portiques pour rentrer à CPR à la rentrée. Si oui, pourquoi ?

Réponse de la direction : Non, les portiques ne seront pas remplacés.

UNSA : toutefois, dans le cadre du projet GTA, le mode de pointage va évoluer. La Direction fera une information sur le projet GTA aux DP/CE lors de la séance de juin 2017.

 

En octobre 2017, un TAD du bureau VEAT-AT va être nommé à un autre poste, les délégués du personnel demandent s’il sera remplacé ? Si non, pourquoi ?

Réponse de la direction : Non, il ne sera pas remplacé car le service AT/MP subit une baisse d’activité continue.

UNSA : nous ne comprenons pas cette réponse qui ne correspond pas du tout aux remontées des agents du service. Nous allons demander des chiffres pour étayer les affirmations de la Direction. 

 

La délégation du personnel aimerait savoir si les souhaits des agents du vidéocodage émis lors des entretiens RH ont été respectés ? La délégation du personnel aimerait savoir les nouvelles affectations des agents du vidéocodage ainsi que les dates d’affectations de chacun ?

Réponse de la direction : les souhaits émis ont été satisfaits : 1 agent a été muté au service courrier au 1er avril 2017, 1 agent cessera ses fonctions le 01/07/2017, 1 agent rejoindra le service courrier pour assurer une partie de la charge transférée, 1 agent remplacera un départ en retraite au sein du département PN, 1 agent sera réaffecté au sein du service PN2.

UNSA : Dans le cadre d’un reclassement d’un agent travailleur handicapé nous demandons à la direction que le CHSCT soit consulté au sujet du salarié travailleur handicapé,  car le CHSCT doit être consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement du poste de travail (C. du travail, art L4612-11).

 

Dans le cadre de la réorganisation de la sous-direction de l’Assurance Vieillesse et des AT-MP : Est-ce que les entretiens effectués auprès des gestionnaires se sont bien déroulés ? Est-ce que l’ensemble des agents ont pu obtenir une réponse positive pour leur premier choix ? Si non, comment l’expliquez-vous?

Réponse de la direction : les affectations seront communiquées fin mai aux agents, 90 % des agents auront leur premier choix validé, seul 5 agents qui ont demandé une mutation vers un autre service n’ont pas a ce jour une réponse positive

UNSA : Nous demanderons dans le cadre du CHSCT un suivi détaillé de ces entretiens. 

 

Êtes-vous au courant d’un problème de détérioration des conditions de travail et de souffrance au travail dans le service de la maintenance ? Êtes-vous au courant que le TAD et le CSAD sont en arrêt de travail ? Le fait que ces 2 agents soient arrêtés par des psy n’inquiète t’il pas leur hiérarchie ? Les agents restent sans réponse à plusieurs mails de leur hiérarchie depuis des mois, et ce malgré multiple relances, ne pensez vous pas qu’il y ait un lien avec ces arrêts?

Réponse de la direction : Les tensions dans ce service sont connues et suivis, un projet de plan d’action est à l’étude.

UNSA : Depuis des mois nous alertons la direction sur les tensions dans ce service nous sommes en attente de décisions et d’une réelle prise en compte de ces problématiques que nous allons également suivre dans le cadre du CHSCT

 

Suite à la mise en place de portiques de sécurité en gare d’Avignon, les délégués du personnel demandent s’il est possible de remettre en place le parcours domicile-travail via le pass carmillon car sans cela ils n’auront plus aucune possibilité d’accéder à leur train ? Si non, y aura t’il une prise en charge financière de la part de l’employeur de la moitié des frais de réservation engagé tous les jours par les agents venant d’Avignon ?

Réponse de la direction : la prise en charge ne peut se faire que sur un abonnement et non pas sur des réservations sncf.

Déclaration DP du 27 avril 2017

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les délégués du Personnel.

Ce 27 avril 2017 marque le début de la nouvelle mandature des élus du CE/DP de la CPRPSNCF.

Il nous semble donc important de vous rappeler notre volonté de retrouver un dialogue social de qualité dans l’ensemble des instances représentatives du personnel.

Nous sommes conscient de la responsabilité de notre délégation dans ce cadre là et nous espérons que les relations sociales soient perçues par la direction non pas seulement comme une contrainte légale mais aussi comme une chambre d’écoute des revendications et attentes de l’ensemble du personnel CPR.

Dans le cadre de la loi Rebsamen ,3 blocs doivent être abordés dans les CE.

-Les orientations stratégiques et la GPEC.

-La situation économique et financière avec une présentation des comptes de l’entreprise.

-La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (égalité professionnelle, évolution de l’emploi, bilan social, plan et bilan formation).

 

Il serait judicieux de mettre en place un planning de travail et qu’une réelle discussion ai lieu entre les délégués syndicaux et la Direction sur le contenu de ces blocs. Nous vous demandons une audience pour envisager sereinement ces évolutions issues de la loi Rebsamen.

Nous voulons également revenir sur les informations données par le directeur lors de l’Info Cadre du  6 avril. Concernant l’accord GPEC, ce n’est pas le processus des potentiels que les syndicats ont refusé, uniquement son inscription dans l’accord ; mais ce n’était pas la seule raison de notre refus. Nous regrettons d’autre part qu’une présentation  des contenus des Info-cadres ne soit pas faite aux délégués du personnel en parallèle.

Il serait là aussi intéressant de ne pas systématiquement oublier de passer par une information des instances, ce qui ajouterait une plus value dans le dialogue social à la Caisse.

Dans un même ordre d’idée il nous parait évident qu’une information soit donnée dans cette instance tout au long des travaux de préparation de la future COG.

Nous revenons également vers vous pour faire le point sur les dossiers évoqués lors d’une bilatérale UNSA /Direction en novembre 2016 qui concernait le sujet du personnel UCANSS.

Les notations et le déroulement de carrière :

nous avions obtenu l’accord de la Direction sur le fait que les délégués aient des informations globales en 2017 pour mieux suivre par niveau la bonne application de la convention collective et l’obligation des organismes à attribuer sur au moins 20% de l’effectif des points de compétence.
Cela  nous permettrait surtout de mieux renseigner  les agents sur leur déroulement de carrière.

A quel moment aurons-nous ces informations ?

Les perspectives d’évolution de carrière :

Il nous semble aussi très important de pouvoir donner des perspectives aux agents UCANSS placés sur le niveau 3 qui n’ont pas d’équivalent « examen TAD » comme les cheminots. Sur ce point le directeur nous avait précisé qu’une étude était en cours pour pallier cette carence et trouver la bonne méthode pour pouvoir faire évoluer les agents placés sur ce niveau.

Pouvons-nous avoir un retour sur la faisabilité de cet examen ?

L’intéressement UCANSS :

Notre demande est de contractualiser un accord pour les agents UCANSS. L’intérêt est de pérenniser cette prime comme pour les agents mis à disposition (accord intéressement SNCF de 2016)  avec  possibilité de placement de la somme sur un compte d’épargne salarial.
Nous continuons d’appuyer cette revendication qui nous parait importante pour ce personnel.

Est-ce que ce sujet ne peut pas rentrer dans les discussions de la future COG ?

En tant que syndicat réformiste cette série de propositions montre notre état d’esprit constructif ; cependant un sujet passé  récemment en catimini, la suppression au siège de l’activité vidéo-codage et son transfert vers les antennes, nous contrarie fortement.

En effet aucune information de votre part ne nous a été donnée alors que 6 agents sont en cours de reclassement et qu’une activité entière d’un service va être transférée prochainement.

Nous souhaitons que ce sujet soit présenté pour information dans l’instance CE pour appréhender au mieux cette problématique et nous demandons également que le CHSCT :

-          Soit informé au  sujet de l’augmentation de la charge de travail des antennes, car le CHSCT a pour mission de contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement (Code du travail art. L4612-1).

Doit donc lui être  présenté l’organisation prévue pour absorber cette charge sans qu’il y ait d’impact sur la santé des agents et ainsi éviter tout RPS.

-          Soit consulté au sujet du salarié Travailleur handicapé,  car le CHSCT doit être consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement du poste de travail (C. du travail, art L4612-11).

Je vous remercie de votre attention.